Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés curateur

137 résultats trouvés.

1. Re: CNIL RGPD
(Vos autres questions)
Bonjour, je prends connaissance des infos concernant la nouvelle loi sur la protection des données, n'est-ce pas un peu excessif concernant les fonctions des curateurs privés ? Nous devons je pense assurer ...
Jeudi, 26 Avril 2018
2. Re: Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Avant de payer le cabinet, vous devriez : - demander une copie du contrat. A cette époque la MP était-elle déjà sous protection ? Si oui, le curateur l'a-t-il co-signé ? le conjoint (marié ?) l'a-t-il ...
Lundi, 16 Avril 2018
3. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association. L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de ...
Dimanche, 15 Avril 2018
4. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge alors oui il va sans doute vouloir vous rencontrer bonne s ...
Mardi, 03 Avril 2018
5. Re: comptes a rendre
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour si la fille n'est pas co tuteur ou co curateur, elle n'a rien à vous demander vous pouvez lui dire de s'adresser à son père qui lui montrera ses comptes s'il le souhaite cordia ...
Samedi, 31 Mars 2018
... partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ; la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ...
Samedi, 31 Mars 2018
7. droits du curateur
(Vos autres questions)
Ma fille est sous curatelle renforcée, je suis son curateur, ayant un souci administratif avec son employeur concernant des arrets de travail ai-je le droit en tant que curateur d'aller le rencontrer pour ...
Lundi, 26 Mars 2018
8. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... de la Cohésion Sociale, une recherche sur les « Motivations à accepter ou non d’exercer une mesure de protection et le vécu de l’exercice de la mesure par les tuteurs et curateurs familiaux ». Nous souhaitons ...
Dimanche, 18 Mars 2018
9. Re: forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... réglementation." Je vous confirme que le juge a l'obligation de respecter cet ordre dans le choix de la désignation du curateur ou tuteur (s'il a connaissance des coordonnées des membres de la ...
Samedi, 10 Mars 2018
10. achat maison à l'étranger
(Vos autres questions)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire l'achat d'une maison de vacance à l'étranger. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci de votre réponse, ...
Vendredi, 09 Mars 2018
11. information !!!!!
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs soit un total de 62500€ est-il nécessaire de faire une requête ...
Vendredi, 09 Mars 2018
12. relation tuteur et subrogé-curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour quels sont les obligations d'un tuteur vis a vis d'un subrogé-curateur ? dois t-on transmettre des justificatifs si le subrogé lui demande ? dois t-on répondre à ces courriers ?  ...
Jeudi, 08 Février 2018
13. RELATION TUTICE SUBROGE -CURATEUR POUR M
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour je me présente car nouveau sur le forum co -curateur de mon père en ehpad , ma sœur est la tutrice nommée . j'ai d'énormes difficultés de relation avec elle car elle ne donne aucune ...
Jeudi, 01 Février 2018
14. Majeur protégé en Ehpad
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonsoir mon père dont je suis le tuteur est en ehpad, ma mère dont je suis le curateur est chez elle le juge me demande un compte de gestion pour les 2 la retraite de mon père suffit à régler la ...
Mercredi, 24 Janvier 2018
15. BANQUE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mon fils à une curatelle renforcée,et je suis son curateur;il a réussi,sans mon accord à ouvrir un compte(compte Nickel) par l'intermédiaire d'un buraliste;il a donc une carte bancaire master cart.Il ...
Mercredi, 10 Janvier 2018
16. Donation curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 05 Janvier 2018
17. Re: compte bancaire pour enfant d'un maj
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Les parents sous curatelle ne sont pas dépossédés des droits attachés envers leurs enfants. Ainsi il leur appartient d'ouvrir ce compte ou livret pour leur fille mineure. Le curateur n'a pas mandat ...
Lundi, 04 Décembre 2017
18. Donation curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Mardi, 21 Novembre 2017
19. Donation curatelle renforcé
(Vie quotidienne)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
20. ACHAT MAISON SECONDAIRE CURATELLE RENFOR
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
21. Achat vehicule curatel renforcée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse le conduire ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
22. Re: Requête en désignation d'un tuteur a
(Problèmes et Solutions pratiques)
... privé, un modèle de lettre de nomination de curateur ad hoc ? La sœur de mon père souhaiterait s’en occuper, puis-je faire une proposition au juge ? En vous remerciant, Bien cordialement Christ ...
Dimanche, 05 Novembre 2017
23. achat véhicule en curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis (malvoyant), il souhaite l'acheter pour le conduire ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
24. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... (sauf peut être le fait qu'il n'a pas voulu recevoir son "curateur" qui voulait son RIB etc..). Il a de nouveau fait un recommandé le 27Juin exactement demandant la main levée de cette nouvelle ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
25. Devoir d information entre co curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir, Je me présente. Je suis MJPM. Salariée en formation ssociariln depuis un an. En parallèle j’ai été désignée co curatrice de ma grand mère début juin, avec ma tante qui habite la maison mitoyenne ...
Lundi, 16 Octobre 2017
26. Re: Mise sous curatelle d un couple sans
(Problèmes et Solutions pratiques)
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
27. personne protégée en demande de logement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'accueillir. le projet étant sérieux et validé par l'équipe des médecins, le curateur a-t-il une obligation de trouver un logement pour le majeur protégé? si c'est le cas merci de me donner ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
28. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
29. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
... compte bancaire fonctionne avec la seule signature du curateur. La curatelle renforcée ne débouche pas "logiquement" vers une tutelle, elle est même aussi suivie d'une mainlevée. Pour le ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
30. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 > Fin >>