Demande d'infos.

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il y a 8 ans 5 mois #15326 par gilles92
Demande d'infos. a été créé par gilles92
Bonjour ,

je vous expose la situation :
ma mère est actuellement en ehpad et souffre d'Alzheimer.
mon beau-père 91 ans( remariage ), vit toujours à leur domicile mais leur deux retraites sont quasiment englouties dans le paiement de l'ehpad et il vit avec ses économies qui
fondent assez rapidement.
Il veut vendre la maison et entrer également en établissement. Nous l'avons aider à rassembler les documents pour une requête auprès du juge des tutelles afin qu'il soit autorisé à signer la vente de la maison.
Un rapport du médecin expert a été transmis au juge. Ma mère ne sera pas convoquée.
Mon beau père est convoqué la semaine prochaine.

Pensez vous que le juge va mettre ma mère sous tutelle ?
Cela m'inquiète car mon beau père a tout de même des difficultés pour gérer les situations complexes.

Comment sont vus les biens du couple par la justice dans le cadre d'une tutelle ?

Merci

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il y a 8 ans 5 mois #15336 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: Demande d'infos.
Bonjour,
Actuellement qui est sous mesure de protection ?

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il y a 8 ans 4 mois #15351 par MJPM65
Réponse de MJPM65 sur le sujet Re: Demande d'infos.
Bonjour

Si le juge estime que le régime matrimonial est suffisemment protecteur pour votre mere il peut se limiter à une ordonnance pour la vente du bien immobilier et ne pas ouvrir de mesure de protection complete

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