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Recherche de mots-clés curateur

133 résultats trouvés.

1. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... gagne. 3.Comment le curateur ou la curatelle peut faire pour récupérer les fonds qui sont dans d'autres pays de l'union européenne ? J'aimerai savoir comment marche les applications de décision ...
Samedi, 20 Mai 2017
2. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
3. curatelle et gestion par 2 co-curateurs
(Place de la famille et des proches)
Bonjour à tous, Ma mère était sous curatelle de mon père décédé le 14 mars 2017 et nous sommes depuis décision de justice co-curateurs de ma mère (frère et soeur) et pour ma mère nous avons demandé ...
Samedi, 13 Mai 2017
4. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
bonjour, bien évidemment vous ne pouvez pas les utiliser, d'ailleurs si vous ne les avez pas remis à votre curateur, il se peut qu'il ait fait opposition aux chéquiers que vous ne lui auriez pas remis ...
Jeudi, 27 Avril 2017
5. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Une question à poser sur une ligne de la fiche individuelle de calcul qui se présente comme suit : Mensualité maximale du protégé : 52,08 - Annuité maximale du protégé : 624,96 - Sur ...
Dimanche, 23 Avril 2017
6. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
7. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... surveillé les comptes de notre mère, ainsi les actes passés par son curateur. (Ce dernier lui a fait prendre des assurances sans qu'on sache lesquels, lui a fait acheté un cercueil alors qu'elle a ...
Mardi, 18 Avril 2017
8. Acquisition maison secondaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement pour un budget entre 150000-200000€ est il nécessaire ...
Jeudi, 06 Avril 2017
9. achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 31 Mars 2017
10. achat véhicule en curatelle renforcé
(Vos autres questions)
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Vendredi, 17 Mars 2017
11. achat véhicule
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis le curateur de mon fils de 26 ans, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse ...
Lundi, 13 Mars 2017
12. achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Étant reconnu curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. est-il nécessaire de faire une requête auprès des ...
Lundi, 13 Mars 2017
13. Re: Budget prévisionnel
(Problèmes et Solutions pratiques)
D'autant qu'en curatelle, le curateur est une sorte de comptable, puisque la personne en curatelle réalise seule ses démarches administratives et ses dépenses courantes. ...
Samedi, 11 Mars 2017
14. Re: dossier de surendettement
(Vie quotidienne)
Et dans l'absolu il doit être constitué par lui, sans son curateur. En cas de nécessite d'appel des décisions de la commission, ce sont les règles habituelles de l'action en justice qui s'appliquent ...
Samedi, 11 Mars 2017
15. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Votre curateur doit demander au juge de statuer sur la révision de votre mesure et vous devrez consulter un médecin qui établira un certificat médical à cet effet. ...
Dimanche, 26 Février 2017
Bonjour, étant reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite acheter un véhicule d'occasion ou neuve. en sachant que mon fils n'a pas le permis, il souhaite acheter pour qu’on puisse l'accompagner ...
Mercredi, 22 Février 2017
17. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Étant reconnu en tant que curateur renforcé de mon fils, ce dernier souhaite faire l'acquisition d'une maison secondaire à son nom uniquement. devons nous faire obligatoirement une ...
Mercredi, 22 Février 2017
18. Debarras gratuit marseille
(Vie quotidienne)
... utile à notre mission catholique (agréé curateur) marseille paca corse du sud tel 0685198212 ...
Lundi, 06 Février 2017
19. Place curateur
(Place de la famille et des proches)
Bonjour madame monsieur, J'ai lu le commentaire des idées reçues sur les curateurs c'est vrai, entends ça dans le bus, dans les lieux que je côtoie,...mais faut il le dire aux membres de la famille ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
20. Re: Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... en qualité de curateur. Quelle que soit la charge du Tribunal dont elle dépend, la procédure de mainlevée ne prendra pas un an et la mesure sera certainement levée avant février 2018. vous devriez ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
21. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
22. relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, j'ai demandé la mise sous curatelle renforcée de ma mère il y a 5 ans lorsque j'ai vu qu'elle perdait la raison ( dépression, manque d'hygiène, surendettement 6 crédits à la consommation ....) ...
Mercredi, 25 Janvier 2017
23. quel document fournir pour devenir curat
(Problèmes et Solutions pratiques)
... toujours en relation avec mon frère sous curatelle mais pas avec l'autre. Alors pour ne pas que mon frère sous curatelle ce retrouve avec un inconnu comme curateur je voudrais prendre la place de mon grand ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
24. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
... de 60 mois et désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de curateur. Le 3 octobre suivant, une tierce personne fait viser par le tribunal d’instance un mandat de protection ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
25. Droit du curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour. J ai la curatelle de ma mère depuis mars 2016 qui depuis vit avec mon mari et moi. Aucun membre de ma famille à part moi n acceptait de prendre en charge ma mère mais un des membres à fait un ...
Mercredi, 11 Janvier 2017
26. Re: Livret A quel type d'acte ?
(Vie quotidienne)
... d'un préposé de la poste qui lui ignore à peu près tout des mesures de protection. Le curateur peut demander que le livret soit remis au niveau où il était avant le retrait en absence de son autorisation. ...
Mardi, 10 Janvier 2017
... vous accompagner de votre curateur à un rendez-vous. Cordialement ...
Mardi, 27 Décembre 2016
28. Re: Assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En curatelle ? Non,comme pour l'épargne sous double-signature. Sauf si le curateur est le bénéficiaire, alors toute intervention sur cette AV doit être autorisée par le juge comme s'il s'agissait d'une ...
Mardi, 27 Décembre 2016
29. Re: Épargne
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
modifier = prélever et placer ? Non, mais il faut la double-signature du curateur et du majeur protégé. ...
Mardi, 27 Décembre 2016
30. Divulgation releve assurance vie pour ca
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Le curateur (curatelle renforcée peut-il divulguer le relevé annuel de l'assurance vie du MP à la direction de la solidarité du departement pour motif de revision de l'APA sans l'accord du juge? Il me ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
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