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SUJET: APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE

APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE il y a 4 mois, 1 semaine #17455

Bonjour,
Il y a quelques années, notre fille, majeure, très vulnérable, avait été placée sous curatelle, à notre demande. Elle y est restée plusieurs années : curatelle renforcée d'abord, puis curatelle simple.

Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans.

Cette épisode était complétement derrière nous et nous n'y pensions même plus.

Or, ma fille et son mari étant sur le point d'acheter un appartement, nous envisageons de lui faire une donation, ainsi qu'à nos autres enfants. Or, surprise, le notaire qui n'était pas au courant de cet épisode de la vie de notre fille, vient de nous contacter pour nous dire qu'il avait appris que notre fille avait été sous mesure de protection et que, si elle n'y était plus, il avait besoin du jugement de main-levée.

Nous venons de le lui envoyer mais nous sommes surpris de voir, alors que tout est bien en règle, que 2 ans après, cet épisode (assez douloureux pour notre fille) ressurgisse. Va-t-il lui "coller à la peau" toute sa vie ??? N'y a-t-il pas prescription une fois que le dossier est clos. Je ne sais pas au juste qui a formulé cette demande, mais s'il s'était renseigné correctement, il aurait bien eu connaissance de la main-levée.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Merci.

Re: APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE il y a 4 mois, 1 semaine #17456

Le seul moyen de savoir si quelqu'un a ou a eu une mesure de protection, c'et en demandant la copie de l'acte de naissance puisque c'est indiqué en marge de l'acte par une mention. Lors de la main levée c'est indiqué également.
Le notaire voulait simplement s'assurer que la mesure de protection avait bien été levée pour ne pas qu'il y ait de problème lors de l'achat.

Re: APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE il y a 4 mois, 1 semaine #17457

Bonjour

encore faut il que le service d'état civil ait fait le nécessaire, il serait donc prudent de vérifier cela sur le registre d’état civil de votre fille, en Mairie de son lieu de naissance

par précaution, munissez vous de la main levée pour le faire inscrire au moment de votre visite si cela n'a pas été fait en temps et en heure
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