vente appartement

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il y a 6 ans 5 mois #17010 par chantal @lille
vente appartement a été créé par chantal @lille
Bonjour

Je suis tutrice de ma tante par alliance
Celle ci est placée en EPADH depuis mars 2016
J'ai fait une requête auprès du juge des tutelles afin de vider l'appartement dont elle est propriétaire ainsi que pour effectuer des petits travaux et nettoyage en vue de la mise en vente
J'ai reçu l'accord du juge, les travaux sont faits et l'appartement est prêt à être mis en vente
Le notaire me dit qu'il n'est plus nécessaire d'avoir un accord de principe pour la mise en vente et que seule une ordonnance sera rendue après la signature d'un compromis de vente
Est ce exact?
Dans ce cas, je suppose qu'il faut envoyer au juge 2 estimations faites par personnes habilitées (notaire, agence immobilière) ainsi que le compromis de vente avec la mention "sous réserve d'acceptation du juge des tutelles"

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il y a 6 ans 4 mois #17036 par LaureR
Réponse de LaureR sur le sujet Re: vente appartement
Bonjour,
Alors je viens de faire ça pour ma mère.
Il faut, simultanément, faire une requête de mise en vente au juge des
Tutelles, qui va vous envoyer un dossier à renseigner.
- Dans ce dossier, deux estimations du bien (normalement faites lors de l'inventaire), nom de l'agence immobilière choisie, enfin vous verrez, motif de la vente, etc..
Lors de l'estimation, choisir l'agence avec laquelle on veut réaliser la vente. Parler au début d'une simple estimation,pour la juge des Tutelles, histoire de bien pouvoir choisir sans stress.
L'agence choisie vous guidera dans la démarche des diagnostics et tout ça.
Transmettre les documents prouvant que vous êtes tutrice et informer l'agence que la signature sera appendue à l'accord du Juge des Tutelles.
Dès l'autorisation reçue, en informer Notaire et agence immo, et leur envoyer le doc. Dans tous les cas, il faut que Notaire et agence aient notification de tutelle et autorisation de mise en vente de la part du Juge des Tutelles.
Bon courage!
J'ai signé le compromis de vente.
Je dois maintenant vider la maison.
Détail : les diagnostics sont payés par ma mère, qui en a les moyens (normal elle vend sa maison) et non par moi. Il y a besoin de l'intervention d'un ferrailleur, elle le paiera aussi. Ce sont des actes que vous pouvez accomplir.
A la vente, il faudra placer l'argent dans des organisme conventionnés, demander au notaire et au conseiller financier et en informer le Juge. Dans tous les cas, conservez toute traçabilité.

Pour la signature du compromis, l'accord de mise en vente était requis.
J'ai eut du pot : maison mise en vente en septembre, accord du juge en octobre, signature du compromis en novembre!
Au plaisir de vous lire, nous traversons la même chose!

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il y a 6 ans 3 mois #17087 par valdem
Réponse de valdem sur le sujet Re: vente appartement
Bonjour,

Je suis aussi dans le même cas.
Tutrice de ma mère, demande d'autorisation de vendre faite et acceptée.
Estimation de l'appartement faite.
Appartement en cours de vente. Délais des 7 jours passé. C'est l'agence qui gère la vente et le notaire.
J'attends maintenant le passage chez le notaire (je serai représentée par l'agence, je ne suis pas dans la même région).
Pour moi, gros problème depuis le début avec la banque de ma mère, qui se trouve à Versailles. Ma mère est entrée en Ehpad près de chez moi dans le 44.
J'ai dû faire une demande de clôture des comptes, requête acceptée par le juge. Notification envoyée en RAR à la banque (qui bien sûr ne m'a pas répondu, ne réponds à aucune recommandé).
Ouverture d'un compte courant faite dans une autre banque. J'ai dû gérer seule tous les prélèvements automatiques en contactant chaque administration, caisses, etc....
Il me reste à ouvrir un livret auprès de la nouvelle banque pour placer l'argent de la vente de l'appartement. Et à clôturer les livrets de l'ancienne banque (Crédit du Nord), et j'ai peur qu'il continuent à tout bloquer malgré les accords du juge.
Tout ceci prend énormément de temps,
Bon courage à vous également.
Valérie

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