Report audience juge des tutelles

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #16818 par Stephane51
Report audience juge des tutelles a été créé par Stephane51
Bonjour, suite à mes recherches infructueuses dans le forum et google, je vous fais part ici de ma demande de renseignements.

L'objet est de connaître s'il existe la possibilité de reporter une audience du juge des tutelles et d'en connaître les modalités.

J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice.
La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et je passe le 30 mai devant le juge des tutelles.

Puis-je exercer cette demande ? Si oui qu'elles seraient les modalités en me précisant un lien afin d'avoir les références juridique s'il vous plaît.

Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses conséquences, c'est le principe que je cherche connaître dans ce paragraphe. Cette interrogation conditionne ma demande éventuelle du report de la convocation du juge des tutelles.

Je n'entre pas plus dans les détails, pour rester concis, au besoin je suis disponible pour un complément de renseignement.

Merci d'avance pour vos réponses.
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par Stephane51.

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il y a 6 ans 10 mois #16819 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Report audience juge des tutelles
En vous lisant, il semblerait que vous soyez convoqué par le juge des tutelles pour une "AUDITION" et non pour une audience.
Le juge veut vous entendre avant de prononcer une éventuelle autre mesure que la sauvegarde.
Au cours de cette audition vous pourrez lui poser les questions qui vous tracassent (je vous conseille vivement d'écrire toutes vos questions sur un papier afin de ne pas en oublier au moment de l'audition)

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #16821 par Stephane51
Réponse de Stephane51 sur le sujet Re: Report audience juge des tutelles

En vous lisant, il semblerait que vous soyez convoqué par le juge des tutelles pour une "AUDITION" et non pour une audience.
Le juge veut vous entendre avant de prononcer une éventuelle autre mesure que la sauvegarde.
Au cours de cette audition vous pourrez lui poser les questions qui vous tracassent (je vous conseille vivement d'écrire toutes vos questions sur un papier afin de ne pas en oublier au moment de l'audition)


Bonjour zegram69, je vous remercie pour votre réponse.

Voici en extrait l'information du mandataire " je vous ai indiqué une mauvaise date d’audience dans mon précédent courriel.
Vous êtes convoqué devant le juge des tutelles le mardi 30 mai 2017 à 9h20 pour statuer sur votre demande de mesure de protection.

Qu'"est ce que vous en pensez ?
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par Stephane51.

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il y a 6 ans 10 mois #16822 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Report audience juge des tutelles
Dans le précédent courrier, n'y a-t-il pas la mention "convocation à une audition" ou "le juge procédera à votre audition..." ? Le terme "audition" est en principe employé.
Le juge vous entend lors d'une "audition", je pense que c'est l'objet de votre convocation, puis il rendra un jugement plus tard, en "audience" à laquelle vous n'avez pas d'obligation à vous rendre.

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #16823 par Stephane51
Réponse de Stephane51 sur le sujet Re: Report audience juge des tutelles

Dans le précédent courrier, n'y a-t-il pas la mention "convocation à une audition" ou "le juge procédera à votre audition..." ? Le terme "audition" est en principe employé.
Le juge vous entend lors d'une "audition", je pense que c'est l'objet de votre convocation, puis il rendra un jugement plus tard, en "audience" à laquelle vous n'avez pas d'obligation à vous rendre.



Voici la première information qu'il m'a apporté par mail :
"Je pense que vous avez dû recevoir un courrier du tribunal. Nous sommes convoqués le mardi 30 mai 2017 à 10h00 chez le juge des tutelles.
L’audience a pour but de statuer sur la mesure de protection pour donner suite à la sauvegarde de justice qui n’était que provisoire. Il n’y a donc pas d’inquiétude particulière à avoir. Il s’agit d’une audience où vous pourrez expliquer les motivations de votre démarche de demande de mesure de protection."


A cette relecture, je me rends compte que je suis en défaut, il se peut que j'aie cette convocation dans ma boite aux lettres, que je n'ouvre plus. Elle apporterait toutes les précisions que vous tentez d'obtenir. Cependant, je suis dans l'impossibilité de vous l'apporter d'ici demain,

Maintenant, dans le cas ou votre interprétation soit la bonne, par la copie de l'extrait que je vous ai déposé, pour moi, cela représente un souci majeur (à brûle-pourpoint, je viens seulement de prendre connaissance de votre information).
S'il vous plaît, puisque j'essaie d'avoir un certain nombre de pistes à envisager, selon mes droits civiques, si vous pouviez reprendre le premier mail, et ainsi m'apportez quelques éléments d'informations aux questions que j'ai exposées, cela me permettrai de me positionner rapidement car le temps joue contre moi.

En parallèle, je vais suivre le fil conducteur de vos demandes, car vous m'apporter un élément supplémentaire de réflexion et je vous en remercie, Mais comme déjà dit, si cela parait être une simple discussion, il se trouve que cela est bien plus complexe qu'on pourrait l'imaginer. A ce moment là, quelles son les modalités possible de reporter cette "discussion" ?

Aussi, j'ai exposé mon cas en me situant dans le contexte d'une protection de sauvegarde, mais s'il vous plaît, et par avance, sans que cela ne suppose une interprétation de la pertinence de vos propos et de votre approche à mon égard, soyez certain que ma demande est justifiée. J'espère pourvoir trouver le moyen en droit, de reporter cette "rencontre" quelque ce soit sa forme, c'est un problème de collusion de date, si je puis dire, avec en parallèle, cette affaire judiciaire, dont tout est liée.
Je ne peux en dire plus.
Prenez-le tel que je vous l'annonce : il n'y a pas de délire de quelques natures que ce soit. Je n'ai seulement qu'une pression d'un délai, d'absence d'informations et une difficulté de transparence avec mon mandataire afin d'aborder en parallèle une affaire judiciaire et ce mandataire est déjà désigné comme celui qui sera mon curateur.

J'ai besoin de connaître le peu de droit qu'il me reste.

Pour terminer cette longue remarque (je m'en excuse), je rappelle que c'est moi-même qui est pris la décision (difficile) de me protéger. Malheureusement, plusieurs grain de sable ce sont insérés dans ce projet de protection personnel(le).

J'espère que je ne créais pas de malentendu et espère avoir exprimé au plus clair ma justification.

Dans l'attente, je vous remercie de votre attention ou de celle d'une autre personne pouvant prendre le relais à mes demandes. Demain, je serai en mesure d'apporter des précisions à vos remarques, mais le temps me manque.

Merci pour vos réponses très pertinentes.
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par Stephane51.

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