Recours contre ordonnance du juge des tutelles ?

Bonjour,


Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années suspectes » qui précèdent une tutelle.


Seulement dans ce cas précis l'état de la personne ne s'est pas dégradé progressivement mais subitement suite à une chute.


Si l'un des deux tuteurs fait une telle demande au juge, ce sera uniquement dans le but de faire annuler un testament qui dessert un des membres de sa famille.


Donc ma question est : si et seulement si le juge des tutelles ordonnait cela, y aurait il moyen de faire appel/un recours ?



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bonjour, oui vous pouvez faire appel de la décision du juge si elle est matérialisée sous forme d'écrit style ordonnance. Vous avez 15 jours ... mais bon courage pour vous faire entendre. Bonne chance !

Merci.

Le juge ayant pour mission la protection du protégé et de ses volontés, je m’emploierai le cas échéant à clarifier la situation.

Quitte à demander une attestation au notaire qui pourra témoigner.

Il appartient à celui qui tente de faire annuler un testament (dans ces circonstances) de prouver qu'au moment de l'élaboration du testament l'auteur n'était pas en possession de toutes ses facultés. Cela relève du domaine médical.
Enfin le testament ayant été passé devant notaire (chargé de vérifier que la personne dispose de ses facultés), il parait peu probable que ce testament puisse être attaqué dans ce sens.

Bonjour Zegram69,

Le juge n’a pas toutes ces informations.

L’autre tuteur pourrait demander l’annulation de tout acte « sans cible particulière », en prétextant l’eventualité de signatures hasardeuses dans un état de confusion.

Le juge n’est pour l’instant pas au courant de ce testament ni du fait d’ailleurs que le protégé a eu besoin d’une tutelle suite à un accident et non pas une « évolution « progressive.

Le juge a dû statuer pour la tutelle en urgence et est aussitôt passé à d’autres dossiers.


Est-ce que l’autre tuteur pourrait faire cette demande « seul » ? Sans moi ?

En tant que tutrice serais-je le cas échéant automatiquement mise au courant (RAR) ?


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