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133 résultats trouvés.

Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
2. achat véhicule
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis le curateur de mon fils de 26 ans, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse ...
Lundi, 13 Mars 2017
3. achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Lundi, 13 Mars 2017
4. Re: Budget prévisionnel
(Problèmes et Solutions pratiques)
D'autant qu'en curatelle, le curateur est une sorte de comptable, puisque la personne en curatelle réalise seule ses démarches administratives et ses dépenses courantes. ...
Samedi, 11 Mars 2017
5. Re: dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Et dans l'absolu il doit être constitué par lui, sans son curateur. En cas de nécessite d'appel des décisions de la commission, ce sont les règles habituelles de l'action en justice qui s'appliquent ...
Samedi, 11 Mars 2017
6. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Votre curateur doit demander au juge de statuer sur la révision de votre mesure et vous devrez consulter un médecin qui établira un certificat médical à cet effet. ...
Dimanche, 26 Février 2017
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Mercredi, 22 Février 2017
8. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu en tant que curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. devons nous faire obligatoirement une ...
Mercredi, 22 Février 2017
9. Debarras gratuit marseille
(Vie quotidienne)
... utile à notre mission catholique (agréé curateur) marseille paca corse du sud tel 0685198212 ...
Lundi, 06 Février 2017
10. Place curateur
(Place de la famille et des proches)
Bonjour madame monsieur, J'ai lu le commentaire des idées reçues sur les curateurs c'est vrai, entends ça dans le bus, dans les lieux que je côtoie,...mais faut il le dire aux membres de la famille ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
11. Re: Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en qualité de curateur. Quelle que soit la charge du Tribunal dont elle dépend, la procédure de mainlevée ne prendra pas un an et la mesure sera certainement levée avant février 2018. vous devriez ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
12. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
13. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
14. quel document fournir pour devenir curat
(Problèmes et Solutions pratiques)
... toujours en relation avec mon frère sous curatelle mais pas avec l'autre. Alors pour ne pas que mon frère sous curatelle ce retrouve avec un inconnu comme curateur je voudrais prendre la place de mon grand ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
15. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... de 60 mois et désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de curateur. Le 3 octobre suivant, une tierce personne fait viser par le tribunal d’instance un mandat de protection ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
16. Droit du curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour. J ai la curatelle de ma mère depuis mars 2016 qui depuis vit avec mon mari et moi. Aucun membre de ma famille à part moi n acceptait de prendre en charge ma mère mais un des membres à fait un ...
Mercredi, 11 Janvier 2017
17. Re: Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
... d'un préposé de la poste qui lui ignore à peu près tout des mesures de protection. Le curateur peut demander que le livret soit remis au niveau où il était avant le retrait en absence de son autorisation. ...
Mardi, 10 Janvier 2017
... vous accompagner de votre curateur à un rendez-vous. Cordialement ...
Mardi, 27 Décembre 2016
19. Re: Assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En curatelle ? Non,comme pour l'épargne sous double-signature. Sauf si le curateur est le bénéficiaire, alors toute intervention sur cette AV doit être autorisée par le juge comme s'il s'agissait d'une ...
Mardi, 27 Décembre 2016
20. Re: Épargne
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
modifier = prélever et placer ? Non, mais il faut la double-signature du curateur et du majeur protégé. ...
Mardi, 27 Décembre 2016
21. Divulgation releve assurance vie pour ca
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Le curateur (curatelle renforcée peut-il divulguer le relevé annuel de l'assurance vie du MP à la direction de la solidarité du departement pour motif de revision de l'APA sans l'accord du juge? Il me ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
22. Relais curateur familial et tuteur prof
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai assuré la curatelle renforcée de ma mère pendant plusieurs années. Je viens d'être auditionnée par le juge, qui va missionner suite à ma demande : soit un tuteur indépendant ou une association ...
Vendredi, 02 Décembre 2016
23. Re: requête au juge des tutelles : aucun
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au juge, les livrets fonctionnent sous double signature : MP et curateur. ...
Vendredi, 04 Novembre 2016
24. Nouveau curateur famillial un peu perdu
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Fraîchement nommé curateur de ma maman, je me pose quelques question sur le démarrage de la mesure. Je connais très bien le fonctionnement des comptes de ma maman car j'en assure la gestion ...
Mardi, 01 Novembre 2016
25. assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... seul et j'ai de gros soupcons que ce soit le curateur qui l'influence que puis je faire? le JT doit il être au courant? merci de votre réponse cordialement  ...
Mardi, 25 Octobre 2016
26. vente bien
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
Bonjour Moi et mon frère sous curatelle renforcée avons un bien en indivision. Faut t'il sur que le mandat de vente (d'une agence immobilière) apparaisse la signature du curateur et de mon frère ...
Lundi, 24 Octobre 2016
Bonjour Pouvez-vous me dire comment obtenir le justificatif de l'assurance RC du curateur à laquelle j'ai souscrit ? Merc cdt P.Callot ...
Lundi, 24 Octobre 2016
28. Curateur et bailleur en même temps
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, J'ai une question : peut-on être bailleur et curateur de quelqu'un ? Merci pour vos réponses, Cordialement, Caroline ...
Jeudi, 20 Octobre 2016
29. gestion locative sous curatelle renforcé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... du curateur et du majeur concernant la gestion du patrimoine locatif dans le cas de la curatelle renforcée ? ...
Lundi, 17 Octobre 2016
30. article 511 code civil
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour conformement aux dispositions de cet article le juge des tutelles autorise le curateur à transmettre une copie des comptes annuels de gestion à la fille du MP est ce que la fille de ce ...
Dimanche, 16 Octobre 2016
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