Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés personne

162 résultats trouvés.

1. Re: Protection juridique
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... performantes pour 51 euos par an, à limoges, il y a un courtier spécialisé dans les produits dédiés au personnes vulnérables mais il en existe bien d'autres ailleurs, votre compagnie d'assurance habituelle ...
Jeudi, 09 Mai 2019
2. Re: Requête en vue de vente immeuble ou
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... Rappel : les effets personnels et les souvenirs doivent être conservés pour le majeur - la destination des fonds recueillis par la vente des meubles et du logement : placement ou compte courant ou ...
Mercredi, 08 Mai 2019
3. Re: vente immobilière
(Vos autres questions)
... avec l'accord du juge des tutelles, pas la locataire donc vous serez vite fixée. Il faut tout de même savoir que ce n'est pas parce qu'une personne est sous tutelle qu'elle n'a pas d'argent ou d'épargne. ...
Samedi, 04 Mai 2019
4. Re: subrogée tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... d’un majeur. La tutelle est une mesure de représentation destinée à protéger les biens et la personne dans les actes de la vie civile. Cette notice a pour objet de vous guider dans l’exercice de ...
Jeudi, 02 Mai 2019
5. Re: Frais Tutelle et Curatelle
(Vos autres questions)
Bonjour, Mes parents sont séparés de fait ; mais ils demeurent usufruitiers en indivision de leur maison et sont liés par une donation entre époux ; seules leurs retraites sont personnelles. Chacun ...
Mercredi, 01 Mai 2019
Le majeur protégé doit recevoir toutes ses ressources sur son compte bancaire, il doit payer ses charges personnelles et ses achats personnels avec son compte, ce sera le tuteur qui va gerer ce compte ...
Mardi, 30 Avril 2019
7. Mainlevée Tutelle urgence
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous, tout d’abord je remercie toutes les personnes qui vont prendre le temps de me répondre. J’ai mon oncle de 32 ans qui a fait la demande il y a plusieurs années D’être sous tutelle ...
Mardi, 30 Avril 2019
8. Re: gros soucis reste a vivre pour ma fi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... part de FAITS concrets et si possible de preuves ou justificatifs de ce que vous signalez, (copie de mail ou de courrier par exemple) N'y a t il personne d'autre dans votre famille qui pourrait reprendre ...
Lundi, 29 Avril 2019
9. déclaration de revenus majeur protégé dé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... terminé avec le décès de la personne protégée, n'est-ce pas plutôt au notaire de la compléter ? Dans l'attente de votre réponse, Par avance merci, Eleonore ...
Jeudi, 25 Avril 2019
10. Impossibilité de faire un virement élect
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... auprès de qui j'ai également un compte LCL. Ces contraintes sont faites pour protéger au mieux la personne ; en effet, comment apporter la preuve de notre bonne foi ? cordialement estutell ...
Samedi, 13 Avril 2019
11. prelevement automatique de la personne s
(Mise en place et Levée)
bonjour, j'ai lu que la banque des qu'elle est au courant de la mise sous tutelle de la personne annule tous ses prelevemts automatiques . Comment le tuteur doit faire pour les remettre (impots,edf ...
Mardi, 02 Avril 2019
12. Re: relation tutelle
(Place de la famille et des proches)
... et lorsque je demande des nouvelles de sa santé, les infirmières ont ordre de me répondre que cela ne me regarde pas parce que je ne suis pas non plus tutrice à la personne !!! Comme la tutrice n'a que ...
Lundi, 25 Mars 2019
13. Re: documentaire pour Teva
(Place de la famille et des proches)
... 4 ans,il serait judicieux de réaliser un vrai reportage (avec témoignages )sur l'aspect des familles ainsi que le ressenti.Car les personnes ne sont pas protégés!vous pouvez me joindre au:0628553231 Philippe ...
Dimanche, 24 Mars 2019
14. Re: délai pour récupérai la gestion de
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Il me semble que c'est à la personne ayant obtenu une main levée de faire les démarches auprès des prestataires et institutions. Bonne journée ...
Mardi, 19 Mars 2019
15. Curatelle renforcée et statuts d'une SCI
(Problèmes et Solutions pratiques)
... aux personnes qui peuvent m'éclairer ...
Lundi, 18 Mars 2019
16. Re: Requête pour vente d’un immeuble du
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... que vous conservez (où et comment) les souvenirs personnels de votre tante. - information du juge sur le devenir des fonds de la vente : placement avec projet édité par le banquier de votre tante sachant ...
Mardi, 12 Mars 2019
17. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... votre soeur souhaite t elle vivre à vos côtés ? le choix du domicile est du ressort du la personne sous tutelle, personne ne peut contraindre une personne protégée à changer de domicile si elle ne le souhaite ...
Jeudi, 07 Mars 2019
18. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, évitez d'utiliser les véritables noms des personnes, lieux, organismes sur un forum, c'est contraire à la charte si vous étiez tutrice de votre papa, vous aviez connaissance de ce ...
Dimanche, 24 Février 2019
19. Re: gestion d'un compte joint ancien
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... vous alimenterez le compte joint en fonction de ses revenus et de ses charges sous le forme d'une contribution forfaitaire ou au prorata les revenus de votre maman seront isolés sur ce compte personnel ...
Dimanche, 24 Février 2019
20. VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis tuteur aux biens et à la personne de ma Mère (93 ans) depuis plus de 5 ans, renouvelé récemment dans mes fonctions pour 10 ans. je suis nu propriétaire avec ma sœur et ma demie ...
Dimanche, 17 Février 2019
21. Rapprochemement familial et subrogé tute
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir, je suis en région toulousaine et j'ai mon oncle en région parisienne qui est sous sauvegarde de justice. j'ai été convoqué chez le juge et là j'ai appris qu'une autre personne fait des ...
Samedi, 16 Février 2019
22. la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
Bonjour que veut dire une tutelle d'etat quand on a une invalidite de 80% (physique) un medecin peut ellle faire une tutelle à l'insu de la personne ? merci de vos reponses ...
Samedi, 16 Février 2019
23. Re: Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour ce n'est pas normal en tout cas, l'inventaire aurait dû être fait dans les trois mois qui ont suivi la mise sous tutelle, il doit le faire de toute urgence, en personne ou mandater un commissaire ...
Lundi, 11 Février 2019
24. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... souhaitait un tuteur extérieur afin de la placer maman et rester dans la maison. J'ai été nommé tuteur aux biens et à la personne en mai. Elle a fait appel de la décision et je viens d'être confirmée. ...
Dimanche, 10 Février 2019
25. Curatelle renforcée et accès aux relevés
(Place de la famille et des proches)
... lui envoyer ses relevés à lui aussi ? Qui a raison entre la banquière et la curatrice ? Que dit la loi pour les personnes en curatelle renforcée ? Merci d'avance. Catherine. ...
Mercredi, 06 Février 2019
26. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... en fonction de ce handicap. - si une personne est sous mesure de protection judiciaire, c'est qu'un médecin a évalué ses capacités mentales et physiques et a estimé que cette personne a besoin d'une ...
Vendredi, 01 Février 2019
27. Re: ORGANISATION
(Vie quotidienne)
... viviez seule si la base de 20 euros par jour TOUT COMPRIS lui permet de conserver ses dépenses personnelles que nous avons cité et son épargne, pourquoi pas, encore une fois cela dépend du montant ...
Mardi, 29 Janvier 2019
28. Curatelle renforcée et départ à l'etrang
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je m'occupe d'une personne sous curatelle renforcée qui souhaite partir définitivement vivre en Espagne chez son ami . Je suis sa curatrice mais je ne peux m'opposer à ce déménagement ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
29. Intérêts de PEL imposables,
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vaut'il mieux changer de placement financier,lorsque les intérêts deviennent imposables; En effet, la personne que je protège n'ayant jusqu'à présent aucun revenu, ni placement imposable, ces intérêts ...
Jeudi, 24 Janvier 2019
30. recherche assistante tutélaire 33
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je suis à la recherche d'un assistante tutélaire (Sud Gironde, secteur Bassin d'Arcachon). Ma demande concerne une personne en auto entreprenariat qui facturerais ses interventions. Pour ...
Mercredi, 23 Janvier 2019
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>