taxe foncière et taxe habitation

Bonjour,
Ma sœur dont j'ai la curatelle est en EHPAD depuis le 1er octobre 2014, elle reverse 90% de sa retraite, il lui reste donc 170€ par mois pour ses frais et factures restants sur sa maison, donc rien !!! j'ai reçu 3000 € de taxes, après plusieurs rendez vous ils refusent de me faire quoique se soit, sous prétexte que je peux vendre la maison et qu'elle n'est pas vidée, le conseil général verse l'aide sociale et se remboursera sur la succession et j'ai fait un inventaire des biens de son logement, je ne vois pas comment faire pour avoir une exonération de ses taxes, et je ne trouve pas de réponses dans les textes.....

La TH de 2014 aurait dû être défalquée du reversement à l'aide sociale.
Logiquement, en 2015 elle n'aurait dû être assujettie à la TH puisqu'elle réside en EHPAD.
La TF est à défalquer du reversement à l'aide sociale.
Contactez le service aide sociale du conseil général.

Bonjour,

J'ai eu 2 situations identiques cette année dans 2 départements différents.
Pour les 2 j'ai écrit au SIP. Pour l'un j'ai reçu le dégrèvement dans la foulée, pour l'autre j'ai reçu un courrier du SIP me demandant une attestation de la mairie de la résidence précisant que le logement n'était pas occupé.
J'ai appelé la mairie avant d'envoyer copie du courrier, la secrétaire de mairie m'a informé que pour un dégrèvement de la taxe d'habitation il fallait évidemment que le logement ne soit plus habité au 1er janvier et vide de mobilier (constaté par la mairie). j'ai fait un courrier au maire avec un bulletin de situation précisant que les personnes ne résidaient plus mais qu'il restait un peu de meuble. Cela n'a pas posé de problème, le maire a fait l'attestation mentionnant que le logement était inoccupé.

Pour ce qui est des taxes foncières, je crois qu'il est possible d'un dégrèvement sous condition d'âge et de ressources, à vérifier !!