Bonjour,
Je suis la tutrice de ma mère depuis février 2016. En juillet 2016, ma mère est partie dans une maison de retraite en Croatie où elle est décédée le 30 janvier dernier.
A quel moment la tutelle s'est-elle arrêtée ?
Jusqu'à présent, je n'ai rendu aucun compte de gestion. Je suis la seule héritière et sachant que le notaire venait de terminer la succession de mon père et qu'il va de nouveau avoir accès à tous les comptes et au patrimoine, dois-je quand même établir un compte de gestion et, auquel cas, à quelle date celui-ci doit-il être arrêté ? Au moment de son départ ? Ou au moment de son décès puisque je viens de lire ici que la tutelle s'arrête au moment du décès et que j'ai entendu ailleurs que la tutelle s'arrête au moment d'un départ à l'étranger de la personne protégée ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Zelda