RAVALEMENT : QUI DOIT PAYER ?

Bonjour,

Je suis tuteur aux biens et à la personne de mon Père depuis 3 ans.

Mon Père est usufruitier d'un appartement lyonnais dont nous sommes nue propriétaire avec mon frère.

Des travaux de ravalement de l'immeuble ont été votés par les copropriétaires; j'étais présent lors de l'AG et j'ai voté favorablement à cette résolution dans le but d'entretenir et de préserver le patrimoine.

Mon Père a les moyens de payer les travaux de ravalement.

Qui doit payer les travaux de ravalement ?

Les nus propriétaires donc mon frère et moi ?
Mon père, usufruitier puisqu'il en a les moyens ?
Les deux ? nus propriétaires et usufruitier ?


Les réponses trouvées sur le net sont assez floues : un ravalement résulte-t-il de l'usure normale et donc de travaux d'entretien incombant à l'usufruitier alors que les gros travaux semblent incomber aux nu propriétaires ? Dans quelle catégorie se place un ravalement ?

NB: Étant tuteur, je n'ai pas tenu informé mon frère de l'ag et j'ai voté positivement pour le compte de mon père sans en avertir mon frère. Ai-je commis une erreur ?

Bonsoir,
Arrêt de la cour de cassation du 21 mai 1962 : le ravalement de façade a été qualifié dans les travaux d'entretien...donc à la charge de l'usufruitier.
Bonne soirée.

merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Très cordialement.

OMEGA

Bonjour Omega

Je suis dans une situation similaire a la votre et je me suis toujours demande s il fallait l avis du Juge des Tutelles avant de decider de travaux qui incombent a l usufruitier , c est a dire dans mon cas comme dans le votre a la personne agee sous tutelles .Etant mon frere et moi nu proprietaire et ma Maman usufruitier ,le Juge des Tutelles ne trouvera t il pas anormal que ces travaux soient payes par ma Maman qui a l usufruit du logement alors que ce logement ne lui appartient pas .Cela fait un an que vous avez poste cette demande ,y a t il eu une reaction du juges des Tutelles ?

Cordialement

Bonjour
A la base, le démembrement de la propriété est fait par un acte rédigé par un Notaire.
Souvent les enfants qui deviennent nu-propriétaires disposent de moins d'argent que l'usufruitier.
Dans mon cas, grâce aux conseils du Notaire, une clause stipulant que les gros travaux seront à la charge de l'usufruitier a été rajoutée.
Je vous invite à relire votre acte pour vérifier si cette clause est présente.
Bien cordialement