Demander une mainlevée ou attendre ?

Bonjour,

Je suis curatrice de ma soeur Suzanne, âgée de 37 ans, depuis février 2013. Il s'agit d'une curatelle renforcée, et tout se passe très bien, malgré mon appréhension au début de la mesure, j'ai appris "sur le tas" , et par chance ma soeur et moi avons des rapports excellents, elle apprécie que je veille sur elle et sur ses interets

L'état de ma soeur s'est amélioré grandement, elle travaille de façon stable, a rencontré un monsieur charmant avec qui elle envisage de se marier dans le futur. Sa santé est bonne, et l'opportunité de renouveler la curatelle ou pas ne se pose pas.

Seulement, voilà, Suzanne a préféré taire à son compagnon, par pudeur, qu'elle est sous curatelle.

Elle s'inquiète de savoir si le jour ou elle entame des démarches pour se marier avec Luc, la mention de curatelle sur son acte de naissance va se voir. A la mairie de mon arrondissement, on m'a dit que non, s'il y a mainlevée, la mention de curatelle sera occultée .

Le problème qui se pose, c'est que la mesure s'acheve en février 2018, cela vaut'il le coup de demander une mainlevée pour pouvoir faire occulter la mention de curatelle ?

Ou sinon, comment faire pour faire occulter la mention de curatelle s'il y a simplement extinction par l'effet du temps, et non un jugement de mainlevée ?

Désolée d'avoir été si longue et je pense un peu brouillonne dans ma question, mais cela inquiète Suzanne et j'aimerais la rassurer

Merci par avance pour vos réponses

Mérédith

la mention de la curatelle n'apparaît pas clairement sur un acte de naissance, il est seulement fait mention d'un enregistrement "RG N°...." de même, la mainlevée éventuelle porte la mention "radiation RG N°..." en marge de l'acte de naissance. ily aura donc toujours une "trace" sur l'acte de naissance de ces mentions.

pour répondre à l'autre partie de votre question, pourquoi attendre 2018 pour mettre fin à la curatelle si l'état de santé actuel de votre soeur le permet dès à présent, les mesures de protection n'ont pas à être maintenues si elles ne sont pas nécessaires, ce sont des mesures, même si elles sont bien vécues, qui sont privatives de liberté.
D'autre part, si votre soeur voulait se marier avant que la curatelle ne soit levée, vous devriez donner votre autorisation en qualité de curateur.
Quelle que soit la charge du Tribunal dont elle dépend, la procédure de mainlevée ne prendra pas un an et la mesure sera certainement levée avant février 2018.

vous devriez en reparler à votre soeur sans tarder pour introduire rapidement cette demande si elle le souhaite.

cordialement

Merci pour votre réponse

Effectivement la mesure n'a plus de raison d'être, j'ai eu Suzanne au téléphone tout à l'heure et d'un commun accord nous allons demander la levée, sa psychiatre est prête à donner son feu vert , je vais donc rédiger un courrier à la juge..... Je pense y joindre un courrier de ma soeur, un certificat de sa psy, et je pense que cela suffira, au niveau des délais je crois que cela avait pris 7 ou 8 mois pour mettre en place la curatelle, je ne vais donc pas trop tarder à envoyer le courrier.

Qu'est ce que ca fait du bien de voir la situation s'éclaircir, ce n'est jamais simple de voir un membre de sa famille en détresse