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SUJET: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION

Re: REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GESTION il y a 1 semaine, 1 jour #16841

Les biens sont loués et la tutelle perçoit les loyers. Malgré l'apport de ces revenus de location la menace d'insuffisance financière est réelle pour pouvoir continuer à payer les charges de l'ehpad.

Le tuteur a pris position sur les biens à savoir leur maintien dans la situation de location pour protéger le majeur qui doit en principe bénéficier de l'usufruit de son vivant.

Que se passera t'il pour les nus propriétaires si les disponibilités financières sont insuffisantes ? Seront nous obliger de payer et selon quels principes ?
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