Convocation à une audience non publique

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il y a 5 ans 8 mois #17518 par grany
Convocation à une audience non publique a été créé par grany
Bonjour,

Suite à une demande de changement de curateur la protégée a reçu un courrier du tribunal "convocation à une audience" en dessous il es marqué "j'ai l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience non publique" et plus loin "votre présence n'est pas obligatoire"
Alors on est convoqué ou pas ? Il faut y aller ou pas ?
La présence de la protégée influe-t-elle sur la décision ou celle-ci est-elle déjà prise?
Nous avons besoin de vos conseils car tout est tellement compliqué !

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il y a 5 ans 8 mois #17519 par Julie13
Réponse de Julie13 sur le sujet Re: Convocation à une audience non publique
Non, ce n'est pas la peine de se déplacer.
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il y a 5 ans 8 mois - il y a 5 ans 8 mois #17534 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: Convocation à une audience non publique
Bonjour

vous évoquez le changement de curateur, si ce changement est le fait de la demande du protégé, la moindre des choses serait qu'il soit entendu par le juge

si son état de santé le permet, je dirai que la présence du protégé est toujours souhaitable dans la mesure où il est le premier concerné par les décisions qui sont prises
Dernière édition: il y a 5 ans 8 mois par CatherineG.

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il y a 5 ans 8 mois #17538 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Convocation à une audience non publique
L'audience est obligatoire pour rendre une décision, cependant ce n'est plus l'instant des discussions, la décision est prise et le juge l'officialise à l'occasion d'une audience.
Il n'est donc pas nécessaire de s'y rendre.

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il y a 5 ans 8 mois #17541 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: Convocation à une audience non publique
Bonsoir,
Vous avez raison de dire que la décision est déjà prise. La protégée n'y est pas allée pour cette audience non publique et heureusement !
La décision rendue était non conforme à son attente. De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel.
On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne .... et que cette corporation voit des problèmes partout et des suspicions là où il n'y en a pas.
Qui dit Cour d'appel dit avocat et frais pour le protégé ou sa famille. Comme si ?
Prisonnier mais pas "muselée"

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il y a 5 ans 8 mois #17542 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Convocation à une audience non publique
L'avocat n'est pas obligatoire en appel.

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