Accueil Guide du tuteur Gérer la mesure Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé

Espace solutions

Réforme des tutelles : le nouveau coût d'une tutelle pour le protégé PDF Imprimer Email
Tous les dossiers

Lorsque la mesure de tutelle, curatelle ou autre est prise en charge par un professionnel, il est évidemment nécessaire de le rémunérer et cette rémunération doit être financée.

La réforme des tutelles a clarifié le mode de financement des mesures et les prélèvements sur les ressources du protégé qui en découlent. Nous vous présentons ici les nouvelles règles et leurs subtilités.