Clôture de compte par la banque du majeur protégé

Bonjour,

Je suis curateur depuis plusieurs années et je souhaiterai savoir si une banque peut clôturer le compte courant d'un majeur protégé sans donner de raison (et il veulent vraiment pas en donner) ?

Le majeur protégé dispose de revenue supérieur a 6 000€ par mois, les compte sont toujours positif avec plusieurs milliers d'euros accumulé chaque années et par conséquence aucune raison économique peut être fournis par la banque .

Il y a quelque mois le nouveaux directeur de la banque nous interpelle à fin de stoper l'utilisation de chèque et nous demande d'utilisé que la carte bancaire tout en nous posant un tas de question indiscrète.

. Je me suis bien sur opposé à sa demande en luis expliquant qu'il n'etai pas juge des tutelles et que je n'accepterai aucune intrusion étrangère à la curatelle dans la gestion du majeur protégé . Ce qu 'il à apriori mal pris en me répondant "dans ce cas vous trouverez une autre banques".

En plus de clôturer le compte du majeur protégé il clôture mes propre compte avec la encore un refus catégorique de fournir une raison .

La banque est la BNP .


Merci pour vos réponses .

Bonjour,

Peut-être que la consultation de cette page Web www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456 pourrait vous apporter des éléments de réponses, vous noterez au passage la notion de préavis, toutefois avec les ressources indiquées pour le protégé, vous ne devriez pas avoir trop de difficultés à trouver un nouvel organisme et surtout un nouveau partenaire.

Vous pouvez aussi faire appel au médiateur bancaire : mediateur.bnpparibas.net

Espérant avoir contribuer à votre réflexion.

Richard.

J’avais déjà vue ces deux liens, ma question plus précise est en droit les banques peuvent elle clôturer un compte courant d'un majeur protégé ?

Effectivement les banques nous ouvres les portes avec plaisir mais chacune a des modes de fonctionnement diverse en ce qui concerne les majeurs protégé ( Carte bancaire ou pas, portail internet restrictif ou pas etc). La BNP clôture je crois car on utilise trop de chèques et pas assez la carte, le LCL ne fournie pas de carte juste des chéquiers pour les majeur protégé (A l'inverse complet de la BNP), reste a voir crédit agricole, Caisse d’épargne, banque postal avec qui j'ai RDV.

La majeur protégé à d'autre compte dans d'autre banque donc cela n'est pas un problème mais beaucoup de paperasse à faire pour pas grand chose et je trouve inadmissible que les banques puisse viré qui ils veulent sans même fournir de raisons . Ons me dit que les banque commande dans ce monde je vais finir par le croire.

Vous me direz la BNP ce gave tellement sans conter les ennuis judiciaire qui s'accumule à tour de bras, qu'ils ne sont plus à ça près.

Glp,

Votre témoignage confirme effectivement de l'adversité dont font preuve les banques face aux mandataires familiaux ou professionnels, reste à savoir a quel dessein ?
Osez saisir le médiateur et faire part au Juge de la mésaventure du protégé (et le changement de compte principal). Quand à la "paperasse" liée à l'exercice des mesures, j'ai retenu au cours de ma formation que sur une dizaine d'années, le temps passé avait augmenté de 40% (pas les émoluments)..
Cordialement.

Richard.

Pour ne pas utiliser de chèques, il faudrait que la BNP accepte la gestion des comptes par internet...ce qui n'est pas le cas.
Vous citez LCL, et vous avez ainsi les 2 banques totalement inadaptées aux majeurs protégés !

Je ne connait aucune banque qui accepte la gestion par internet pour les majeurs protégé et vous ?

Personnellement je ne me sert jamais de la carte bancaire seulement pour internet que sa sois pour moi ou le majeur. Je connais méme pas les code des cartes .

Cela pose tout de même une question de droit car les convention de compte ne stipule rien sur les majeurs protégé et par conséquence ces dernière on droit au même service que les autres usager bancaire.

De plus la plus part des banque rende gratuit les virement via le portail internet mais pour les majeur protégé ons facture 1€ et des bananes a chaque virement car cela demande une intervention du banquier .

On peut considéré que la différence de service au usager en fonction de leur situation juridique (tutelle curatelle ou rien ) est une discrimination contre les plus faible . La BNP nous avez fait une gratuité total suite à ce constat que je leur avait fournie par courrier il y a des années . Mais si on dit rien on paye .

Sans oublier que les banques gagnes deja de l'argent sur le compte chèque tout les mois entre 2 et 3% par mois ce qui devrait être suffisant à les payer .