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SUJET: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 4 mois, 1 semaine #16841

Les biens sont loués et la tutelle perçoit les loyers. Malgré l'apport de ces revenus de location la menace d'insuffisance financière est réelle pour pouvoir continuer à payer les charges de l'ehpad.

Le tuteur a pris position sur les biens à savoir leur maintien dans la situation de location pour protéger le majeur qui doit en principe bénéficier de l'usufruit de son vivant.

Que se passera t'il pour les nus propriétaires si les disponibilités financières sont insuffisantes ? Seront nous obliger de payer et selon quels principes ?

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 3 mois, 4 semaines #16846

Je ne sais pas si mes informations complémentaires sont suffisantes pour la compréhension du problème posé mais en tous cas aucune réponse depuis.
Merci d'avance à celles et ceux qui pourraient émettre un avis.

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 3 mois, 3 semaines #16847

Il n'y a pas de relation entre les nus-propriétaires (d'un bien) et les enfants obligés alimentaires de leur mère (même s'ils sont confondus).
Votre mère dispose du bien comme elle le souhaite, si les revenus sont malgré tout insuffisants, il sera fait appel aux obligés alimentaires.
Si c'est le cas, vous pourrez alors justifier d'un intérêt légitime pour demander au juge une copie des comptes de gestion.
Cet utilisateur a été remercié pour son message par: DARD

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 2 mois, 2 semaines #16902

Bonjour,je recherche des témoignages vécues pour créer et dénoncer les abus de tutelle... et spoliation.Si vous êtes intéressé veuillez me joindre au: 0628553231 cordialement,Philippe Neri.
Pièces jointes:

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 2 mois, 2 semaines #16903

Bonjour,je recherche des témoignages vécues pour créer et dénoncer les abus de tutelle... et spoliation.Si vous êtes intéressé veuillez me joindre au: 0628553231 cordialement,Philippe Neri.
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