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149 résultats trouvés.

1. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
2. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour tout se que je fais pour lui. ( énergéticienne, docteur en tout genre kiné radio massage lourde, nourriture car moi je suis végétarien, et lui non. j'ai demandé au juge des tutelle, que mon frère ...
Lundi, 17 Septembre 2018
3. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... dit la seule chose que vous devez fournir au juge des tutelles et éventuellement à vos frère et soeur, c'est le budget prévisionnel et le compte de gestion qui montre que toutes les charges et dettes ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
4. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... père pas faite = la notaire a versé à chacun de nous, y compris ma mère, la part qui nous revenait alors que nous voulions mettre le montant total sur son compte... = passage par le Juge des Affaires Familiales, ...
Mercredi, 12 Septembre 2018
5. appel du jugement de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour Est ce que l'appel du jugement de mise en place d'une tutelle est suspensif de l'exécution Y a t il souvent exécution provisoire du jugement ? Le délai pour faire appel est de 15 jours ...
Vendredi, 07 Septembre 2018
... notaire en fonction de votre régime matrimonial). si vous investissez les fonds vous revenant à tous les deux, il vous faudra l'accord du juge des tutelles pour acheter en commun. Cela est tout à fait ...
Mardi, 04 Septembre 2018
7. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... suis designé , y a t'il une obligation a ce que son pere le prenne une semaine sur deux .. JE PRECISE QUE LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES N'est pAS COMPETENT POUR LES MAJEURS ET QUE LE JUGE DES TUTELLES ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
8. Re: Recherche stage professionnel MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... si les besoins sont importants sur le secteur, il arrive que le juge des tutelle donne un coup de pouce pour appuyer une demande de stage mais c'est pas gagner et évidemment ce n'est pas une généralit ...
Jeudi, 23 Août 2018
9. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vous conseille de faire une lettre au Tribunal d'instance pour signaler les faits, afin qu'il y ait un contrôle par le juge des tutelles et qu'il y ait une sanction si les faits sont avérés. ...
Mardi, 21 Août 2018
10. Convocation renouvellement curatelle - o
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  Un jugement est prévu mi-septembre pour le renouvellement de la curatelle pour une durée de 5 ans. Nous en avons fait la demande tous les trois. Nous sommes donc tous convoqués. Ce jugement ...
Vendredi, 17 Août 2018
11. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et la demande a été validée par la juge. Que se passera-t-il au moment du second renouvellement? Le tuteur doit-il consulter le subrogé tuteur préalablement à la demande de renouvellement à adresser ...
Jeudi, 09 Août 2018
12. Re: Les enfants responsables financièrem
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour que je signe, j'en parlerais au Juge des Tuelles, pour avoir son avis. C'est lui qui tranchera ! pour la valeur du bien, ca dépend, il y a des villes ou les prix du M² montent avec le temps, ...
Dimanche, 05 Août 2018
13. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, J'ai tout récemment obtenu mon CNC MJPM. J'exerce en établissement médico-social. Nous sommes 2 MJPM préposés d'établissement. La DDCS ainsi que le juge des tutelles nous demande d'établir ...
Mercredi, 01 Août 2018
14. Re: Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
Bonjour voici une première piste pour vos démarches, le mieux est de vous rapprocher du Juge pour enfants dans chaque département, il existe également des associations d'aide aux parents  ...
Dimanche, 29 Juillet 2018
15. problème pour fermeture de compte
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je vous explique mon problème : je suis la Tutrice de ma mère, qui a plusieurs comptes dont un à la caisse d'épargne de ma commune. J'ai demandé une requête au Juge des Tutelles pour pouvoir ...
Vendredi, 20 Juillet 2018
16. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
... mai 2018. L'autorisation de mise en vente avec le prix de vente ont déjà été validé par le juge des tutelles. Tous les documents ont été envoyé le 15 mai 2018 (documents du géomètre, les 4 promesses ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
17. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
18. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
Bonjour vous évoquez le changement de curateur, si ce changement est le fait de la demande du protégé, la moindre des choses serait qu'il soit entendu par le juge si son état de santé le permet, ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
20. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
je prépare mon dossier professionnel de candidature et j'aimerais savoir si je dois évoquer la question dans ce dossier ou bien plus tard, avec le juge des tutelles... merci ...
Samedi, 23 Juin 2018
... judiciaire le 8 mai 2018. Dois je accomplir des démarches particulières en attendant le prochain jugement (7/9/18) ? merci ...
Vendredi, 22 Juin 2018
22. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... me dit que ces 20 000€ sont considérés comme un don et ne peuvent être déduit de l'héritage . Cela signifie que je vais devoir payer à nouveau des impôts sur cet argent . J'ai contacté le bureau du juge ...
Jeudi, 21 Juin 2018
23. Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Puis-je signer une prorogation de promesse de vente sans l'accord du juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Juin 2018
24. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement... ...
Vendredi, 08 Juin 2018
25. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
au décès de la personne vous devez informer le juge des tutelle (certificat de déces) et le notaire et faire parvenir au notaire les trois derniers comptes de gestion et un inventaire du patrimoine ...
Jeudi, 07 Juin 2018
Bonjour votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse "on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir ...
Jeudi, 07 Juin 2018
27. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
28. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  En tant que nu-propriétaire, pouvons nous vendre les maisons, avec ou sans l'accord de la juge ? Je vous remercie de vos réponses. ...
Vendredi, 01 Juin 2018
29. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Bonjour si votre maman a été mise sous tutelle vous avez forcément été informé de cette mesure et avez été convoqué par le juge des tutelles, il a du vous proposer d'être le tuteur, mais si c'est ...
Vendredi, 01 Juin 2018
30. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
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