Curatelle et SCI familiale

Bonjour. J'assure la protection de mon frère sous curatelle renforcée depuis 18 mois. Nous faisons partie avec mes autres frère et soeur d'une SCI familiale crée il y a longtemps par mes parents dans le but de faciliter la gestion et la transmission d'une propriété familiale. Une loi récente fait obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires des SCI. Est-il obligatoire de mentionner la protection de mon frère sur cette déclaration ?
Je vous remercie

Bonsoir

ce n'est pas vraiment une réponse mais une piste de réflexion

www.abp-avocats-conseils.fr/societe-civi...ssocies-vulnerables/

votre frère était il associé au sein de la sci avant sa mesure de protection ou bien souhaitez vous l'intégrer à la sci après sa mise sous protection ?

pour ma part, au delà de l'aspect juridique pur, je dirai que si la sci est en vitesse de croisière, et que le majeur protégé ne détient qu'une toute petite part des actions de la sci, le risque est minime, mais si la sci envisage des emprunts, acquisitions, etc... la présence du majeur protégé au sein des associés va fragiliser la sci au regard des banques, c'est injuste mais c'est une réalité

Je vous remercie. La SCI familiale a été créée longtemps avant la protection de mon frère. Les formulaires pour la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SCI ne demandent que les noms , prénoms, dates de naissance et adresses de ceux-ci. Je ne vais donc passa mesure de protection dont bénéficie mon frère.

il faut savoir que la curatelle est mentionnée en marge de l'extrait de naissance de la personne et au répertoire civil donc ce n'est pas une information "secrète"