Tuteur, subrogé ou simple observateur

Bonjour,

il y a deux jours, suite à ma demande de mise sous protection, mes parents ont fait l'objet d'une mesure de sauvegarde de justice.
Un mandataire spécial, professionnel, a été nommé.

La juge m'a demandé si je voulais être le tuteur de mes deux parents, sur le conseil des médecins experts j'ai décliné en indiquant que ce pourrait être le cas une fois la situation stabilisée.
(pas de médecin traitant, refus de repas à domicile, découverts bancaire, manque de soins de mon père instrumentalisé par ma mère et état dégradé des capacité cognitives des deux...)

Aujourd'hui, je me demande si je dois corriger cette décision en demandant à être subrogé ou tuteur soit dans l'immédiat soit dans un délai de 12 à 18 mois.

Ce délai de 12 à 18 mois sera mis à profit par le mandataire puis le tuteur professionnel pour stabiliser la situation et imposer à mes parents les soins médicaux, les visites nécessaires de professionnels de l'aide ménagère et la gestion de leur patrimoine.

Quels conseils me donneriez vous pour les jours ou mois qui viennent ?

Hormis l'arrêt des découverts bancaires, j'ai bien peur que vous ne soyez très déçu de ce que vous attendez d'un tuteur fût-il professionnel...
Peut-être que vos parents seront plus réceptifs aux conseils d'une personne étrangère, mais le tuteur n'a pas de moyens coercitifs d'obliger vos parents...
Si votre stratégie est de compter sur un professionnel pour mettre en place ce que vous souhaitez, je pense alors que c'est une erreur et il vaudrait mieux que vous deveniez tuteur tout de suite.

Bonsoir zegram69,

je compte sur le tuteur pour mettre en place une surveillance médicale qui est actuellement refusée par ma mère.

Je précise que mes deux parents sont diagnostiqués alzheimer par les médecins experts, un tuteur ne peut pas les obliger à recevoir des soins ?

Bonjour,

Dans la situation que vous exposez, une part de la réponse figure à l'article du Code Civil ci-dessous :


Hors les cas prévus à l'article 458, la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne dans la mesure où son état le permet.

Lorsque l'état de la personne protégée ne lui permet pas de prendre seule une décision personnelle éclairée, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué peut prévoir qu'elle bénéficiera, pour l'ensemble des actes relatifs à sa personne ou ceux d'entre eux qu'il énumère, de l'assistance de la personne chargée de sa protection. Au cas où cette assistance ne suffirait pas, il peut, le cas échéant après l'ouverture d'une mesure de tutelle, autoriser le tuteur à représenter l'intéressé.

Toutefois, sauf urgence, la personne chargée de la protection du majeur ne peut, sans l'autorisation du juge ou du conseil de famille s'il a été constitué, prendre une décision ayant pour effet de porter gravement atteinte à l'intégrité corporelle de la personne protégée ou à l'intimité de sa vie privée.

La personne chargée de la protection du majeur peut prendre à l'égard de celui-ci les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que son propre comportement ferait courir à l'intéressé. Elle en informe sans délai le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué.

Ainsi, le consentement libre et éclairé est toujours nécéssaire dans la mesure du possible et, donc seul le Juge des Tutelles, sur requête du mandataire spécial, pourra donner l'autorisation du besoin de soins.

Enfin, et à titre personnel, je vous invite à vous faire désigner " personne de confiance " par vos parents afin de les assister à l'avenir dans les actes médicaux, et de pas attendre de solutions autres du professionnel qui les accompagne dorénavant.


Cordialement.

Richard.

Il faudrait que cette absence de soins porte gravement atteinte à la santé de vos parents, mais seul un médecin pourra faire ce constat et s'il le fait ce sera lui qui devra prendre les dispositions d'urgence (hospitalisation).
Le tuteur ne pourra pas mettre en place les aides classiques, aides à domicile, portage des repas, téléalarme...sans le consentement de vos parents ! S'il estime qu'ils se mettent en danger alors il a le devoir d'alerter leur médecin traitant qui agira comme dit précédemment.

La problématique est pire encore:

Mon père a fait une chute provoquée par un énervement à ne pas trouver sa voiture chez le concessionnaire.
(voiture déclarée épave suite à un accident à son tors).
il s'est cassé le col du fémur qui lui a été remplacé par une prothèse.

il avait besoins de soins et ma mère l'a fait sortir de l’hôpital avant la fin des soins.
Suite à quoi sans soins à sa jambe cela s'est infecté et il a du retourner à l’hôpital.

Mais ils sont à 84 et 87 ans en pleine forme physique et n'ont pas de médecin traitant !
mon père n'a aucun anti douleurs et souffre visiblement

les aides classiques je les ai mises en place depuis qq mois mais ils les refusent (repas et les aides à domicile : ils n'ouvrent qu'une fois sur deux) et saturent mes messageries privées et travail d'appels au secours.

Mais une foi devant eux, ils refusent toute aide médicale et je n'ai plus ni patience ni temps pour cela.