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Recherche de mots-clés juge

143 résultats trouvés.

1. Re: compte bancaire pour enfant d'un maj
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la banque s'appuierait pour réclamer une autorisation du juge. Et là, on entre tout droit vers une certaine incohérence de notre droit : les parents sous curatelle renforcée n'ont plus la possibilité ...
Mardi, 05 Décembre 2017
2. Re: mainlevée
(Mise en place et Levée)
quels sont les délais de réponse NORMAUX d un juge à une question du majeur protégé? au bout de combien de temps le juge est il tenu de répondreà une demande de mainlevée après production d un certificat ...
Lundi, 27 Novembre 2017
3. Tutelle à la personne et changement d'EH
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis tutrice à la personne pour ma maman, actuellement dans une résidence spécialisée. Il existe également une tutrice aux biens, désignée par le juge des tutelles. Ayant déménagé, je souhaiterais ...
Mercredi, 22 Novembre 2017
4. Donation curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Mardi, 21 Novembre 2017
5. Donation curatelle renforcé
(Vie quotidienne)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire une donation de 12500€ à chacun de ses 5 frères et sœurs. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci ...
Vendredi, 10 Novembre 2017
6. ACHAT MAISON SECONDAIRE CURATELLE RENFOR
(Problèmes et Solutions pratiques)
... juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
7. Achat vehicule curatel renforcée
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et l'accompagner dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
8. Délai anormal pour la mention marginale
(Mise en place et Levée)
Bonjour, n'étant plus sous curatelle depuis le mois de septembre dernier, le jugement de mainlevée est définitif, il n'y a eu aucun appel. La greffiere du juge des tutellles a fait le nécessaire pour ...
Mardi, 31 Octobre 2017
9. MP bénéficiaire dune succession. Que fai
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je suis le tuteur de mon père depuis 2013.Son frère aîné (veuf) qui n'avait pas d'enfant vient de décéder. Quelles sont les démarches pour gérer cette succession? dois-je prévenir le juge tout ...
Mardi, 31 Octobre 2017
10. Problème avec la banque en Curatelle ren
(Problèmes et Solutions pratiques)
... cérébrale (apparentée Alzheimer). Ayant fait la demande de protection moi-même, je suis sa Curatrice (renforcée je précise). J'ai envoyé l'acte de jugement à tous les organismes concernés notamment sa ...
Dimanche, 29 Octobre 2017
11. Convocation à une audition , pourquoi?
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous! Mon frère, trisomique et majeur protégé depuis le décès des nos parents, a reçu aujourd'hui une convocation à une audition du juge des tutelles. Ça nous inquiète un peu car on se demande ...
Samedi, 28 Octobre 2017
12. vente appartement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Je suis tutrice de ma tante par alliance Celle ci est placée en EPADH depuis mars 2016 J'ai fait une requête auprès du juge des tutelles afin de vider l'appartement dont elle est propriétaire ...
Samedi, 28 Octobre 2017
13. Refaire un CI pour personne ne pouvant p
(Problèmes et Solutions pratiques)
... s'est faite voler il y a quelques années dans un des hôpitaux dans lequel elle séjournait). Mon père, son mari, est, selon la juge, son tuteur légal. Devons-nous voir avec la mairie, la préfecture pour ...
Dimanche, 22 Octobre 2017
14. achat véhicule en curatelle renforcé
(Problèmes et Solutions pratiques)
... et l'accompagner dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? merci de votre réponse, ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
15. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... en Janvier 2016 le juge des tutelles a rendu son jugement seulement en Octobre 2016 par une ordonnance de placement sous sauvegarde judiciaire. Nous avons envoyé dans les délais un courrier recommandé ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
16. VENTE DE BIENS INDIVIS : CO INDIVISAIRE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... faire une requête au juge pour m'autoriser à signer mandat, compromis et acte de vente sachant que ce n'est ni le domicile ni une résidence secondaire appartenant indivisément à ma protégée. Merci pour ...
Mardi, 17 Octobre 2017
17. Devoir d information entre co curateurs
(Place de la famille et des proches)
... peut donner le change mais qui est très instable au niveau psy. J’ai alerté la juge de cette crise d hysterie en ma presence mais pour le moment aucun retour. Par contre, plus aucun contact avec ...
Lundi, 16 Octobre 2017
18. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
... dans votre démarche. Si vous souhaitez qu'une mesure de protection soit prononcée plus rapidement, je vous conseille de solliciter auprès du juge des tutelles une demande de sauvegarde de justice. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
Bonjour a tous! Je souhaiterai avoir l'avis d'1 pro sur 1 tutelle attribué d'office par 1 juge,à l administration hospitalière(hôpital pschy ou réside mon fils)sans tenir compte de mon souhait ...
Mardi, 10 Octobre 2017
20. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... sur lesquels j'ai procuration pour pouvoir payer les factures du notaire etc en son nom.? Il parait qu'il faut 6 mois, voir un an pour qu'un juge accorde une tutelle mais nous n'aurons que 6 mois ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
21. Succession
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au juge... Merci d'avance pour vos réponses car je suis un peu bloquée dans cette situation. ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
22. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple . Merci de votre éclairage ...
Samedi, 30 Septembre 2017
23. Re: Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour Merci a zegram69 pour ses reponses. Comme suite, j'ai obtenu un rendez-vous avec mon ancienne agence bancaire, a qui j'ai remis un exemplaire du jugement de mainlevée. On a dit faire ...
Mardi, 26 Septembre 2017
24. Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
... avec le bulletin de décès au juge mais quelles sont nos obligations ? Merci de votre aide ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
25. Delais de mainlevee curatelle renforcée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Voilà je viens d envoyer une demande de mainlevee de ma curatelle renforcée, je voudrais connaître (environ) les délais avant d être reçu par le juge? J ai fait cette demande car mon état ...
Mardi, 19 Septembre 2017
26. Décès de la personne protégée
(Mise en place et Levée)
... pour le juge autrement qu'à partir du blocage du compte avec justifications des opérations entre le 8 et ce blocage? ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
27. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
... peut signer? -j'ai écrit à la banque postale en leur demandant une attestation de situation de compte à la date du jugement et en leur envoyant en même temps le jugement de tutelle. Ils m'ont répondu ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
28. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
... le compte de gestion pour le juge : à partir du blocage du compte avec explications ou à partir du jour du décès avec explications au notaire pour la différence de montant sur ce compte??? Merci de vos ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
29. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
30. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... d'alzeimher qui évolue) Je souhaite trouver une nouvelle maison de retraite Avec unité adapté pour ce monsieur et je souhaiterais connaître les démarches -faut il demander l'autorisation au juge ...? ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
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