DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE

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il y a 8 ans 7 mois #15020 par fanou
DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE a été créé par fanou
Bonjour
Ma fille a déclaré vivre en concubinage suite à la demande de sa curatrice.(2004)
Le bail n'a pas été mis au 2 noms.
Plus de RMI ni d'APL.Loyers impayés.
Suite au jugement il avait été demandé de déposer un dossier de surendettement.
Nous l'avons , ma fille et moi apporté le même jour à l'organisme de tutelle car il fallait finir de le complèter.
Or je viens d'apprendre qu'un arragement entre la curatrice et le propriètaire a été conclu.
Soit 50€ par mois pendant 35 ans.
Ce qui empêche actuellement ma fille d'accèder à une demande de logement social ???
Vers qui dois-je me retourner ?
C'est fortement préjudiciable à ma fille.
La responsabilité de la curatrice n'est-elle pas engagée ?
Comment contracter des dettes quand on est sous curatelle ?
Ma fille ne dépense que ce qu'on lui donne par semaine.
Cordialement.

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il y a 8 ans 7 mois #15021 par maya
Réponse de maya sur le sujet Re: DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE
Bonjour,

votre fille est sous curatelle simple ou renforcée ?

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il y a 8 ans 7 mois #15022 par fanou
Réponse de fanou sur le sujet Re: DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE
renforcée

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il y a 8 ans 6 mois #15033 par fanou
Réponse de fanou sur le sujet Re: DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE
Bonjour
Ca change quoi simple ou renforcée.
Quelle est la réponse ?
Peut-on envisager l'annulation de ces dettes.
Peut-on déposer un plan de surendettement ?
Cordialement.

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il y a 8 ans 6 mois #15089 par fanou
Réponse de fanou sur le sujet Re: DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE
quand est-ce que j'aurai une réponse ?
Cordialement.

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il y a 8 ans 6 mois #15090 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: DETTES CONTRACTEES SOUS CURATELLE
Avez vous contacter l'organisme chargé de la mesure?
Il n'est pas certain que la commission de surendettement aurait préconisé un effacement de la dette ou même un échéancier comme il a été mis actuellement en place.

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