Mandat mise en vente - responsabilités co tuteurs

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il y a 7 ans 1 mois #16676 par ymarie
Bonjour,

J'ai finalement l'autorisation du juge des tutelles de mettre en vente la propriété de notre mère, le greffier a finalement entendu l'urgence. Etant tuteur , j'ai reçu le jugement pour exécution dans les plus brefs délais et ma sœur tutrice a du le recevoir aussi.

J'ai prévu de signer les mandats de mise en vente la semaine prochaine; mandats qui reprennent scrupuleusement les conditions fixées par le juge. Ma sœur ne souhaite pas les co signer et ne souhaite pas que les agents aient accès aux propriétés hors sa présence...(elle habite à 500 km et vient tous les deux mois!).

Puis je signer le mandat et lancer la mise en vente. Je prévois de l'informer par lettre recommandé des lieux et dates de signature. (elle ne veut communiquer que comme cela :blink: ). La plupart du temps elle ne répond pas ou essaie de faire traîner la vente (elle profite de la résidence secondaire en permanence).

Etant donné que le jugement de co tutelle nous donne les mêmes pouvoirs, qu'il y a décision du juge, puis-je bien lancer la vente - sachant que de toute façon le compromis se fera devant notaire avec clause suspensive d'accord du juge-. et requête...etc..

Quelles sont les limites du pouvoir du tuteur en cas de co-tutelle?

Dois-je le signaler au juge? Je ne souhaite pas que les choses traînent encore...Peut elle interdire les visites d'agent immobilier en dehors de sa présence (elle habite à 500 km)?

Merci d'avance de votre aide et de vos suggestions!

Bonne journée - Cordialement

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