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Ouverture et levée (fin) de la mesure
Procédures de mise sous tutelle, de renouvellement, de transmission du dossier, de décès. Attention à bien conserver les preuves !
# Titre de l'article
1 Tutelle et curatelle : produire le certificat médical
2 Juge des tutelles : demander la mise sous protection d'un proche