Bonjour,
Je suis tutrice de ma belle-mère depuis près de 9 ans.
Il m'arrive, quand son compte-courant le permet, de mettre de côté 200 € ou 300 € sur son LDD ou son LEP, afin que cela lui rapporte.
Je ne sais si c'est un acte d'administration ou un acte de disposition.
En regardant le décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008, je lis que "constituent des actes d'administration les actes d'exploitation ou de mise en valeur du patrimoine de la personne protégée dénués de risque anormal", comme "emploi et remploi de sommes d'argent qui ne sont ni des capitaux ni des excédents de revenus".
Je ne sais pas si ce texte a un rapport avec ma question.
Concerne t-il le fait de mettre de côté 200 € du compte courant du protégé sur son LDD ou LEP ?
Merci pour vos réponses.