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Recherche de mots-clés juge

149 résultats trouvés.

1. Re: Sauvegarde et résiliation bail
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Selon moi, autorisation du juge nécessaire avec avis du médecin dans le cas d'une entrée en EHPAD pour nécessité de santé. ...
Dimanche, 20 Janvier 2019
2. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour je suis curatrice de ma mère . mon père était l'ancien curateur contre lequel nous avons obtenu un jugement du TGI pour la réédition des comptes . aucun compte n'ont été rendu et le préjudice ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
3. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
... cas de besoin, il faut demander une extension de votre mandat au juge. ...
Jeudi, 17 Janvier 2019
4. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
5. Convention d'honoraire du notaire et suc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis la tutrice d’une personne dont la mère est décédée il y a plusieurs mois. La succession étant largement déficitaire, je dois faire une requête pour renonciation à la succession. La juge demande ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
7. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
8. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
... nécessaire. Si vous êtes tutrice, jugement à l'appui, vous êtes en droit d'accéder à ces relevés bancaires, avez vous fourni ce jugement à la banque de votre père ? vous n'avez jamais reçu les relevés ...
Samedi, 05 Janvier 2019
9. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonsoir à tous, Mr Quelennec parle comme mon juge des tutelles, il rappelle le code civil et en soi il doit avoir raison. Mais, .... Le terrain demande d'être pragmatique. Nous devons, en même ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
10. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
Bonsoir après six mois (26aout2018) j’a reçu ma convocation pour mon audience pour une mainlevée. Et je me tourne vers pour avoir des conseils pour que le juges des acceptes m’a mainlevée. Pour ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
11. Six mois et toujours pas de convocation
(Mise en place et Levée)
Bonsoir voilà je voudrais savoir combien de temps il y’a entre une demande de mainlevée et une convocation chez le juges des tutelles pour une audition. Car il y’a six mois (26 août 2018) j’ais fait ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
12. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Le Juge peut, je crois, vous dessaisir le temps du congé... mais à vérifier ! ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
13. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je ne porte pas de jugement sur vos choix, je fais juste une hypothèse, vos revenus sont pour vous seule et non pour votre compagnon, cela est clair, elle n'a pas à vous donner de l'argent pour lui, votre ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
14. Re: Refus de collaboration du fils du MP
(Problèmes et Solutions pratiques)
... lui rappeler que vous êtes assermenté et surtout mandaté par le juge !! ...
Mercredi, 12 Décembre 2018
15. Louer le domicile d'un adulte protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... faire appel au juge des tutelles ou puis-je de moi-même lancer l'opération? Merci pour vos réponses François ...
Mardi, 04 Décembre 2018
16. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
... fait une telle demande au juge, ce sera uniquement dans le but de faire annuler un testament qui dessert un des membres de sa famille. Donc ma question est : si et seulement si le juge des tutelles ...
Samedi, 01 Décembre 2018
17. Re: Demande d'information pour tutelle o
(Mise en place et Levée)
... et que vous êtes volontaire, il vaut mieux le signaler au juge et obtenir l'accord de vos parents et des frères et sœurs (et surtout de votre sœur handicapée si elle est en capacité de s'exprimer), ainsi ...
Jeudi, 29 Novembre 2018
18. Le juge demande un certificat pr passer
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Mais le majeur ne répond pas. Que faire?
Vendredi, 23 Novembre 2018
19. Re: Banque en ligne
(Mise en place et Levée)
Bonjour Pour changer la domiciliation du compte courant d'un majeur protégé, il faut l'autorisation du juge et surtout expliquer qu'il en va de l'intérêt du majeur. Quels seront vos arguments ?  ...
Mercredi, 21 Novembre 2018
20. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
21. Re: Organisation MJPMI
(Formation, Agrément, Emploi)
... sur les juges pour aller au delà... selon les régions où nous nous trouvons - je suis dans le centre de la France donc en milieu rural donc j'ai estimé mes déplacements à une moyenne de 300 kms par ...
Dimanche, 11 Novembre 2018
22. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
23. Re: vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
... juge comme mandataire ad hoc de la mesure pour la gestion et la liquidation de la sci le temps de vendre le bien et de liquider la sci, il viendra en représentation du majeur en qualité de gérant de la ...
Mardi, 06 Novembre 2018
Bonjour le supermarché vous a pris pour un mandataire professionnel, vous pouvez leur fournir montrer l'extrait du jugement qui indique que vous êtes nommée tutrice familiale mais vous ne disposez ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
25. Re: Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... n'hésite pas à demander un entretien avec le ou les juges des tutelles pour discuter de leur vision avec les MJPMi (fonctionnement, secteur ...) ...
Jeudi, 11 Octobre 2018
26. Re: PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
Le vente est du ressort du nu-propriétaire avec l'accord de l'usufruitier (donc autorisation du juge pour l'abandon d'usufruit). En fonction de l'âge de l'usufruitier le vendeur devra reverser un pourcentage ...
Lundi, 08 Octobre 2018
27. Modèle de requête utilisation de fonds p
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir à tous et toutes, Tutrice de ma maman qui est en EHPAD, je dois rédiger une requête auprès du juge du TI. Il s'agit d'une autorisation pour utiliser ses fonds placés vers son compte courant ...
Vendredi, 05 Octobre 2018
28. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de m envoyer par courrier le dossier a remplir afin de solliciter votre aide s'il vous plaît? Je rencontre de nombreux problème avec ma curatelle et le juge des tutelles qui refusent tout deux ma demande ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
29. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
... payer taxe foncière et taxe d'habitation. Dans sa décision, le juge précise bien que la Maison de notre Père est bien sa Résidenbce principale et que l'EHPAD est juste sa résidence. Si nous ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
30. Re: date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, la date d'effet est celle du jugement, première date inscrite "audience non publique du Juge des tutelles en date du XXXXXX". Cette date signe le départ de la mesure. Bonne ...
Mercredi, 26 Septembre 2018
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