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Recherche de mots-clés juge

147 résultats trouvés.

1. problème pour fermeture de compte
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je vous explique mon problème : je suis la Tutrice de ma mère, qui a plusieurs comptes dont un à la caisse d'épargne de ma commune. J'ai demandé une requête au Juge des Tutelles pour pouvoir ...
Vendredi, 20 Juillet 2018
2. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
... mai 2018. L'autorisation de mise en vente avec le prix de vente ont déjà été validé par le juge des tutelles. Tous les documents ont été envoyé le 15 mai 2018 (documents du géomètre, les 4 promesses ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
3. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
4. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
Bonjour vous évoquez le changement de curateur, si ce changement est le fait de la demande du protégé, la moindre des choses serait qu'il soit entendu par le juge si son état de santé le permet, ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
6. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
je prépare mon dossier professionnel de candidature et j'aimerais savoir si je dois évoquer la question dans ce dossier ou bien plus tard, avec le juge des tutelles... merci ...
Samedi, 23 Juin 2018
... judiciaire le 8 mai 2018. Dois je accomplir des démarches particulières en attendant le prochain jugement (7/9/18) ? merci ...
Vendredi, 22 Juin 2018
8. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... me dit que ces 20 000€ sont considérés comme un don et ne peuvent être déduit de l'héritage . Cela signifie que je vais devoir payer à nouveau des impôts sur cet argent . J'ai contacté le bureau du juge ...
Jeudi, 21 Juin 2018
9. Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Puis-je signer une prorogation de promesse de vente sans l'accord du juge des tutelles. ...
Samedi, 16 Juin 2018
10. Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
J'ai vu quelques messages sur ce sujet mais j'aimerais savoir si certains d'entre vous connaissent des cas ou les curateurs-tuteurs ont obtenu l'accord d'un juge pour les remboursements de frais de deplacement... ...
Vendredi, 08 Juin 2018
11. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
au décès de la personne vous devez informer le juge des tutelle (certificat de déces) et le notaire et faire parvenir au notaire les trois derniers comptes de gestion et un inventaire du patrimoine ...
Jeudi, 07 Juin 2018
Bonjour votre message datant de plus d'un mois vous avez peut être eu votre réponse "on" me demande, qui vous les demande ? si c'est le juge des tutelles ou le notaire, il faut les fournir ...
Jeudi, 07 Juin 2018
13. Compromis de vente signé : décès du maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir, Suite à autorisation du juge des tutelles, le bien immobilier de ma mère (majeur protégé sous ma tutelle) lui appartenant en indivis 50/50 avec son compagnon vient de trouver un acquéreur. ...
Dimanche, 03 Juin 2018
14. vente des biens du majeur sous curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  En tant que nu-propriétaire, pouvons nous vendre les maisons, avec ou sans l'accord de la juge ? Je vous remercie de vos réponses. ...
Vendredi, 01 Juin 2018
15. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Bonjour si votre maman a été mise sous tutelle vous avez forcément été informé de cette mesure et avez été convoqué par le juge des tutelles, il a du vous proposer d'être le tuteur, mais si c'est ...
Vendredi, 01 Juin 2018
16. Mainlevée et banque.
(Mise en place et Levée)
Bonjour à tous. Il y a peu, j'ai obtenu la mainlevée de ma curatelle, pour laquelle le juge des tutelles avait désigné une nouvelle banque. Je fais les démarches pour m'intégrer pleinement et ...
Jeudi, 24 Mai 2018
17. Assignation d'un curateur en justice r
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... je le précise vient juste d'arriver dans la vie de celui ci Son avocat va assister le curateur face au juge du tribunal de grande instance à Paris comment est ce possible Si cela est possible d'être ...
Jeudi, 24 Mai 2018
18. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
... d'un médecin "inscrit", complications. L'audience a eu lieu la semaine dernière, et le Juge des tutelles m'a accordé cette mainlevée. Je viens de recevoir un extrait des minutes sur ...
Lundi, 21 Mai 2018
19. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... mesure de protection et que, si elle n'y était plus, il avait besoin du jugement de main-levée. Nous venons de le lui envoyer mais nous sommes surpris de voir, alors que tout est bien en règle, que ...
Mardi, 15 Mai 2018
20. Signature de chèques compte commun par l
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pas au juge car ça doit se faire par courrier et elle ne répond pas toujours, quand elle le fait c'est plusieurs mois après...  ...
Mardi, 15 Mai 2018
21. Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Lors d'une précédente requête le jugea pris une ordonnance pour désigner un notaire assistant de l'étude pour signer l'acte de vente qui devait avoir lieu en novembre 2017. A été signée par ...
Lundi, 14 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
23. Re: Arrêt volontaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... c'est aux juges, via des ordonnances, de répartir les mesures rendues selon leur propre choix soit à des associations soit à d'autres MJPM. L'arrêt d'exercice d'un MJPM n'est pas synonyme d'un appel ...
Dimanche, 06 Mai 2018
24. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  Question : les cotuteurs ont-ils le pouvoir de décider seuls et d’inscrire seuls la MP en maison de retraite Ou faut-il un accord préalable du juge de tutelle et/ou éventuellement de la fratrie. ?? ...
Samedi, 28 Avril 2018
25. Quels placement pour un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis tutrice de ma mère et viens de vendre son appartement. Comment puis je placer une partie de ce capital? Sur quel type de produit bancaire? Je vais devoir envoyer une requête au juge et ai pris ...
Mercredi, 18 Avril 2018
26. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association. L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de ...
Dimanche, 15 Avril 2018
27. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... en fonction du budget et des besoins enfin si cela ne fonctionne pas, rien ne vous empêche d'en faire part au Juge mais après que chacun ai fait tous les efforts nécessaires pour s'entendre parce ...
Samedi, 14 Avril 2018
28. Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... autorisations au juge des tutelles sur notre résidence principale (acquise sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) s’agissant 1-de dépenses d’entretien de notre résidence principale ( ...
Jeudi, 12 Avril 2018
29. Virement Compte Epargne vers Compte Cour
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ou LEP) vers son compte courant? je ne vois rien de préciser sur le jugement si ce n'est que je suis autorisée à la "représenter, administrer ses biens et sa personne" et ouvrir un compte de ...
Mardi, 10 Avril 2018
30. Re: candidature sans cnc
(Formation, Agrément, Emploi)
bonjour je crains que le timing ne soit pas bon sauf si la date de dépôt du dossier déborde sur la période d'été sinon je passe une journée avec le juge la semaine prochaine, je vais tâter le terrain ...
Samedi, 07 Avril 2018
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