reedition de compte époux curateur

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il y a 5 ans 3 mois #17882 par cdamad
reedition de compte époux curateur a été créé par cdamad
bonjour
je suis curatrice de ma mère . mon père était l'ancien curateur contre lequel nous avons
obtenu un jugement du TGI pour la réédition des comptes .
aucun compte n'ont été rendu et le préjudice est aujourd'hui de 19K euro retiré aux DAB sur le compte bancaire de ma mère par son époux et ex curateur qui n'ont jamais été justifiés.
je souhaite savoir dans quelle mesure le curateur époux peut faire l'objet de poursuite pour abus de confiance ( loi 28 décembre 2015 précise qu'il y a absence d'immunité pénale familiale lorsque le curateur est un membre de la famille).
Le curateur étant responsable mais le curateur étant également époux comment calculer le préjudice réel ( son épouse devant être supposé avoir aussi contribué aux charges du ménage).

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