CR des diligences accomplies

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il y a 7 ans 2 mois #16625 par lgttut95
CR des diligences accomplies a été créé par lgttut95
Bonjour à tous,
Bonne année 2017 à tous (je suis encore dans les délais ^^).
je suis un petit nouveau dans cette communauté.

Je suis tuteur à la personne de mon père dans une tutelle séparée (mon frère est le tuteur aux bien) depuis avril 2014.
Cette année, dans un "jugement de révision/maintien de la tutelle", il est demandé la chose suivant :
"Ordonne que les comptes prévus par l'article 510 du Code Civil devront être remis ou
31 Janvier de choque année au Greffier en chef du Tribunal d'Instance, conformément aux dispositions de l'article 511 du Code Civil;
Dit gu'un compte rendu des diligences accomplies dons le cadre de la mission de
protection à la Personne sera transmis chague année ou Juge des Tutelles au 31 janvier"

Pour l'histoire, c'est la première fois qu'un compte rendu des diligences est demandé (suite à un changement de juge / transfert vers un tribunal plus proche du lieu de vie de mon frère, le tuteur aux biens).

Pour la partie compte prévus par l'article...etc... ça mon frère connait et a déjà fait.
Pour l'autre partie, je cale un peu en tant que tuteur à la personne.

J'ai un peu regardé à droite et à gauche, notamment sur votre forum et comprends la notion de certaines diligences mais me demande comment traduire cela dans un CR.

Mon père vit en EHPAD depuis la tutelle.

Dans ce type de CR des diligences, doit-on aborder les éléments médicaux (suivis, visites, etc...) ? Faut-il tracer les différents renouvellement de ces affaires (vêtements, produits d'hygiène) ?

Je suis preneur d'exemple précis de CR de diligences...

Merci d'avance pour votre aide.

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il y a 7 ans 2 mois #16641 par lgttut95
Réponse de lgttut95 sur le sujet Re: CR des diligences accomplies
Hello. Petite relance sur ma demande... merci d'avance pour votre aide.

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il y a 7 ans 2 semaines #16767 par Julie13
Réponse de Julie13 sur le sujet Re: CR des diligences accomplies
le Juge des tutelles attend juste de votre part que vous lui fassiez un compte rendu des evenements de l'année écoulée pour votre protégé. ca tient en une dizaine de ligne.

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