surendettement

Je sollicite votre avis dans ce post. je suis préposée en établissement et je constate que les nouveaux protégés dont j'ai en charge la mesure sont surendettés.En effet à l'ouverture de la mesure j'analyse que 2 créanciers reviennent à chaque fois. il s'agit du Centre hospitalier Universitaire suite à un séjour hospitalier (alors que leurs droits ne sont pas ouverts) et l'établissement qui m'emploie (des dettes relatives à leur hébergement en EHPAD ou USLD). Sur leur compte bancaire ils ont la possibilité d'honorer une seule dette. celle de l'EHPAD étant la moins chère des 2 je suis tentée de la payer et de faire un dossier de surendettement pour celle du CHU.
A ma place qu'auriez vous fait? payer la dette de l'EHPAD (mon employeur de surcroît) sachant que le solde du compte le permet ou englober les 2 dettes dans le dossier de surendettement.Ainsi je ne privilégie aucun créancier.
Merci de votre aide

Bonjour,

Je suis également MJPM préposée d'établissement et je trouve votre situation inconfortable. Une dette à votre employeur cependant je pense que je règlerai un peu chaque établissement. Avez-vous sollicité l'aide sociale qui peut revenir 3 mois en arrière ?

Bonjour

pour mieux comprendre la situation je donne le cas de Mr X. Il est entré en EHPAD en mars 2015 et n'était pas majeur protégé. les démarches ont été fait et le juge l'a placé sous tutelle en fin avril 2016.Je reçois de mon côté le jugement en fin juin 2016. A l'ouverture de la mesure je constate une dette hospitalière pour le CHU de + de 11000 €. par ailleurs j'analyse la situation et constate que ses ressources étaient virées de avril à septembre 2015 sur son compte bancaire. les 90% de participation à l'hébergement n'ont jamais été payé durant tout ce temps. ainsi pour son hébergement en EHPAD il a une dette qui avoisine les 4000 €. sa dette totale (CHU + EHPAD) est d'environ 15000 €. or il a un solde sur son compte que de 4500 €. je paye qui alors? dans tous les cas je dois faire un dossier de surendettement.

Bonjour,

Je pense que vous devez avoir pour chaque établissement des titres mensuels donc je règlerai 1 à 2 titres dans chaque.J'établierai rapidement un dossier de surendettement et si ses ressources ne sont pas suffisantes un dossier d'aide sociale.

Bonjour

pour avoir eu le cas, je n'ai pas voulu tranché : je n'ai payé aucun des créanciers et ai fait un dossier de surendettement.
C'est la Commission qui a décidé.