Les enfants responsables financièrement ?

Bonjour,

Ma mère qui est sous Tutelle, a récemment été placé en maison de retraite sure Paris (genre 130€ la journée je crois).

Et la semaine dernière, la maison de retraite me demande de signer une Caution, qui m'engage sur mes biens et à hauteur de 20 000€.

Biensur j'ai pas signé... J'en ai d'abord parlé au Tuteur, qui m'a dit que lui non plus, n'a pas accepté de signé cette Caution.

Sachant que je suis le Fils et aussi "Subrogé Tuteur"...

Donc je sais pas si ils vont me recontacter et insister pour que je signe.
- Suis-je obligé de signer cet "Acte de Cautionnement Solidaire" ?

Etant moi meme en situation difficile (avec comme seule ressource l'AHH).
Par contre j'ai un petit bien immo, je suis "propriétaire occupant", d'une petite chambre de bonne.

Est-ce les enfants sont responsables financièrement ?... ou les héritier, sachant que je suis héritier.

Deplus, ma mère a elle meme un bien immobilier, qui doit servir à financer la maison de retraite. (à savoir que l'appartement est vide et pas loué).
Le Tuteur et moi meme devons vendre l'appartement, mais d'abord régulariser la Succession (pour définir les héritiers).

Sachant que ma mère n'est actuellement pas dans "le besoin", car pour l'instant elle a encore des économies sur son compte et son bien immo est estimé à une grosse somme.
Surtout qu'en plaçant ma mère dans la maison, j'imagine que le Tuteur a dû leur donner des garanties sur son patrimoine. (sinon elle n'aurait pas été accepté).

merci pour votre réponse.

Bonjour

sauf circonstances particulières, les enfants sont tenus à l'obligation alimentaire à l'égard de leurs parents donc oui vous avez une responsabilité financière vis à vis de votre maman mais compte tenu de ce que vous décrivez, il y a de la marge avant que vous soyez sollicité

par contre il faudrait valoriser le bien de votre maman, le louer et/ou le vendre dès que possible car un bien laissé vacant se dégrade et perd de la valeur mais effectivement, il faut d'abord régler la succession

bon dimanche

merci pour votre réponse.

enfin, je verrais bien si ils me relancent ou pas pour signer cet Acte... De toute façon je pense que le Tuteur leur a déjà donné des garanties... Et si lui a refusé de signer, je vois pas pourquoi moi je le ferais.


Apparemment c'est un acte de caution qui se fait entre locataire et propriétaire... (genre de garant) :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-...ion-solidaire/a19911
Etrange qu'une maison de retraite demande ca.


je vais quand meme allé voir un juriste pour confirmer...
Et si ils insistent pour que je signe, j'en parlerais au Juge des Tuelles, pour avoir son avis. C'est lui qui tranchera !


pour la valeur du bien, ca dépend, il y a des villes ou les prix du M² montent avec le temps, au contraire...

Le Tuteur refuse de louer, il veut vendre... Il dit que le loyer (meme cumulé à sa retraite) sera insuffisant pour payer la maison de retraite.
Mais à mon avis, s'est surtout qu'il ne veut pas s'embêter avec les démarches administratives et les soucis qu'implique un locataire sur le long terme.

ce n'est pas en qualité de subrogé que l'ehpad vous demande de signer mais en qualité d'enfant, si je comprends bien la nature du contrat

si votre maman n'est plus en capacité de payer, c'est vous qui devez le faire, comme une caution de location de bien immobilier sauf que cela fait partie de votre obligation légale vis à vis de votre maman

le tuteur est il un mandataire judiciaire ? le cas échéant, il n'a pas à signer ce type de contrat car il n'a pas d'obligation alimentaire vis à vis de votre maman mais il a l'obligation de tout mettre en oeuvre pour protéger son "logement" donc pour payer l'ehpad c'est à dire trouver les fonds pour cela soit en louant soit en vendant le bien immobilier en dernier recours lorsqu'elle n'aura plus d'épargne ni revenus, ce n'est qu'en cas d'absence de biens ou de revenus que l'ehpad fait jouer la caution donc vous ne prenez pas grand risque à signer dans le cas présent d'après ce que vous décrivez

merci pour votre réponse...

En tout cas, ils ne m'ont pas recontacté, pour leur renvoyer le document signé. Donc j'attends et je verrais bien.



Oui le Tuteur est un mandataire judiciaire... (il travail à son compte).

Seul souci, le Tuteur ne fait rien actuellement, aucune démarche en ce moment, pour régulariser la Succession chez le Notaire, ni chercher vendre, ni à louer.
Il laisse l'appartement vide, comme ca, sans rien faire.

Il attend que ma mère ai épuisé ses économies... (que son compte soit vide). Pour commencer à se bouger et faire les faire démarches nécessaires.

Il va encore attendre le dernier moment, il laisse les choses couler.
Et attend l'Etat d'urgence..., quand c'est trop tard, pour démarrer les appels, les contact et rendez-vous. Et tout ca dans la panique, alors que si il s'y prenais à temps, maintenant, tout serais bien fait, dans la sérénité.

C'est assez incroyable, c'est moi qui suis obligé de tout faire (alors que j'en ai pas les pouvoir). Je dois relancer le Tuteur constamment, sans réponse.

Donc comme vous dite, je ne risque pas grand chose à signer... Puisque ma mère a un bien immo qui va servir à payer la Maison, (mais je pense seulement quelques années).
Donc pour le moment oui je risque rien... Mais dans 10 ans je sais pas.


Car si on vent son bien immo, elle n'aura qu'une part... Le reste me reviendra et une autre parti aux autres héritier. (c'est la Succession).
Donc bon, elles n'aura pas je crois l'intégralité de la valeur du bien. (ca sera divisé).

Et comme le Tuteur gère assez mal le dossier et la situation, raison de plus aussi pour laquelle je ne veut pas m'engager... sur les années à venir, on sait jamais ce qui peut arriver. Si le Tuteur gère mal la vente et les finances avec la Maison de retraite.

Pareil pour la Maison, il a attendu le dernier moment, le dernier jour, l'extreme limite, pour placer ma mère en urgence dans cette Maison...
Sinon la direction voulait expulser ma mère, de la clinique médical où elle etait (ce qui est logique, fin de prise en charge).
Donc la clinique m'a téléphoné (assez mécontente) me disant qu'il fallait très vite trouver une Maison, sinon que ma mère se retrouverais à l'Hotel.

(vous voyez l'ambiance).

Donc on a trouvé cette Maison un peu dans la Panique et dans l'urgence, en quelques jours.
Alors que ca faisait 2 ans que je lui disant de démarrer les recherches et de chercher une Maison.


Toute façon, comme je l'ai déjà préciser: je n'ai moi meme que seul revenus l'AAH, donc pas ponctionnable.

Le seul bien que j'ai, c'est un bien immo...(tres petit), dont je suis le "propriétaire occupant"... Donc je ne pense pas (j'espère pas du moins) qu'un jour, un Juge va aller jusqu'à m'expulser de mon logement, pour subvenir aux besoins de ma mère. (et vendre mon logement).

- Je suis entrain de me demander, si je ne vais pas demander à etre Tuteur moi meme. Le Juge demande quoi comme qualités requises ?

pourquoi ne vous a t il pas désigné dès le début ?

Il faut en faire la demande par courrier au juge des tutelles, qui vous convoquera pour vous entendre, au moment du renouvellement de la demande ou avant si vous avez la preuve que le tuteur commet des erreurs ou des manquements vous ignorez les démarches que fait ou ne fait pas le mandataire, il n'a pas à vous en informer mais cela ne veut pas dire qu'il ne fait rien