VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USUFRUITIER

Plus d'informations
il y a 5 ans 6 mois #17679 par DARTAGNAN
Bonjour,

mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père.

Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour pour 10 ans.

Nous voulons vendre la maison de notre père dont nous sommes nus propriètaire; notre Père usufruitier.

Sa maison n'a jamais été occuppé ou loué depuis 2011 et nous continuons de payer taxe foncière et taxe d'habitation.

Dans sa décision, le juge précise bien que la Maison de notre Père est bien sa Résidenbce principale et que l'EHPAD est juste sa résidence.

Si nous vendons la maison de notre Père, allon-nous être taxé sur une quelconque plus value de cession ? et si oui, à quel taux ?

Sur la déclration d'impôts sur le revenu de notre Père, nmon frère m'indique avoir mentionné l'EHPAD comme étant la résidence de notre Père. Mon frère a-t-il commis une erreur , et si oui, est-ce répréhensible ? Est-ce une erreur de gestion de sa part et des dommages et intérêts d'un autre héritier peuvent-ils lui être demandé par ce dernier ?

merci par avance des réponses que vous voudrez bien m'apporter.

PS : beaucoup d'informations sur le net mais contradictoires.

Cordialement.

PLOUF.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum