les actes du curateur

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il y a 7 ans 11 mois #15893 par SAPHIR8313
les actes du curateur a été créé par SAPHIR8313
bonjour
est ce qu'un curateur familial peut decider avec le notaire de'un projet immobilier?
le curateur de maman son fils decide seul de demolir une villa en demembrement de propriete.
cette villa a été donnée en demembrement de propriéte: il y a 2 NP moi et le curateur et un usufruitier le MP
le MP est en EPHAD et n'occupe pas la villa qui est une residence secondaire!
cette villa est sur un terrain de 900m² et le curateur a comme projet de la raser et d'en construire 2 neuves avec l'argent du MP.
ceci m'a été annoncé par entretien telephonique directement par le notaire.
j avoue que je suis tellement surprise que je vous demande conseil sur le rôle de ce curateur!
il ne me semble pas avoir le pouvoir de faire ça!
merci de votre réponse
car j ai besoin de vos conseils
cordialement :ohmy:

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il y a 7 ans 11 mois - il y a 7 ans 11 mois #15894 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: les actes du curateur
Pas de panique, puisque vous êtes nue-propriétaire, vous frère ne peut démolir le bien sans votre accord.
Ensuite, s'agissant d'un bien dont votre mère dispose de l'usufruit, nul ne peut y toucher sans l'accord du juge.
Puisque le notaire vous a téléphoné, demandez lui de vous préciser par écrit les fondements juridiques qui lui permettraient d'avaliser un tel projet immobilier sans votre accord et sans l'accord du juge des tutelles pour disposer d'un bien en usufruit.
Vous pouvez aussi écrire au juge pour l'informer de ce projet en lui précisant votre désaccord (le juge transmettra surement votre courrier à votre frère en lui demandant des explications).
Dernière édition: il y a 7 ans 11 mois par zegram69.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: RichardLAURENT, SAPHIR8313

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il y a 7 ans 11 mois #15895 par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: les actes du curateur
:)
merci pour votre réponse
cette villa a été estimé à 400000€!
qu elle est cette idée de démolition!
j avoue que je suis en totale panique par rapport aux comportement de ce curateur.
je suis allée voir maman dans son EHPAD! quand je lui ai appris cette idée devant temoin elle n en est pas revenue! que son fils veuille faire ça dans son dos sans lui dire! elle refuse cette idée
devant ce comportement: il ne m a toujours pas transmis les comptes de gestion, il na pas transmis à l expert comptable les documents 2015 pour faire la declaration d'impot du MP!
je crois que je vais aller poter plainte à la police des lundi
bon dimanche :(

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il y a 7 ans 11 mois #15933 par SAPHIR8313
Réponse de SAPHIR8313 sur le sujet Re: les actes du curateur
bonjour

j ai envoyé une LR au notaire en lui demandant des explications, à ce jour le notaire ne
m a pas répondu! silence radio :blush:

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