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SUJET: Rôle du curateur subrogé

Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17861

Bonjour,

Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé.
D'après les textes, il vérifie et signe les comptes de gestion et intervient si les intérêts de la MP est en contradiction avec ceux du curateur.
Mais lorsque ce n'est pas le cas, a-t-il le droit (le subrogé) de prendre des décisions seul sans en avertir :
- Le curateur principal ;
- La Majeure Protégée ;
- Le Juge des Tutelles ?

Par exemple, changer l'adresse postale sur les comptes bancaires, résilier ou créer un contrat EDF/Téléphone/Internet/... ?
Quels recours a-t-on si cela a déjà eu lieu ? Est-ce une faute du subrogé ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Re: Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17864

Bonjour

le curateur subrogé est là pour contrôler, voire corriger les actes du curateur, il prend tous les actes qui lui paraissent nécessaires pour le majeurs, le curateur doit rendre des comptes pour les actes principaux notamment de disposition, au curateur subrogé

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507

si le juge a désigner un subrogé c'est qu'il estime que des erreurs ou des manquements ont été commis. le subrogé est là pour compléter votre mission. ce que vous décrivez semble conforme. Comment savez vous qu'il n'est pas en relation avec le Juge ? vous ne pouvez pas vraiment le savoir...
Dernière édition: il y a 5 mois par CatherineG.

Re: Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17865

D'après moi le subrogé ne doit pas décider seul de prendre des dispositions tant qu'un conflit d'intérêts n'est pas établi. Pas de manière unilatérale.
Le juge à désigné un subrogé dès le début pour éviter qu'il y ait des soupçons et une relecture des comptes chaque année.
Pour la relation avec le juge c'est une hypothèse : est il possible de n'en référer à personne pour prendre des actes ?
Sinon je peux consulter le dossier régulièrement.

Re: Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17866

Je pense que vous inversez les rôles, c'est le curateur qui ne peut prendre aucune disposition sans en informer le subrogé

Qu'est ce qui pose souci dans vos relations ? êtes vous en désaccord avec les décisions du subrogé ou bien êtes vous indisposé par le fait qu'il ne vous consulte pas pour prendre des décisions qui vous conviennent cependant ?

sur le forum, nous ne connaissons rien de la situation réelle que vous vivez, nous ne pouvons faire que des suppositions, peut être y a t il désaccord justement et que le subrogé prend des dispositions que vous n'avez pas prises ou que vous avez refusé de prendre ? le mieux est d'échanger avec lui mais il n'a pas de compte à vous rendre sur ses actes, à l'inverse de vous.

peut être vous a t il suggéré de prendre des dispositions que vous n'avez pas prises ou vous a t il signalé un élément que vous n'avez pas modifié... et qu'il fini par le faire lui même ou peut être a t il constaté des erreurs de gestion... difficile de vous répondre sans connaitre les éléments du dossier

par exemple, le changement d'adresse sur les comptes bancaires : quelle était l'adresse mentionnée avant ses démarches ?

rien ne vaut la communication

le subrogé est il un autre membre de la famille ou un professionnel ?
Dernière édition: il y a 5 mois par CatherineG.

Re: Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17867

En effet, la communication a été rompue de son côté, c'est pour cela que je me pose des questions.
Cela étant, vous dites que j'inverse les rôles, mais dans ce cas, il n'y a plus besoin de curateur si le subrogé peut tout faire sans l'avis de personne. C'est le subrogé qui est en plus du curateur, pas l'inverse. Il n'y a rien eu de signalé au préalable car aucune communication. Oui c'est un membre de la famille.
Auparavant les comptes étaient domiciliés chez moi (comme le prévoit la curatelle renforcée) et il a fait la démarche seul pour les remettre chez la MP. Il a fait de même pour recevoir les courriers de l'opérateur téléphonique.
Je trouve ça un peu "cavalier"...
Je m'interroge donc surtout sur la méthode!

Re: Rôle du curateur subrogé il y a 5 mois #17872

Les précisions que vous apportez changent la façon de voir les choses !! en effet, les actes que vous mentionnez sont contraires à l'ordre des choses

n'hésitez pas à faire un courrier au juge et à signaler ces agissements en donnant des exemples précis tel que vous venez de le faire

Par contre, il y a visiblement mésentente entre les deux curateurs et membres de la familles, il est donc probable que le juge nomme un mandataire professionnel à votre place et celle du subrogé

bonne soirée
Dernière édition: il y a 5 mois par CatherineG.
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