tutelle et refus de la banque de me donner les tel

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il y a 5 ans 3 mois #17829 par dominiquelemonnier
tutelle et refus de la banque de me donner les tel a été créé par dominiquelemonnier
Bonjour
Je suis tutrice de mon père agé de 96 ans .
Je dois faire les comptes pour le 15 janvier 2019 , je fais les comptes depuis 3 ans .
Mon père possédait un compte à la société générale de mesnil esnard , près de rouen .
Ce compte a été cloturé en 2018 .
Je n ai jamais eu de relevé bancaire pour ce compte .
Pour les comptes 2018 ; je dois fournir des relevés de compte mais la banque société générale de Mesnil Esnard refuse de me les fournir .
Le directeur de cette agence m 'a catégoriquement refusé tout justificatif .
Que puis je faire ?
Les comptes société générale ont été cloturés en 2018 .
Quels sont mes recours ?
Merci pour vos réponses
MME dominique Voisin née Lemonnier

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il y a 5 ans 3 mois #17830 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: tutelle et refus de la banque de me donner les tel
Bonjour

Tout d'abord, sur un forum, il est préférable de garder l'anonymat et de ne pas nommer les organismes ou entreprises ou marques évoquées dans votre message. le modérateur fera peut être le nécessaire.

Si vous êtes tutrice, jugement à l'appui, vous êtes en droit d'accéder à ces relevés bancaires, avez vous fourni ce jugement à la banque de votre père ? vous n'avez jamais reçu les relevés parce qu'ils étaient sans doute édités de manière dématérialisés sur l'espace client de votre papa.

Faites un courrier recommandé en recommandé avec AR au Directeur, avec une copie du jugement en demandant la copie des relevés, attention, il y aura sans doute un coût que vous pouvez toujours contester à titre commercial ou demandez lui de vous fournir l'accès à l'espace client de votre papa si il est toujours client de cette banque, ils sont accessibles pendant plusieurs années.

à défaut de réponse ou en cas de réponse négative, si vous êtes légalement tutrice de votre papa, saisissez le médiateur de la banque en question en joignant la copie du jugemet et de toutes vos démarches précédentes et des réponses insatisfaisantes ou négatives de la banque.

comment pouviez vous faire les comptes pendant 3 ans sans les relevés ? qui a demandé la clôture du compte en 2018 ? si le banquier vous a autorisé à clôturer ce compte, c'est bien qu'il devait être informé de votre statut de tutrice, curieux...

bonne journée

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il y a 5 ans 3 mois #17831 par Cyhrcée
Réponse de Cyhrcée sur le sujet Re: tutelle et refus de la banque de me donner les tel
Dominique bonjour,

Juste pour compléter la réponse de Catherinedu03, n'oubliez pas, si vous êtes réellement la tutrice de votre papa, d'informer de suite le Jude des Tutelles des refus successifs de la banque afin, justement, de ne pas avoir à justifier le manque de documents (relevés, montants, factures….) lors de la remise des comptes de l'année passée.

Cependant je suis, comme votre 1ère interlocutrice, étonnée et très interrogative sur le fait que vous soyez en charge des comptes de votre papa et que vous ayez pu transmettre les comptes les années antérieures au Tribunal...
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: CatherineG

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il y a 5 ans 3 mois #17832 par dominiquelemonnier
Réponse de dominiquelemonnier sur le sujet Re: tutelle et refus de la banque de me donner les tel
Bonjour
Ma question était :
La banque a telle le droit de me refuser de me délivrer les RDC de 2018 alors que je suis tutrice .
Merci de ne pas mettre en doute mes propos .
Je me passerai donc d'une information claire et constructiive.
J irai voir le juge , ce sera plus sure.
Votre ton est inquisiteur et c est regrettable .
`

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il y a 5 ans 3 mois #17839 par CatherineG
Réponse de CatherineG sur le sujet Re: tutelle et refus de la banque de me donner les tel
En effet je pose des questions... non par inquisition mais pour comprendre les aspects contradictoires ou incohérents de votre exposé et pour mieux préciser ou orienter les réponses que les participants à ce forum pourraient vous donner.

Nous ne connaissons que les éléments que vous nous communiquez, il nous est parfois nécessaires de poser des questions pour mieux vous répondre ou pour comprendre la situation.

Mais si vous attendez des conseils d'un forum, il n'est pas approprié de rabrouer les intervenants qui essayent de vous aider, même si la réponse apportée n'est pas celle qui vous aurait convenu.

Bon dimanche

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