Quels émoluments pour le curateur ?

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il y a 7 ans 2 jours #16784 par grany
Quels émoluments pour le curateur ? a été créé par grany
Bonjour,
Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit :

Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 -
Sur la dernière ligne il y a :
Année - Protégé 624,96 - CAF 1347,72

Ma question est celle ci : Quelle est la participation effective de la personne protégée ? et comment est payé au mandataire la part de la CAF,
De quelle manière et à quelle fréquence le mandataire doit-il se rémunérer ? Càd à la fin de l'année civile ? au cours de l'année civile sur une estimation ?

Je vous remercie pour les renseignements que vous nous communiquez par ce site et j'espère que j'ai pu expliquer clairement ma demande. A vous lire. Grany

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il y a 7 ans 2 jours #16785 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Quels émoluments pour le curateur ?
Etes-vous MJPM ?

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il y a 7 ans 2 jours #16786 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: Quels émoluments pour le curateur ?
Non, je suis la maman de la protégée. J'ai eu une dizaine de tutelles familiales et amis et je n'ai jamais eu de rémunération, c'est pourquoi je ne sais pas la façon de procéder.
Merci de m'avoir lu.

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il y a 7 ans 2 jours #16787 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: Quels émoluments pour le curateur ?
J'ajoute que je ne suis pas la curatrice de ma fille, mais j'essaie de l'initier à s'occuper de ses affaires avec les documents que la curatrice veut bien lui communiquer.

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il y a 7 ans 1 jour #16788 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Quels émoluments pour le curateur ?
Pour vous répondre, il fallait savoir si vous étiez initiée au calcul des émoluments.
Depuis le 01.01.2016 les différents financeurs, dont la CAF, ne sont plus concernés par le paiement des émoluments des MJPM. Cependant la fiche de calcul n'a pas encore été modifiée et la ventilation par financeur apparait, alors que seule la DDCS (Etat) règle désormais la part qui n'est pas mise à la charge du protégé en fonction de ses ressources annuelles. Cela ne change en rien le fond de votre question.
Dans la colonne "protégé" est mentionnée la participation mensuelle de votre fille envers le mandataire. Ce dernier présentera une créance auprès de la DDCS (colonne CAF) pour percevoir le complément qui lui est dû.
La participation de votre fille est payée mensuellement. D'après les chiffres que vous indiquez, votre fille est sous curatelle renforcée, le mandataire effectue alors un prélèvement mensuel sur le compte de votre fille.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: grany

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il y a 7 ans 1 jour #16789 par grany
Réponse de grany sur le sujet Re: Quels émoluments pour le curateur ?
C'est bien ce qui me semblait être. Merci pour votre explication.
Donc il y a bien un problème. Parce que pour l'année 2016, il a été prélevé au total 1408,59 €
Et sur cette année 2017 il y a déjà trois trimestres qui ont été payé, pour un montant de 463,95 €
Je compte lui demander les justificatifs de ces sommes, car quand ma fille lui demande, la réponse est évasive ou colérique. Peut-on en exiger le remboursement? Alerter le juge des tutelles?
La même chose dans le tableau est inclus dans les ressources : les remboursements de CPAM comme si c'étaient des ressources extérieures et cela rentre dans le tableau comme base de calcul, or je n'ai pas vu de colonne spécifique à ce sujet...
Peut-être voudrez vous me répondre à nouveau. Mais j'aimerais avoir des conseils et si besoin je peux vous envoyer en mail privé les documents en ma possession.

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