Vente d'un bien du MP.

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il y a 8 ans 3 heures - il y a 7 ans 11 mois #15854 par RichardLAURENT
Vente d'un bien du MP. a été créé par RichardLAURENT
Bonjour à tous,

Durant ma formation au CNC, bien qu'évoqué avec des intervenants, je n'ai pas obtenu de consensus autour de la question "Quand vendre un bien immobilier pour le compte du majeur protégé quand il n'y a pas de RAD ?".

Doit-on considérer que cette opération intervient lorsque les liquidités (et donc l'épargne) manquent pour maintenir l'équilibre budgétaire de la personne ?

Doit-on considérer, que bien qu'il existe encore de l'épargne, au nom de l'optimisation des charges (et donc de la réduction de la pression fiscale, des assurances, des frais d'entretien, etc) il faut réduire les dépenses de la personne ?

Doit-on considérer que 4 à 6 mois après la gestion de la mesure, ce délai pour établir une requête de vente auprès du JT est correct ?

Quel bien immobilier vendre en premier, le plus couteux en charges ou en priorité la résidence secondaire ?

Bref, vous pourrez comprendre que ce sujet me questionne et recourir aux pratiques de mes pairs me semble fort utile,
Avec mes remerciements.

Richard.
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par RichardLAURENT.

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il y a 7 ans 10 mois #15961 par escs
Réponse de escs sur le sujet Re: Vente d'un bien du MP.
Bonjour
Je suis tuteur de ma maman depuis 2 mois environ et je me pose la même question.Je dois rendre l'inventaire mi juin normalement et je compte faire des requêtes pour clore des comptes bancaires afin de simplifié ma gestion et je compte aussi faire une requête dans le but de vendre un bien appartenant au MP .Je pourrais en dire plus lorsque j'aurais reçu la réponse du juge .
Je dois payer l hébergement qui est de 3200 euros par mois ,donc je n'imagine pas le juge me refuser de vendre un bien car il faut bien financer l'hébergement du MP et cela estfacilement
Compréhensible .
Salutations

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il y a 7 ans 10 mois #15976 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: Vente d'un bien du MP.
J'ai évoqué le souhait de vendre la résidence secondaire de ma mère dès mon entretien avec la juge des tutelles précédant le jugement et j'ai suivi le planning qu'elle m'a proposé : dès l'entrée de ma mère en maison de retraite j'ai fait établir un certificat médical expliquant que son état de santé ne lui permettrait plus d'y séjourner, 2 estimations par des agences immobilières, et j'ai joint ces documents à ma requête de mise en vente avec un tableau excel faisant apparaître l'intérêt de cette opération pour limiter les prélèvements sur les comptes d'épargne.

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il y a 7 ans 10 mois #15977 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: Vente d'un bien du MP.
Bonsoir,
Je m'interroge sur le fait qu'aucun de vous ne nous dide ce que la personne protégée souhaite????
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il y a 7 ans 10 mois #15978 par escs
Réponse de escs sur le sujet Re: Vente d'un bien du MP.
Bonjour
Ma maman est actuellement en UPAD.Je peux effectivement lui demander son avis mais si je ne lui demande pas à chaque fois ,ce n'est pas parce que son avis ne m'interesse pas , mais plutôt que je sais ce qu'elle va me répondre .
Elle souhaite par exemple aujourd'hui revenir habiter chez elle mais elle est victime de désorientation dans le temps et l'espace .Je l'ai emmené moi même aux urgences en Septembre dernier car elle n'était plus en sécurité chez elle et nous ses enfants étions inquiets aussi.Un médecin agréé l' à juge inapte à vivre seule à son domicile d'où son placement en UPAD aujourd'hui.Elle ne veux pas non plus vendre sa maison ,je ne suis pas presse non plus de vendre la maison ou j'ai grandi et ou j'ai beaucoup de souvenirs mais le coût de l'hébergement est de 3200 euros/mois et à part vendre la maison familiale pour pouvoir payer l'hébergement ,je ne vois pas d'autres solutions ...
En résumé ,ma maman a des souhaits ,j'ai moi aussi des souhaits mais je dois gérer la réalité qui est la mienne et qui est celle de bon nombre de tuteur et je préfère omettre volontairement de lui dire la vérité pour lui éviter inutilement du tracas .
Eest ce que ma démarche vous apparaît plus clairement ,sinon que me conseillez vous de faire
Cordialement

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il y a 7 ans 10 mois #15979 par escs
Réponse de escs sur le sujet Re: Vente d'un bien du MP.
Je suis intéressé par le tableau excel dont vous parlez .Est il possible de me l'envoyer .
Merci

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