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149 résultats trouvés.

1. REQUETE AU JUGE ES TUTELLES
(Vie quotidienne)
JE SUIS TUTEUR DE MA MERE AVEC MON FRERE ET UNE SOEUR COMME SUBROGE TUTEUR LA SIGNATURE DES DEUX EST -ELLE OBLIGATOIRE LORSQUE JE DEPOSE UNE REQUETE ?
Mercredi, 15 Mai 2019
... vraiment été décidé avec mon épouse ... Mon fils a reçu une LRAR du juge des tutelles, lui signifiant qu'il a une nouvelle tutrice, nous avons son nom et une adresse d'une boite restante, mais depuis ...
Vendredi, 10 Mai 2019
3. Requête en vue de vente immeuble ou loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je souhaite mettre en vente l'appartement de ma mère, dont je suis tuteur, qui est en EHPAD depuis deux ans et demi. Quel document dois-je transmettre au juge de tutelle ? requête en vue ...
Mercredi, 08 Mai 2019
4. Re: vente immobilière
(Vos autres questions)
... avec l'accord du juge des tutelles, pas la locataire donc vous serez vite fixée. Il faut tout de même savoir que ce n'est pas parce qu'une personne est sous tutelle qu'elle n'a pas d'argent ou d'épargne. ...
Samedi, 04 Mai 2019
5. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... rendus chaque année spontanément par le tuteur. Le tuteur doit vous remettre chaque année une copie du compte de gestion. Selon les modalités prévues par le jugement, il vous appartient : - soit ...
Jeudi, 02 Mai 2019
6. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
... au public ; les erreurs sont manifestes(vente d'assurances-vie personnelles à ma mère, sur ordonnance de la juge, imputée à mon père, loyers communs imputés en totalité à mon père, valeurs locatives affectées ...
Mercredi, 01 Mai 2019
7. placement sur assurance vie
(Vos autres questions)
... de la juge des tutelles pour placer une partie de cette somme sur l'un des contrats assurances vie qu'elle possède mais dont mon frère et moi sommes les bénéficiaires. Vous remerciant par avance de vos ...
Mercredi, 01 Mai 2019
8. Assurance vie
(Vos autres questions)
Bonjour, Pour un MP sous tutelle faut-il l'autorisation du juge pour faire un changement des valeurs de son assurance vie , ce ne sont pas exclusivement des fonds en euros; ou puis-je demander directement ...
Mardi, 30 Avril 2019
9. Mainlevée Tutelle urgence
(Mise en place et Levée)
... le suit depuis plusieurs années . Pensez-vous que le juge Pour lever la décision, et également le délai pour une réponse. Je vous remercie (Il est propriétaire de une maison payé en cash , pas ...
Mardi, 30 Avril 2019
10. Re: Inventaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir mieux vaut tard que jamais, le juge risque de le rappeler à l'ordre et de lui retirer la tutelle s'il ne respecte pas ses engagements. ...
Lundi, 29 Avril 2019
11. Tuteur et emprunt
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... complètement utopique et interdit ou est-ce qu'il est envisageable de présenter une telle demande au juge des tutelles ? Merci d'avance pour vos réponses. ...
Lundi, 29 Avril 2019
12. gros soucis reste a vivre pour ma fille
(Problèmes et Solutions pratiques)
... question est la suivante est ce au foyer a faire les renouvellement aah ou à la curatrice ? ensuite si la situation reste bloquée ai je le droit en tant que maman ma fille a 48 ans d'écrire au juge ...
Dimanche, 28 Avril 2019
13. contrat bail location
(Vie quotidienne)
... faie seul avec l'aide du curateur ou est ce que l'autorisation du juge est nécessaire ? merci d'avance de vos réponse, Marcq D. ...
Samedi, 13 Avril 2019
14. investissement locatif curattelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  1er question : est il nécessaire de faire une requête au juge pour l'achat de la maison ? 2eme question : pourras t'il loué sont appartement ? si oui, y'a t'il aussi la nécessité d’avoir une autorisation ...
Samedi, 13 Avril 2019
15. Re: prelevement automatique de la person
(Mise en place et Levée)
... revanche il s'agit de banques régionales. Dès lors que vous avez un jugement de mise sous protection juridique il vous faut le présenter à tous les organismes administratifs avec la copie de la pièce ...
Samedi, 13 Avril 2019
Bonsoir voilà demain 18 mars il y’aura ma deuxième audience ou le juge des tutelles prononcera ma mainlevée après deux ans de curatelle. Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour savoir combien de ...
Dimanche, 17 Mars 2019
17. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... au cas où le juge refuserait ou diffèrerait de plusieurs mois la mise en vente) ? D’autre part ses meubles on fait l’objet d’un inventaire par un commissaire-priseur lors de l’ouverture de la mesure ...
Mardi, 12 Mars 2019
18. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
19. Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour. J'ai eu rendez vous avec le juge des tutelles. Actuellement je suis hébergé par mon frère dans un T3, et quand je reçois mes enfants en visite un weekend sur deux et une semaine complète pendant ...
Jeudi, 07 Mars 2019
20. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... pas si la réponse est oui aux deux questions, il faut faire une requête au juge des tutelles en expliquant les raisons de ce choix et les modifications financières que cela implique, joindre un nouveau ...
Jeudi, 07 Mars 2019
21. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
22. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
... produire une copie du jugement de tutelle et une copie de votre identité à l'établissement bancaire pour en faire la demande ...
Dimanche, 24 Février 2019
23. Re: Mise sous tutelle suite à escroqueri
(Problèmes et Solutions pratiques)
... lieu de résidence proposez un rendez vous à votre belle mère avec un de ces médecins qui établira ou non l'altération des facultés et adressera le certificat au juge des tutelles auprès duquel vous ...
Dimanche, 24 Février 2019
24. VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... sœur d'un appartement lyonnais, ancienne résidence principale de ma Mère, en EHPAD depuis bientôt 10 ans. la juge m'a donné autorisation de vendre cet appartement et a bien noté que ma Mère était ...
Dimanche, 17 Février 2019
25. Rapprochemement familial et subrogé tute
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir, je suis en région toulousaine et j'ai mon oncle en région parisienne qui est sous sauvegarde de justice. j'ai été convoqué chez le juge et là j'ai appris qu'une autre personne fait des ...
Samedi, 16 Février 2019
26. Re: la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
Bonjour le médecin ne fait pas de tutelle, cependant pour qu'un juge des tutelles prononce une ordonnance de protection judiciaire, il doit être en possession, notamment, d'un certificat médical délivré ...
Samedi, 16 Février 2019
27. Re: mobilité bancaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Pour clôturer et ouvrir des comptes bancaires il faut demander l'autorisation du juge qui rend alors une ordonnance le permettant. ...
Samedi, 16 Février 2019
28. Re: Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... très rapidement au juge votre frère vivait il déjà à Nouméa à ce moment là ? le juge savait il cela ? et vous, vivez vous près de votre maman ? ...
Lundi, 11 Février 2019
29. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... des rendez vous médicaux. Suis je obligée de lui dire? Le juge des tutelles peut il intervenir pour lui rappeler le rôle du tuteur familial et l'obliger à participer financièrement voir l'expulser? ...
Dimanche, 10 Février 2019
30. solde bancaire et fin de mesure MJAGBF
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... mes factures et je commence à avoir des dettes du coup. l'udaf du cher est au courant de ma situation et ne peut rien faire tant que le juge n'a pas vu mon dossier. mais je voudrais savoir combien de temps ...
Samedi, 02 Février 2019
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