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135 résultats trouvés.

1. Re: compte bancaire pour enfant d'un maj
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Les parents sous curatelle ne sont pas dépossédés des droits attachés envers leurs enfants. Ainsi il leur appartient d'ouvrir ce compte ou livret pour leur fille mineure. Le curateur n'a pas mandat ...
Lundi, 04 Décembre 2017
2. Donation curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Mardi, 21 Novembre 2017
3. Donation curatelle renforcé
(Vie quotidienne)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
4. ACHAT MAISON SECONDAIRE CURATELLE RENFOR
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
5. Achat vehicule curatel renforcée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse le conduire ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
6. Re: Requête en désignation d'un tuteur a
(Problèmes et Solutions pratiques)
... privé, un modèle de lettre de nomination de curateur ad hoc ? La sœur de mon père souhaiterait s’en occuper, puis-je faire une proposition au juge ? En vous remerciant, Bien cordialement Christ ...
Dimanche, 05 Novembre 2017
7. achat véhicule en curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis (malvoyant), il souhaite l'acheter pour le conduire ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
8. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... (sauf peut être le fait qu'il n'a pas voulu recevoir son "curateur" qui voulait son RIB etc..). Il a de nouveau fait un recommandé le 27Juin exactement demandant la main levée de cette nouvelle ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
9. Devoir d information entre co curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir, Je me présente. Je suis MJPM. Salariée en formation ssociariln depuis un an. En parallèle j’ai été désignée co curatrice de ma grand mère début juin, avec ma tante qui habite la maison mitoyenne ...
Lundi, 16 Octobre 2017
10. Re: Mise sous curatelle d un couple sans
(Problèmes et Solutions pratiques)
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
11. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'accueillir. le projet étant sérieux et validé par l'équipe des médecins, le curateur a-t-il une obligation de trouver un logement pour le majeur protégé? si c'est le cas merci de me donner ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
12. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
13. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... compte bancaire fonctionne avec la seule signature du curateur. La curatelle renforcée ne débouche pas "logiquement" vers une tutelle, elle est même aussi suivie d'une mainlevée. Pour le ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
14. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
15. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
16. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... ? Si le majeur protégé n'avertissait personne de ses projets et qu'il partait à l'étranger coupant tout contact avec l'administration Française , juge des tutelles ainsi que le / la curateur(elle) ...
Samedi, 24 Juin 2017
17. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... gagne. 3.Comment le curateur ou la curatelle peut faire pour récupérer les fonds qui sont dans d'autres pays de l'union européenne ? J'aimerai savoir comment marche les applications de décision ...
Samedi, 20 Mai 2017
18. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
19. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour à tous, Ma mère était sous curatelle de mon père décédé le 14 mars 2017 et nous sommes depuis décision de justice co-curateurs de ma mère (frère et soeur) et pour ma mère nous avons demandé ...
Samedi, 13 Mai 2017
20. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
bonjour, bien évidemment vous ne pouvez pas les utiliser, d'ailleurs si vous ne les avez pas remis à votre curateur, il se peut qu'il ait fait opposition aux chéquiers que vous ne lui auriez pas remis ...
Jeudi, 27 Avril 2017
21. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit : Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 - Sur ...
Dimanche, 23 Avril 2017
22. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
23. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... surveillé les comptes de notre mère, ainsi les actes passés par son curateur. (Ce dernier lui a fait prendre des assurances sans qu'on sache lesquels, lui a fait acheté un cercueil alors qu'elle a ...
Mardi, 18 Avril 2017
24. Acquisition maison secondaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement pour un budget entre 150000-200000€ est il nécessaire ...
Jeudi, 06 Avril 2017
25. achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 31 Mars 2017
26. achat véhicule en curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
27. achat véhicule
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis le curateur de mon fils de 26 ans, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse ...
Lundi, 13 Mars 2017
28. achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Lundi, 13 Mars 2017
29. Re: Budget prévisionnel
(Problèmes et Solutions pratiques)
D'autant qu'en curatelle, le curateur est une sorte de comptable, puisque la personne en curatelle réalise seule ses démarches administratives et ses dépenses courantes. ...
Samedi, 11 Mars 2017
30. Re: dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Et dans l'absolu il doit être constitué par lui, sans son curateur. En cas de nécessite d'appel des décisions de la commission, ce sont les règles habituelles de l'action en justice qui s'appliquent ...
Samedi, 11 Mars 2017
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