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Recherche de mots-clés majeur

158 résultats trouvés.

1. Protection juridique
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Est il nécessaire de prendre l’assurance protection juridique pour les majeurs protégés ? ...
Jeudi, 09 Mai 2019
2. Requête en vue de vente immeuble ou loge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de la vente d'un immeuble OU en vue du logement du majeur protégé ? Merci pour votre aide. ...
Mercredi, 08 Mai 2019
3. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  sinon voir article 454 du code civil et la notice suivante NOTICE A L’USAGE DU SUBROGE TUTEUR Régime de protection des majeurs Vous venez d’être désigné en qualité de subrogé-tuteur ...
Jeudi, 02 Mai 2019
4. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
Rémunération des MJPM, un calcul tenant compte de cinq indicateurs La rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs mentionnée à l'article R. 472-8 du code de l'action sociale ...
Mercredi, 01 Mai 2019
5. Re: placement sur assurance vie
(Vos autres questions)
... est il retiré, quel niveau de risque, quel taux de rendement etc... il faut demander un "devis" à la banque du majeur ...
Mercredi, 01 Mai 2019
... de vos actes à l'égard du majeur et tous les actes graves ou dits d'administration et de disposition doivent être approuvés par le Subrogé il doit cosigner la demande de renouvellement avec vous ...
Mercredi, 01 Mai 2019
Le majeur protégé doit recevoir toutes ses ressources sur son compte bancaire, il doit payer ses charges personnelles et ses achats personnels avec son compte, ce sera le tuteur qui va gerer ce compte ...
Mardi, 30 Avril 2019
8. déclaration de revenus majeur protégé dé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Le notaire d'un majeur protégé décédé l'an passé m'adresse la déclaration de revenus et me demande de la compléter et de la transmettre ensuite au service des impôts. Mon mandat s'étant ...
Jeudi, 25 Avril 2019
9. Re: contrat bail location
(Vie quotidienne)
Bonjour il y deux aspects dans votre question, le juridique et le financier - sur le plan juridique, le majeur peut signer le bail seul en théorie mais concrètement d'autres règles et l'aspect ...
Dimanche, 14 Avril 2019
10. Re: prelevement automatique de la person
(Mise en place et Levée)
Bonjour, tous les établissements bancaires ont une plateforme dédiée aux majeurs protégés. Il est vrai que la Caisse d'Epargne est réputée être une banque plus adaptée pour ce type de situation ; en ...
Samedi, 13 Avril 2019
11. travaux dans le logement
(Vie quotidienne)
tuteur familiale, d'un majeur handicapé(traumatisé crânien et moteur sans fauteuil),de 50 ans, nous habitons dans le même logement, condition obligatoire pour l'obtention de la tutelle, majeur , en invalidité ...
Mercredi, 03 Avril 2019
12. Re: Curatelle renforcée et statuts d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, A priori, un majeur protégé pouvant détenir des parts d'une société civile, je ne vois pas quelle modification il y aurait à apporter aux statuts. Seule, la gestion de ses parts s'exerçant ...
Jeudi, 28 Mars 2019
13. Re: Mandat ad hoc "pour accompagner par
(Mise en place et Levée)
ils refusent catégoriquement toute participation financière de leur part ou de la part de leur fils or sauf erreur de ma part, les émoluments sont à la charge du majeur en intégralité, d'autant que l'ordonnance ...
Jeudi, 14 Mars 2019
14. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tuteur de ma tante entrée en EHPAD il y a trois mois, je souhaite vendre son ancien appartement ainsi que les meubles s’y trouvant (trop coûteux et trop lourd à rénover en vue d’une éventuelle ...
Mardi, 12 Mars 2019
15. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
16. témoins pour l'inventaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
je suis tutrice familiale pour mon frère qui réside en EHPAD,j(ai la tutelle, ,pour l'inventaire ils nous demandent 2 témoins majeurs:est ce que cela peut être des membres de la famille ou complètement ...
Mercredi, 27 Février 2019
17. Re: Tuteur familial obligations vis à vi
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... n'ai même pas la clé de la boîte aux lettres or le planning des auxiliaires arrive au domicile du majeur protégé et que les autres infirmières qui travaillent avec ma soeur l'ont. Il s'agit d'une boîte ...
Dimanche, 24 Février 2019
18. mandataire judiciaire
(Vos autres questions)
Bonjour que veut dire mandataire judiciaire pour majeur proteges merci de vos reponses ...
Samedi, 16 Février 2019
19. Recherche assistante tutélaire VAL DE MA
(Formation, Agrément, Emploi)
... dans des pochettes à traiter, à classer, à payer en prenant en compte leur urgence, - classement des courriers dans les dossiers des majeurs protégés, - démarches simples (appels à des tiers, dépôt ...
Lundi, 11 Février 2019
20. Re: Curatelle renforcée et accès aux rel
(Place de la famille et des proches)
Tout dépend de la banque, certaines banques peuvent envoyer les relevés à la fois au curateur et au majeur protégé mais d'autres banques ne peuvent pas le faire. Il faudrait revoir cela avec la curatrice ...
Jeudi, 07 Février 2019
21. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... diagnostic médical, il s'appuie sur les certificats des médecins qui suivent le majeur ...
Vendredi, 01 Février 2019
22. Re: Curatelle renforcée et départ à l'et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et de son attitude vis à vis de la majeure il faut avertir le juge du départ, il sera ensuite difficile de maintenir la mesure mais il convient peut être d'attendre quelques mois et de garder le contact ...
Lundi, 28 Janvier 2019
23. Assiette rémunération MJPM
(Emoluments, Financement, Salaire)
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que l'obligation alimentaire versée aux services départementaux par l'enfant d'un majeur protégé placé en EHPAD et qui bénéficie de l'Aide Sociale : - n'est pas imposable ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
24. Intérêts de PEL imposables,
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... imposables ne risquent-ils pas de faire baisser des droits au majeurs protégé, notamment pour l'AAH, et même la prime d'activité ? Ne serait -t'il pas plus avantageux, de clôturer ce PEL générant des ...
Jeudi, 24 Janvier 2019
25. Epargne et sauvegarde de justice avec ma
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Depuis peu, certaines banques refusent le retrait sur l'épargne par le majeur sous sauvegarde de justice. Le mandat spécial ne vise que les comptes courants. Rencontrez-vous ce même problème ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
26. Re: Convention d'honoraire du notaire et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... doute qu’elle puisse se prononcer dans ce cas puisqu’il ne s’agit pas des avoirs de ma majeure. C’est un problème de responsabilité qui n’engage que moi en tant que professionnel. D’après mes renseignements, ...
Mercredi, 16 Janvier 2019
27. Re: Achat pour résident Ephad
(Vie quotidienne)
Bonjour pour les produits du quotidien, achat direct par mes soins avec moyen de paiement du majeur et facture bien sûr, je prends la précaution de marquer ces produits avec un feutre du nom du majeur ...
Mardi, 15 Janvier 2019
28. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
29. Comment protéger un couple marié majeur?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Ma Mère est mariée depuis 2003 avec mon beau père. Il lui a fait vendre sa maison pour en acheter une plus grande à eux 2. et progressivement, ils commencer à faire des emprunts à la consommation ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
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