DEMENAGEMENT DU TUTEUR SUITE A MOBILITE GEOGRAPHIQ

Plus d'informations
il y a 7 ans 2 mois #16660 par OMEGA
Bonjour,

mon employeur envisage de me muter de Bordeaux à paris.

je suis tuteur aux biens et à la personne de mon Père depuis 3 ans et encore pour deux ans. Mon père est en ehapd sur Bordeaux;Mon contrat de travail contient une clause de mobilité géographique postérieure à ma nomination de tuteur.

Puis-je refuser cette mobilité en invoquant cette décision de justice me désignant comme tuteur ?

Le fait d'être tuteur aux biens et à la personne d'un majeur protégé annihile-t-il la mobilité géographique d'un contrat de travail ?

Merci de vos réponses;

très cordialement.

OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 2 mois - il y a 7 ans 2 mois #16661 par christianeb
Réponse de christianeb sur le sujet Re: DEMENAGEMENT DU TUTEUR SUITE A MOBILITE GEOGRAPHIQ
Si vous avez signé une clause de mobilité après avoir été nommé tuteur vous ne pouvez pas refuser votre mutation à mon avis.

L'éloignement géographique n'est pas un obstacle : j'ai été nommée tutrice de ma mère alors que je réside à 500 kms (et près de 5 heures en train, pas de tgv !. Et si vous pensez ne pas pouvoir assurer ce rôle à distance votre employeur peut vous suggérer de démissionner pour faire appel à un tuteur extérieur...
Dernière édition: il y a 7 ans 2 mois par christianeb.
Les utilisateur(s) suivant ont remercié: OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 7 ans 2 mois #16663 par OMEGA
Bonsoir Madame,

C'est ce qui me semblait.

je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

bien à vous;

Cordialement.

OMEGA

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 6 ans 9 mois #16861 par viaduc 12
Réponse de viaduc 12 sur le sujet Re: DEMENAGEMENT DU TUTEUR SUITE A MOBILITE GEOGRAPHIQ
Bonjour
Mon père a été mis sous tutelle suite à des problèmes de santé.
J'ai été désigné tuteur par le Juge des Tutelles du lieu de résidence de mon père.
Par contre du fait que j'habite à 700 km de là le tribunal s'est dé saisi du dossier au profit du tribunal plus proche de mon domicile.
La distance n'est donc pas un obstacle dans le cas d'une tutelle.
Ce serait plus problématique pour la curatelle simple car la mission d'assistance serait difficile à réaliser.
Bien cordialement

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum