Accueil La réforme des tutelles Questions en suspens Réforme des tutelles : questions en suspens

Espace solutions

Réforme des tutelles : questions en suspens PDF Imprimer Email
Tous les dossiers

Les nouvelles règles instaurées par la réforme des tutelles soulèvent de nombreuses questions dont certaines n'ont pas encore de réponse officielle. Pour faciliter l'identification de ces questions et le suivi des réponses apportées au fur et à mesure par les ministères concernés, nous avons créer une rubrique "Questions en suspens" parmi les Dossiers Thématiques.

Cette rubrique a pour objet de :

  • lister les questions qui n'ont pas de réponse connue identifiée,
  • poser les éléments connus et inconnus, en particulier par l'analyse des textes,
  • et préparer l'analyse ou la réflexion quant aux réponses possibles.

Alimenté au fil de l'eau par vos contributions, nos analyses et les éléments fournis par les ministères, le contenu de cette rubrique ne peut prétendre être exhaustif, mais nous espérons qu'il facilitera la finalisation et clarification des nouvelles règles issues de la réforme.

Voici les principaux dossiers, centrés pour l'instant sur le thème du calcul de la contribution du majeur au coût de la mesure :

Cliquez ici pour voir l'intégralité des dossiers présents dans la rubrique.

Prochainement nous aborderons également les thèmes liés à la formation, à la procédure d'agrément, au droit des usagers, et aux procédures judiciaires.

N'hésitez pas à nous envoyer vos contributions, soit par le forum, soit par contact direct.