vente des biens du majeur sous curatelle renforcée

Plus d'informations
il y a 5 ans 10 mois #17469 par loccorreze
Bonjour, nous sommes avec ma soeur nu-propriétaires des maisons de notre maman, sous curatelle renforcée et placée en EHPAD car impotente et souffrant d'Alzheimer. Elle ne pourra donc jamais revenir vivre chez elle.
Les deux maisons, dont elle est usufruitière, sont actuellement en location mais sa pension seule suffit au paiement de la maison de retraite, donc les loyers ne servent pas à cet effet.
En tant que nu-propriétaire, pouvons nous vendre les maisons, avec ou sans l'accord de la juge ?
Je vous remercie de vos réponses.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 10 mois #17470 par zegram69
Vous ne pouvez vendre qu'avec l'autorisation du juge.
Mais pour déposséder votre mère de ses droits à l'usufruit, il faudra convaincre le juge que la vente est dans l'intérêt de votre mère et non pas que les locations sont sans intérêt pour elle...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 10 mois #17472 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: vente des biens du majeur sous curatelle renforcée
Bonjour

de plus, vous indiquez deux maisons, seule l'une d'entre elle est définie comme la résidence, donc il faut aussi nuancer les arguments d'une maison à l'autre

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 10 mois #17473 par zegram69
Les 2 maisons étant louées, il n'y a donc plus de résidence principale.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #17499 par MJPM65
Et surtout votre mère étant sous curatelle renforcée, il faut d'abord son accord pour les ventes

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 5 ans 9 mois #17502 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: vente des biens du majeur sous curatelle renforcée

Les 2 maisons étant louées, il n'y a donc plus de résidence principale.


ce sont forcément des baux précaires de toutes les façons donc ce n'est pas sûr

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum