entretien d'une maison

Bonjour à tous .
Le Majeur protégé a un tuteur et un subrogé tuteur .
Il vit en EHPAD depuis plusieurs années (handicap global) .
Il a l'usufruit d'une maison inhabitée .
Le tuteur doit-il faire réparer les carreaux cassés, surveiller les charpentes, entretenir le système de chauffage ?
Ou peut-il tout laisser se dégrader ?
Le subrogé-tuteur a conseillé le tuteur , en vain .
Peut-il contacter le juge des tutelles ? et comment ?
La famille peut-elle intervenir, contacter le juge des tutelles pour manque de surveillance ?
Merci, cordialement
REGOR

Bonjour,

J'apporte de la matière à votre réflexion à partir d'articles du Code Civil ci-dessous :


L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.
Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.
Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien.

Le tuteur représente le majeur protégé et agit à ce titre sur les obligations déférées à ce dernier. Le subrogé tuteur veille aux actes réalisés (ou non) par le tuteur et peut avertir le Juge des Tutelles si il constate des erreurs ou anomalies.

Enfin, il me semble que les réparations d'entretien des immeubles de la personne protégée entrent dans la catégorie des actes d'administration, donc le tuteur pourrait agir sans solliciter l'accord du Juge des Tutelles.

Espérant avoir contribuer à votre réflexion.

Cordialement.

Richard.

La question qui vient à l'esprit est : le MP a-t-il les moyens financiers de réaliser l'entretien de cette maison ?