curatelle et gestion par 2 co-curateurs

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il y a 6 ans 10 mois #16808 par ISAKA60
curatelle et gestion par 2 co-curateurs a été créé par ISAKA60
Bonjour à tous,
Ma mère était sous curatelle de mon père décédé le 14 mars 2017 et nous sommes depuis décision de justice co-curateurs de ma mère (frère et soeur) et pour ma mère nous avons demandé la tutelle celle-ci ne sachant pas gérer son quotidien au niveau papiers; ma mère suite au décés est placée depuis le 1er mars en maison de retraite que j'ai fait changer depuis (trop chère) et mes parents possèdent une petite maison que nous voulons louer pour alimenter le compte de ma mère même si pour l'instant les économies d'une vie suffisent; le problème se situe pour la maison nous avons chacun notre tour nettoyé vidé en partie il reste des choses bref mon fils aîné veut habiter la maison de ses grands-parents (50m2) mais il est au chômage contre un loyer bien sûr et mon garant, mais mon frère ne veut pas parce qu'il ne travaille pas ? est ce qu'il en a le droit ? que puis-je faire ? et je voulais garder des meubles pour mon fils mon frère est en train de tout jeter ! je suis perdue; que me conseillez-vous ? (nous sommes passés par le notaire mais la succession est en cours donation entre-époux) et ma mère est incapable de dire qu'elle est ok pour son petit fils merci d'avance :(

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il y a 6 ans 10 mois - il y a 6 ans 10 mois #16815 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: curatelle et gestion par 2 co-curateurs
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location.

Vous ne précisez pas non plus si votre mère est co-propriétaire de ce logement et si elle en a l'usufruit suite à la succession, mais elle a au minimum un droit temporaire d'occuper ce logement s'il s'agissait de leur résidence principale (vos dates ne sont pas cohérentes sur ce point).

En tant que co-tuteurs de notre mère nous avons dû demander l'autorisation pour la vente de sa résidence secondaire et de ses meubles, en fournissant un certificat du médecin expliquant qu'elle ne pourrait plus y résider; la procédure serait la même pour sa résidence principale.

Demander la nomination d'un curateur ad-hoc indépendant permettrait peut-être de régler le problème vu q'il y a "conflit d'intérêts" du fait que vous souhaitez loger votre fils? C'est la question que je me pose en ce moment dans mon cas mais je suppose que la demande de nomination doit émaner des deux co-curateurs.
Dernière édition: il y a 6 ans 10 mois par christianeb.

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il y a 6 ans 10 mois #16816 par ISAKA60
Réponse de ISAKA60 sur le sujet Re: curatelle et gestion par 2 co-curateurs
re, et merci pour votre réponse :unsure:
ma mère est propriétaire seule de sa maison et a donc l'usufruit et nous mon frère et moi la nue propriété à moitié et finalement mon fils préfère ne plus habiter la maison après réflexion
Ma mère par contre n'est plus dans sa maison mais dans une maison de retraite depuis le 1er mars et mon frère proposait de louer donc la maison pour compléter pour la maison de retraite et maintenant il parle de la vendre il précipite tout; veut tout débarrasser de la maison : je lui ai dis qu'il fallait l'accord du juge mais je ne sais plus quelle aptitude adopter ?

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