Problème avec la banque en Curatelle renforcée

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il y a 6 ans 4 mois #17019 par valdem
Bonjour à tous,

Ma mère a été placée sous curatelle renforcée au mois de juin dernier. Le gérontopsychiatre qui l'avait expertisée avait demandé une mise sous tutelle. Elle souffre de démence vasculaire cérébrale (apparentée Alzheimer). Ayant fait la demande de protection moi-même, je suis sa Curatrice (renforcée je précise).
J'ai envoyé l'acte de jugement à tous les organismes concernés notamment sa banque LE CREDIT DE NORD, et depuis le mois de juin, cette banque me cause énormément de problèmes.
Déjà, pour situer la situation, ma mère a ouvert son compte bancaire au Crédit du Nord Versailles. Elle a pris sa retraite sur Limoges et moi je vis près de Nantes.
Son état s'étant énormément dégradé, elle est maintenant institutionnalisée près de chez moi en région nantaise. Je précise que je suis fille unique et que ma mère n'a pas d'autre famille que moi.
J'ai envoyé l'acte de justice au CREDIT DU NORD et demandé les codes d'accès internet du compte courant. REFUSÉ ! J'ai demandé un inventaire des comptes à la demande du juge : jamais fait. Par contre, ils m'ont laissé sa carte bleue avec les codes, alors qu'ils auraient dû résilier cette carte et m'envoyer une carte spéciale (je ne sais plus le terme). J'ai informé le juge des problèmes avec cette banque. Autorisation de changer de banque mais 2 mois d'attente avant l'ouverture d'un compte courant à la banque postale, que je ne peux utiliser pour le moment.
Ma question : en tant que Curatrice (renforcée) avec un courrier du juge demandant à la banque de me donner des codes d'accès internet, celle-ci peut-elle toujours refuser de me les communiquer, car c'est le cas. J'ai contacté un juriste de l'assurance de ma mère, il se heurte aux mêmes réponses. J'ai fait appel au Médiateur du Crédit du Nord. Cette personne m'a donné tord alors qu'elle m'a avouée que la banque ne lui avait pas remis le jugement ! Je lui ai demandé comment elle pouvait prendre parti sans le moindre document juridique ..... Grand blanc ! Elle m'a demandé de lui communiquer les documents, chose que j'ai faite. Réponse : Elle donne raison au CREDIT DU NORD et m'informe que si je la recontacte, elle ne donnera pas suite ! Aberrant !!
Ma mère, qui a encore un crédit immobilier et je dois maintenant régler 1600 euros d'EHPAD. En raison de nombreux prélèvements automatiques, elle n'a pas assez de fonds sur le compte courant.
1) Est-il vrai que je ne peux avoir accès aux comptes afin de faire de virements ?
2) Je compte la changer de mutuelle, puis-je demander à avoir la main sur les prélèvements automatiques ?
3) J'avais fait appel de la décision de Curatelle renforcée, j'ai été convoquée à la Cours d'appel de Limoges, le juge a bien compris mes problèmes et nommera une Tutelle pour le 07 novembre prochain.
4) Le CREDIT DU NORD pourra-t-il toujours s'opposer à ma gestion des comptes de ma mère. Ayant eu un courrier du juge les sommant de me communiquer les codes internets et m'autorisant à changer de banque, peuvent-ils encore me "pourrir la vie" et m'empêcher de transférer les comptes ?

Je précise que je n'ai pas de CREDIT DU NORD à proximité de chez moi, que je ne vais pas prendre le TGV toutes les semaines pour me rendre à Paris à leur guichet car la réponse de la Médiatrice est que la Directrice m'a dit que je pouvais me rendre au guichet !!
J'espère avoir été claire et désolée pour ce long message.
Je vous remercie pour vos conseils, car les avis diverges, même en fonction des juges sur mes droits vis à vis de cette foutue banque.

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il y a 6 ans 4 mois #17022 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Problème avec la banque en Curatelle renforcée
A l'évidence il faut quitter cette banque, cependant en choisissant la Banque Postale vous avez toutes les chances de persévérer dans les difficultés !!!
Une banque n'a aucune obligation à faire souscrire une gestion en ligne des comptes, ce n'est qu'une possibilité, seulement si la banque accepte. Le juge n'a pas le pouvoir d'obliger une banque à vous permettre de souscrire un tel contrat (c'est la même chose pour la délivrance d'un chéquier...). D'où la réponse négative du médiateur, mais comme d'habitude personne ne prend la peine de vous expliquer...
La tutelle ne changera rien à votre problème.
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il y a 6 ans 4 mois #17024 par valdem
Je vous remercie pour votre réponse. Pour les chéquiers, mise à part que le CREDIT DU NORD :evil: en a édité 3 fois avant de réussir à noter la mention de curatelle, j'ai fini par recevoir le bon.
Pour la banque postale, étant donné que c'est le Directeur qui prend la peine de nous tenir au courant, j'espère que çà va bien se passer, malgré le fait que j'ai déjà eu des échos sur les difficultés. C'est ma banque depuis 30 ans et je n'ai jamais eu de problème (évidemment, pas de mesure de protection pour moi). J'ai attendu plus d'un mois mais j'ai reçu le chéquier et une carte bleue (spéciale, et j'espère que je pourrai effectuer des paiements avec). Pour le moment le compte est bien évidemment vide puisque tout est bloqué au CREDIT DU NORD :evil: .
J'attends la mesure de tutelle par courrier et je vais faire un nouveau courrier au juge, avec le détail des comptes de placement, leur solde, et la demande d'autorisation de clôturer. Je sais comment il faut procéder mais si le CREDIT DU NORD refuse de me laisser transférer l'argent (par un RIB de la Banque Postale), je fais comment ?
Je prends le TGV Nantes/ Paris et je vais faire un scandale à l'Agence de Versailles ?
Ne me dites pas qu'une banque peut s'approprier l'argent d'un majeur protégé ! Car pour le moment, j'en suis là !

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il y a 6 ans 4 mois #17035 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: Problème avec la banque en Curatelle renforcée
Maintenant que vous avez un chéquier du Crédit du Nord, faites un chèque au bénéfice du MP que vous déposez sur son compte à la Banque Postale.
Vous pouvez également rappeler au Crédit du Nord, les articles 472, 503 et 510 du code civil.

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il y a 6 ans 3 mois #17077 par valdem
Bonjour,
Je viens de lire votre dernière réponse. Depuis le mois dernier, je suis passée tutrice de ma mère (après appel), la notification de tutelle a été adressée au Crédit du Nord mais toujours aucun changement. Toujours pas de droit d'accès internet, pas d'agence de proximité où me rendre. J'ai téléphoné à une agence sur Nantes, à 30 km de chez moi pour leur expliquer la situation et voir s'il était utile que je me déplace. La réponse : nous ne pouvons rien faire pour vous, adressez vous l'agence de votre mère (donc à Versailles et je suis à 30 km de Nantes) !
Je viens d'envoyer un mail au conseiller (de Versailles), lui demandant de nouveau, de me donner un accès internet pour la gestion des prélèvements automatiques (et pas pour les virements du compte d'épargne car j'attends une réponse du juge pour clôturer tous les comptes).
Mais toujours pour simplifier, le dossier de tutelle est maintenant en transit de Limoges (où habitait ma mère, vers Cholet (49), mon département. Et je n'arrive pas à les avoir au téléphone. Il faut appeler uniquement l'après-midi et je ne suis pas toujours dispo, donc çà traîne.
Il y a des articles concernant les droits des tuteurs vis à vis de certaines banques, mais pour le Crédit du Nord, rien de rien :evil:

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