Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés juge

141 résultats trouvés.

1. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En tant que mandataire nous ne sommes pas tenu de donner des comptes de nos agissements à la famille, sauf les comptes de gestion annuels qui sont à demander au juge des tutelles. Concernant les demandes ...
Lundi, 14 Août 2017
2. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
... nous remplace. La Juge n'a pas su me dire si je devrais fournir au nouveau tuteur les originaux ou les photocopies des documents officiels (livret de famille, attestations de notaires, bail du locataire, ...
Mardi, 08 Août 2017
3. MP en EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour aux MJPM présents sur le forum pendant cette période de vacances je suis tutrice, depuis 3 mois, d'une MP qui vit dans un EHPAD. Elle est arménienne. Une de ses filles écrit au Juge des ...
Vendredi, 04 Août 2017
4. Derogation d'age
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tutrice d'une personne qui est agée de 58 ans. Elle souhaite entrer en foyer logement au titre de l'aide sociale 1) je demande au juge des tutelles l'autorisation de résilier ...
Mercredi, 02 Août 2017
5. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
6. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle se prononce en fonction du rapport d'expertise médicale. La réponse à votre question se trouve dans l'ordonnance de mise sous curatelle renforcée à la rubrique des attendus. ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
7. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ? Comment dois je m'y prendre ? Je vous remercie. Bien cordialement. ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
8. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... être confiées par le juge des tutelles à des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le législateur a également prévu que, pour l’exercice de ...
Lundi, 24 Juillet 2017
9. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
Bonjour Mon père a été mis sous tutelle suite à des problèmes de santé. J'ai été désigné tuteur par le Juge des Tutelles du lieu de résidence de mon père. Par contre du fait que j'habite à 700 km ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
11. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
... dans le cas où je voudrai acquérir cet appartement ? Si oui faut- il demander l'accord du juge des tutelles ? Je suppose que je dois avertir le juge des tutelles que l'appartement est en vente un ...
Samedi, 08 Juillet 2017
12. Re: Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
"désavantager", non. Cependant vous devrez demander au juge : - L'autorisation de racheter la maison - La désignation d'un tuteur ad hoc pour effectuer les opérations de vente de la maison ...
Dimanche, 02 Juillet 2017
13. tutelle prise en charge par udaf
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Le jugement de tutelle pour ma maman a eu lieu le 13/06 dernier, j'ai reçu une lettre recommandée (car c'est moi qui ait demandé la mesure) m’informant qu'un mandataire judiciaire de l'udaf ...
Jeudi, 29 Juin 2017
14. Re: un curateur peut-il "employer" sa fa
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je vous remercie pour cette réponse qui me semble être de bon sens mais je ne trouve rien de très clair à ce sujet dans les textes de loi. On me dit de me tourner vers le juge des tutelles... ...
Lundi, 26 Juin 2017
15. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
16. habilitation familiale remplacée par tut
(Mise en place et Levée)
... Les enfants de mon mari sont d'accord pour cette mesure. La juge qui m'a reçue en première audience souhaite m'orienter sur la tutelle. Je ne suis pas d'accord. Nous ne possédons qu'un modeste appartement ...
Mercredi, 14 Juin 2017
17. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
18. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
19. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il faut demander l'autorisation du juge des tutelles : - pour effectuer des démarches auprès de la MDPH pour obtenir une PCH et les sommes d'argent qui ...
Mercredi, 31 Mai 2017
20. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour plus de réalisme : 1.Combien de temps prends en général la procédure dans son ensemble entre le psychiatre signalant le cas de la personne au juge des tutelles et l'application de la décision ...
Samedi, 20 Mai 2017
21. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
22. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tutrice de ma fille depuis dix ans, je n'avais jamais eu l'occasion de demander quoi que ce soit au juge. En fait, tout s'est bien passé les trois premières années. Par la suite, j'ai été ...
Mercredi, 17 Mai 2017
23. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une ...
Lundi, 15 Mai 2017
24. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
... (en parole) et un de ses fils la malmène(14 ans). Bref ça devient très urgent Comment dois-je procéder? 1) demander un certificat médical d'un médecin expert ? 2) avoir l'accord du juge ? Merci ...
Lundi, 15 Mai 2017
25. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
26. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
Je suis obligé de réviser à la hausse les dépenses de garde de ma mère dont je suis tuteur. Dois-je saisir le juge/greffe ? ...
Lundi, 08 Mai 2017
28. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
29. Re: contrat obsèques
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Autorisation du juge. ...
Jeudi, 27 Avril 2017
30. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... à l'insu de votre curateur, vous "risquez" un rappel à l'ordre du juge des tutelles et votre curateur pourrait demander une aggravation de votre mesure de protection. Si votre état de santé permet ...
Jeudi, 27 Avril 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 > Fin >>