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Recherche de mots-clés juge

146 résultats trouvés.

1. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... mesure de protection et que, si elle n'y était plus, il avait besoin du jugement de main-levée. Nous venons de le lui envoyer mais nous sommes surpris de voir, alors que tout est bien en règle, que ...
Mardi, 15 Mai 2018
2. Signature de chèques compte commun par l
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pas au juge car ça doit se faire par courrier et elle ne répond pas toujours, quand elle le fait c'est plusieurs mois après...  ...
Mardi, 15 Mai 2018
3. Vente signature Tuteur Ad'Hoc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Lors d'une précédente requête le jugea pris une ordonnance pour désigner un notaire assistant de l'étude pour signer l'acte de vente qui devait avoir lieu en novembre 2017. A été signée par ...
Lundi, 14 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
5. Re: Arrêt volontaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... c'est aux juges, via des ordonnances, de répartir les mesures rendues selon leur propre choix soit à des associations soit à d'autres MJPM. L'arrêt d'exercice d'un MJPM n'est pas synonyme d'un appel ...
Dimanche, 06 Mai 2018
6. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  Question : les cotuteurs ont-ils le pouvoir de décider seuls et d’inscrire seuls la MP en maison de retraite Ou faut-il un accord préalable du juge de tutelle et/ou éventuellement de la fratrie. ?? ...
Samedi, 28 Avril 2018
7. Quels placement pour un majeur protégé
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis tutrice de ma mère et viens de vendre son appartement. Comment puis je placer une partie de ce capital? Sur quel type de produit bancaire? Je vais devoir envoyer une requête au juge et ai pris ...
Mercredi, 18 Avril 2018
8. Durée d'une curatelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, J'ai été nommé en juin 2015 curateur (curatelle renforcée) pour mon fils en remplacement d'une association. L'ordonnance du juge n'est qu'une ordonnance de changement et ne précise pas de ...
Dimanche, 15 Avril 2018
9. Re: différence du tuteur à la personne e
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... en fonction du budget et des besoins enfin si cela ne fonctionne pas, rien ne vous empêche d'en faire part au Juge mais après que chacun ai fait tous les efforts nécessaires pour s'entendre parce ...
Samedi, 14 Avril 2018
10. Tutelle
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... autorisations au juge des tutelles sur notre résidence principale (acquise sous le régime de la communauté réduite aux acquêts) s’agissant 1-de dépenses d’entretien de notre résidence principale ( ...
Jeudi, 12 Avril 2018
11. Virement Compte Epargne vers Compte Cour
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ou LEP) vers son compte courant? je ne vois rien de préciser sur le jugement si ce n'est que je suis autorisée à la "représenter, administrer ses biens et sa personne" et ouvrir un compte de ...
Mardi, 10 Avril 2018
12. Re: candidature sans cnc
(Formation, Agrément, Emploi)
bonjour je crains que le timing ne soit pas bon sauf si la date de dépôt du dossier déborde sur la période d'été sinon je passe une journée avec le juge la semaine prochaine, je vais tâter le terrain ...
Samedi, 07 Avril 2018
... tutelle. LE notaire nous informe ce matin qu il y a un délais de 45 jours au terme duquel le le juge autorisera la vente où non Quelques un à t il déjà vécu cela comment faire si le juge n'autorise ...
Mercredi, 04 Avril 2018
14. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour . Nous sommes parents d'un adulte handicapé mental . Taux à 80% avec carte d'invalidité besoin d'accompagnement . Nous sommes tuteur et co-tuteur suite à la décision du juge . En ...
Mercredi, 04 Avril 2018
15. Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Je vous écris car je suis en couple avec ma copine qui est sous tutelle renforcée et nous comptons nous marier. Nous souhaitons savoir si le juge ou la tutrice à un droit de regard sur le ...
Mardi, 03 Avril 2018
Bonjour si vous êtes le tuteur de votre fils, vous devez avoir le jugement qui vous désigne comme tel, il suffit d'en faire la copie et d'en informer la banque de votre fils qui vous adressera ses relevés ...
Dimanche, 01 Avril 2018
... il est donc nul faites une demande écrite en RAR avec copie du jugement cordialement ...
Samedi, 31 Mars 2018
18. Re: RELATION TUTICE SUBROGE -CURATEUR PO
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour le mieux est de faire un courrier argumanté au Juge des Tutelles qui peut nommer un mandataire indépendant quitte à le faire en recommandé avec accusé de réception,le Juge sera obligé de ...
Samedi, 31 Mars 2018
Bonjour que voulez vous dire par instrumentaliser ? L'ouverture d'une tutelle peut être demandée au juge des tutelles par : la personne à protéger ou la personne avec qui elle vit (époux, ...
Samedi, 31 Mars 2018
20. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
Vous pouvez aussi proposer au juge que l'un soit tuteur et l'autre subrogé-tuteur. Consultez le site du service public ci-dessous. www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10507 Attention le ...
Lundi, 26 Mars 2018
21. Dette EHPAD et banque
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Nommée tutrice récemment de ma mère, je dois rendre l'inventaire au Juge dans deux semaines. Ma mère est en EHPAD, son époux était également en EHPAD et est décédé il y a 1 mois. Je m'aperçois en récupérant ...
Dimanche, 25 Mars 2018
22. Re: formalisme Compte rendu annuel de ge
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour "peut il ?" cela je ne sais pas mais ce que je vois c'est que la nouvelle juge de la ville où je suis en stage a envoyé par mail, une quinzaine de documents types que la MJPM doit ...
Dimanche, 18 Mars 2018
23. Re: changement de banque
(Vie quotidienne)
... changement d'agence équivaut à un changement de banque avec ouverture d'un nouveau compte. Cette démarche implique l'autorisation du juge pour ouverture d'un nouveau compte et clôture de l'ancien. ...
Vendredi, 16 Mars 2018
24. Re: demande infos budget prévisionnel ma
(Formation, Agrément, Emploi)
bonjour le juge du département où j'exerce limite à environ 30 à 35 mesures par mjpm indépendant sans assistant concernant la rémunération, pour mon maitre de stage elle est de l'ordre de 1800 euros ...
Jeudi, 15 Mars 2018
25. DROIT DU TUTEUR FAMILIAL
(Place de la famille et des proches)
... en revanche, nous n'avons plus de nouvelles sur sa prétendue acquisition pour laquelle nous étions d'accord (sous réserve d'acceptation du juge) et les beaux jours arrivant, nous nous demandons ce qu'il ...
Mardi, 13 Mars 2018
... de compte en expliquant les recettes et les dépenses et nous avons déjà à faire un compte de gestion chaque année au juge des tutelles (avec détail et photocopies) Bref j'aimerais connaître les obligations ...
Samedi, 10 Mars 2018
27. Re: forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... d'une mesure de tutelle ne peut être demandée au juge que par les personnes suivantes: - la personne à protéger elle-même, son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ...
Vendredi, 09 Mars 2018
28. achat maison à l'étranger
(Vos autres questions)
Bonjour, je suis reconnu curateur de mon fils, ce dernier souhaite faire l'achat d'une maison de vacance à l'étranger. est-il nécessaire de faire une requête au juge ? merci de votre réponse, ...
Vendredi, 09 Mars 2018
29. information !!!!!
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au juge ? merci de votre réponse, Delecroix Marcq ...
Vendredi, 09 Mars 2018
30. Préposé MJPM RESOLU
(Formation, Agrément, Emploi)
... MJPM et le déclare ensuite à la Préfecture et au Juge des Tutelles ou bien faut il attendre un appel d'offre comme pour l'exercice en libéral ? merci pour votre aide bien cordialement ...
Mercredi, 07 Mars 2018
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