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145 résultats trouvés.

1. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
...  Mesure d'accompagn. judiciaire Subrogé curateur Subrogé tuteur Taux - 50 % - 10 % 0 % 0 % 0 % - 70 % - 70 % Tableau n° 1 B Mission portant seulement sur la protection des biens ...
Mercredi, 01 Mai 2019
2. Re: gros soucis reste a vivre pour ma fi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... à ce qu'il soit bien fait, dans les temps.... et de toute façons, signé donc vérifié par le tuteur ou le curateur et votre fille. Vous pouvez écrire au juge des tutelles à tout moment pour lui faire ...
Lundi, 29 Avril 2019
3. contrat bail location
(Vie quotidienne)
bonjour, mon fils est sous curatelle renforcé, il souhaite loué un appartement. l'accord du curateur suffit pour signer le contrat de bail ? et par la suite la résiliation du bail peut être ...
Samedi, 13 Avril 2019
4. Curatelle renforcée et statuts d'une SCI
(Problèmes et Solutions pratiques)
... connaître quelles sont les modifications à apporter aux statuts d'une SCI familiale lors de la mise sous curatelle de l'un de ses membres (curateur et subrogé curateur eux-mêmes membres de la SCI). Merci ...
Lundi, 18 Mars 2019
5. Re: délai pour récupérai la gestion de
(Mise en place et Levée)
si le juge prononce la main levée de votre mesure, vous devrez attendre de recevoir l'ordonnance ensuite je vous recommande prendre contact avec le curateur qui devra prévenir tous les interlocuteurs ...
Dimanche, 17 Mars 2019
6. Re: témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... plus si ce bijou vaut X euro) NB : La note d'honoraire du professionnel devra être acquittée par le tuteur/curateur mais établie au nom du protégé. Que l'inventaire soit sous seing privé ou fait ...
Mercredi, 27 Février 2019
7. mobilité bancaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, curateur d'un parent, celui ci avait un compte à la Bpostale et le mandataire spécial provisoire a ouvert un compte au crédit coopératif. Maintenant nous voulons fermer ces deux comptes et les ...
Vendredi, 15 Février 2019
8. Re: Curatelle renforcée et accès aux rel
(Place de la famille et des proches)
Tout dépend de la banque, certaines banques peuvent envoyer les relevés à la fois au curateur et au majeur protégé mais d'autres banques ne peuvent pas le faire. Il faudrait revoir cela avec la curatrice ...
Jeudi, 07 Février 2019
9. Re: Mariage
(Vos autres questions)
Bonjour, En effet pour que le mariage soit valide il vous faut produire (document écrit) l'autorisation de votre curateur (Article 460 du Code civil). Ce qui ne devrait pas poser problème puis que vous ...
Vendredi, 01 Février 2019
10. ORGANISATION
(Vie quotidienne)
... lui faire payer? Comment un curateur gérerait cette situation? Si un jour elle est sous curatelle comment ça se passerait? Elle ne veut pas aller en EPHAD Elle ne veut pas aller chez mon frère. ...
Lundi, 28 Janvier 2019
11. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour je suis curatrice de ma mère . mon père était l'ancien curateur contre lequel nous avons obtenu un jugement du TGI pour la réédition des comptes . aucun compte n'ont été rendu et le préjudice ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
12. Secret professionnel avocat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis curateur d'une personne (curatelle renforcée) Elle a pris antérieurement une avocat pour un litige qu'elle a en tant que salariée (nounou) : 5000 € de salaires dus Son avocate refuse de communiquer ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
13. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... en amont, celui-ci se fait payer de différentes façons : - soit en amont avant transmission au curateur du Domaine. Dans ce cas, il fait signer une convention d’honoraire aux héritiers avec prélèvement ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
14. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
15. Adresse du protégé dans courriers
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vais être nommé curateur d'un cousin placé sous curatelle renforcée.Depuis le 28 mai 2018 il est en EHPAD avec aucun espoir de retour à son domicile. Lorsque je vais écrire aux différents ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
16. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonsoir Vous êtes libre d'aller où bon vous semble mais il est préférable de collaborer avec votre curateur, il vous faudra bien acheter un billet d'avion, prévoir des frais de séjour, donc voir selon ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
17. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous. Mon père est sous curatelle renforcée (ma soeur et moi sommes ses curateurs) et vient de rentrer en Ehpad. Par chance sa retraite permet de couvrir pile poil les frais d'accueil. Mais ...
Mardi, 04 Décembre 2018
18. Re: Demande d'information pour tutelle o
(Mise en place et Levée)
... illégal de signer quoique ce soit à la place de quelqu'un sauf si on est le tuteur légal ou le curateur (double signature) ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
19. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... et votre curateur afin de mettre les choses au clair. bonne journée ...
Samedi, 17 Novembre 2018
... mention de protection est obligatoire sur les chèques justement pour que le tuteur ou curateur puisse justifier de son identité. Je vous conseille de retourner au magasin et de demander à voir un responsable ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
21. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... une entraide constante comme pour n'importe quelle garde d'enfant... Selon l’article 447, alinéa 3 du Code civil, « Le juge peut diviser la mesure de protection entre un curateur ou un tuteur ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
22. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
bjr: mon frère est sous ma tutelle, et il a un curateur. je le prend un week-end sur deux, et il a toucher une provision d'argent, pour son bien être, et ces besoins. moi ça me coute de l'argent, en déplacement ...
Lundi, 17 Septembre 2018
23. Aider mon frère agresser par son curateu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour je viens vers vous car je ne sais comment aider mon frère, Il est sous curatelle renforcer, son curateur est son géniteur qui a retrouvé il y a 1 an. Celui l'a agresser physiquement (2 jours ...
Lundi, 17 Septembre 2018
24. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ? les montants sont ils exorbitants ? lorsqu'on devient tuteur ou curateur d'un majeur, l'un des premiers actes est d'établir un budget prévisionnel du majeur qui reprend toutes les ressources, les ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
25. Curatelle familiale, soins et logement
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, A la demande de la mère et de la sœur, je suis curateur d'un jeune homme de 35 ans. Il souffre de troubles psy. Je suis un ami de la famille. Je jeune homme a connu beaucoup d'errance. ...
Mercredi, 22 Août 2018
26. Curateur abuse de mon patrimoine SUSPICI
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis 15 ans placé sur curatelle renforcée, j'ai hérité d'un don de famille de 700 milles euros il y a trois ans, j'ai toujours le même curateur depuis, et récemment j'ai appris que j'habitais ...
Mardi, 21 Août 2018
27. Convocation renouvellement curatelle - o
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Mon frère et moi sommes curateurs de ma maman depuis 2 ans. C'est une curatelle simple. Avant elle était sous curatelle extérieure, elle a demandé à ce que nous le devenions.  ...
Vendredi, 17 Août 2018
... le curateur est là pour vous aider pas pour vous empêcher de vivre, il peut vous aider à organiser votre voyage et votre séjour pour votre sécurité ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
29. Convocation à une audience non publique
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Suite à une demande de changement de curateur la protégée a reçu un courrier du tribunal "convocation à une audience" en dessous il es marqué "j'ai l'honneur de vous inviter ...
Lundi, 02 Juillet 2018
30. se porter garant comme curateur
(Vos autres questions)
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne sous curatelle peut se porter garant pour un bail de location. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Eleonora
Samedi, 09 Juin 2018
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