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Recherche de mots-clés juge

149 résultats trouvés.

Bonsoir voilà demain 18 mars il y’aura ma deuxième audience ou le juge des tutelles prononcera ma mainlevée après deux ans de curatelle. Je me tourne une nouvelle fois vers vous pour savoir combien de ...
Dimanche, 17 Mars 2019
2. Requête pour vente d’un immeuble du maje
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... au cas où le juge refuserait ou diffèrerait de plusieurs mois la mise en vente) ? D’autre part ses meubles on fait l’objet d’un inventaire par un commissaire-priseur lors de l’ouverture de la mesure ...
Mardi, 12 Mars 2019
3. Expulsion
(Vos autres questions)
Bonjour Je voudrais connaitre le rôle d'action du juge des tutelles en cas de problème de mise en place d'actions en faveur du majeur. Je m'explique au domicile du majeur (proprietaire) vit sa famille. ...
Lundi, 11 Mars 2019
4. Conflit d'intérêt
(Vos autres questions)
Bonjour. J'ai eu rendez vous avec le juge des tutelles. Actuellement je suis hébergé par mon frère dans un T3, et quand je reçois mes enfants en visite un weekend sur deux et une semaine complète pendant ...
Jeudi, 07 Mars 2019
5. Re: Colocation
(Mise en place et Levée)
... pas si la réponse est oui aux deux questions, il faut faire une requête au juge des tutelles en expliquant les raisons de ce choix et les modifications financières que cela implique, joindre un nouveau ...
Jeudi, 07 Mars 2019
6. Re: rendez vous avec le tutrice
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Le tuteur est nommé par décision du Juge, elle a l'obligation de vous rencontrer pour effectuer la mission et le travail que le Juge lui a confié. Elle ne choisi pas de vous rencontrer, ...
Lundi, 04 Mars 2019
7. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
... produire une copie du jugement de tutelle et une copie de votre identité à l'établissement bancaire pour en faire la demande ...
Dimanche, 24 Février 2019
8. Re: Mise sous tutelle suite à escroqueri
(Problèmes et Solutions pratiques)
... lieu de résidence proposez un rendez vous à votre belle mère avec un de ces médecins qui établira ou non l'altération des facultés et adressera le certificat au juge des tutelles auprès duquel vous ...
Dimanche, 24 Février 2019
9. VENTE D'UN BIEN EN INDIVISION
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... sœur d'un appartement lyonnais, ancienne résidence principale de ma Mère, en EHPAD depuis bientôt 10 ans. la juge m'a donné autorisation de vendre cet appartement et a bien noté que ma Mère était ...
Dimanche, 17 Février 2019
10. Rapprochemement familial et subrogé tute
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir, je suis en région toulousaine et j'ai mon oncle en région parisienne qui est sous sauvegarde de justice. j'ai été convoqué chez le juge et là j'ai appris qu'une autre personne fait des ...
Samedi, 16 Février 2019
11. Re: la tutelle d'etat
(Mise en place et Levée)
Bonjour le médecin ne fait pas de tutelle, cependant pour qu'un juge des tutelles prononce une ordonnance de protection judiciaire, il doit être en possession, notamment, d'un certificat médical délivré ...
Samedi, 16 Février 2019
12. Re: mobilité bancaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Pour clôturer et ouvrir des comptes bancaires il faut demander l'autorisation du juge qui rend alors une ordonnance le permettant. ...
Samedi, 16 Février 2019
13. Re: Tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... très rapidement au juge votre frère vivait il déjà à Nouméa à ce moment là ? le juge savait il cela ? et vous, vivez vous près de votre maman ? ...
Lundi, 11 Février 2019
14. Tuteur familial obligations vis à vis de
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... des rendez vous médicaux. Suis je obligée de lui dire? Le juge des tutelles peut il intervenir pour lui rappeler le rôle du tuteur familial et l'obliger à participer financièrement voir l'expulser? ...
Dimanche, 10 Février 2019
15. solde bancaire et fin de mesure MJAGBF
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... mes factures et je commence à avoir des dettes du coup. l'udaf du cher est au courant de ma situation et ne peut rien faire tant que le juge n'a pas vu mon dossier. mais je voudrais savoir combien de temps ...
Samedi, 02 Février 2019
16. Re: statut handiapee
(Vie quotidienne)
... protection judiciaire, ensuite le juge auditionne la personne et décide ou non de la mesure de protection. il charge ensuite un tuteur de mettre en oeuvre cette protection mais le tuteur ne fait pas de ...
Vendredi, 01 Février 2019
17. Re: Curatelle renforcée et départ à l'et
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et de son attitude vis à vis de la majeure il faut avertir le juge du départ, il sera ensuite difficile de maintenir la mesure mais il convient peut être d'attendre quelques mois et de garder le contact ...
Lundi, 28 Janvier 2019
18. Pas de schéma Régional
(Formation, Agrément, Emploi)
... ma situation, sachant les besoins, les difficultés de la structure existante, l'inaction de la DJSCS et un juge du TI qui aurai la volonté de faire avancer les choses (alternative a 1 service). L ...
Vendredi, 25 Janvier 2019
19. Re: Sauvegarde et résiliation bail
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Selon moi, autorisation du juge nécessaire avec avis du médecin dans le cas d'une entrée en EHPAD pour nécessité de santé. ...
Dimanche, 20 Janvier 2019
20. reedition de compte époux curateur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour je suis curatrice de ma mère . mon père était l'ancien curateur contre lequel nous avons obtenu un jugement du TGI pour la réédition des comptes . aucun compte n'ont été rendu et le préjudice ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
21. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
... cas de besoin, il faut demander une extension de votre mandat au juge. ...
Jeudi, 17 Janvier 2019
22. Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis curateur aux biens d'une majeure protégée (curatelle renforcée) dans la famille et le juge a désigné un curateur aux biens subrogé. D'après les textes, il vérifie et signe les comptes ...
Lundi, 14 Janvier 2019
23. Convention d'honoraire du notaire et suc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis la tutrice d’une personne dont la mère est décédée il y a plusieurs mois. La succession étant largement déficitaire, je dois faire une requête pour renonciation à la succession. La juge demande ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
Bonjour, J'ai été récemment désigné tuteur légal de mon papa qui est placé en EHPAD. J'ai effectué l'inventaire des biens dont ils dispose et je l'ai adressé au juge de tutelle. Mon papa dispose ...
Jeudi, 10 Janvier 2019
25. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
Bonjour Pour ce qui me concerne à la demande de la juge des tutelles les comptes joints (mon épouse et moi même) ont été désolidarisés: compte tutelle pour mon épouse dont le suis le tuteur et compte ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
26. Re: tutelle et refus de la banque de me
(Problèmes et Solutions pratiques)
... nécessaire. Si vous êtes tutrice, jugement à l'appui, vous êtes en droit d'accéder à ces relevés bancaires, avez vous fourni ce jugement à la banque de votre père ? vous n'avez jamais reçu les relevés ...
Samedi, 05 Janvier 2019
27. Re: Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonsoir à tous, Mr Quelennec parle comme mon juge des tutelles, il rappelle le code civil et en soi il doit avoir raison. Mais, .... Le terrain demande d'être pragmatique. Nous devons, en même ...
Vendredi, 04 Janvier 2019
28. Conseil pour réussir son audience devant
(Mise en place et Levée)
Bonsoir après six mois (26aout2018) j’a reçu ma convocation pour mon audience pour une mainlevée. Et je me tourne vers pour avoir des conseils pour que le juges des acceptes m’a mainlevée. Pour ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
29. Six mois et toujours pas de convocation
(Mise en place et Levée)
Bonsoir voilà je voudrais savoir combien de temps il y’a entre une demande de mainlevée et une convocation chez le juges des tutelles pour une audition. Car il y’a six mois (26 août 2018) j’ais fait ...
Vendredi, 28 Décembre 2018
30. Re: Maternité
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Le Juge peut, je crois, vous dessaisir le temps du congé... mais à vérifier ! ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
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