SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE

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il y a 9 ans 1 mois #14469 par YLLUS
SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE a été créé par YLLUS
Bonjour,

Ma fille, sous curatelle simple depuis plusieurs années, est mariée sous le régime de la séparation de biens (condition exigée par l'organisme de curatelle). Son époux n'est pas sous curatelle.
Chacun a donc son propre compte bancaire. Comment doivent-ils agir pour les dépenses communes du ménage : loyer, charges, électricité, etc...
Merci d'avance de votre réponse.

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il y a 9 ans 1 mois #14470 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE
Bonsoir,
Ils agissent comme selon leurs convenances.
En curatelle simple le curateur n'intervient que sur le patrimoine et à titre de conseil.
Cordialement

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il y a 9 ans 1 mois #14472 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re: SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE
Merci GARENNE pour votre réponse.
Les conseils du curateur, dites-vous. ma fille ne le voit jamais, elle ne le connaît même pas ; cela pourrait être le sujet d'un autre débat, mais ce n'est pas la question aujourd'hui.
Le problème est que, du fait qu'ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ils n'ont pas droit à un compte bancaire commun et cela pose problème pour le règlement des dépenses communes genre loyer, charge, électricité, etc... Il faudrait qu'à chaque fois, chacun paye sa moitié. Pas très simple.
Avez-vous une solution.
Merci beaucoup.

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il y a 9 ans 1 mois #14475 par garenne
Réponse de garenne sur le sujet Re: SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE
Une des solutions que pourrait être de déterminer le montant mensuel des charges liées au logement, lesquelles charges sont payées par un des deux et de procéder à une virement mensuel de la moitié de cette somme sur le compte de l'autre.
Cordialement

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il y a 9 ans 1 mois #14477 par lv89
Réponse de lv89 sur le sujet Re: SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE
bonjour,

il me semble qu'il peuvent très bien ouvrir un compte joint tout en conservant leur compte propre/ Ils peuvent alors effectuer un virement vers ce compte joint pour l'alimenter et disposer d'un moyens de paiement pour les charges communes.

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il y a 9 ans 1 mois #14480 par YLLUS
Réponse de YLLUS sur le sujet Re: SOUS CURATELLE SIMPLE ET MARIEE
Non IV89, je ne pense pas que, mariés sous le régime de la séparation de biens, ils puissent ouvrir un compte commun.

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