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Recherche de mots-clés juge

139 résultats trouvés.

1. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... une demande amiable et me soumettre à une prestation compensatoire fixée par un juge mais cela ne suffit manifestement pas et je me sens piégé par cette demande opportune de mise sous tutelle. Ma femme ...
Dimanche, 26 Mars 2017
2. vente maison
(Vie quotidienne)
Bonjour Je vais etre tutrice de mon père. Lors de l'audience le juge des tutelles m'a dit de mettre en vente la maison de mon père. J'ai fait faire trois estimations qui sont différentes. Puis ...
Jeudi, 23 Mars 2017
Bonjour Je vais bientôt devoir mettre mon père en maison de retraite J' en suis tuteur et je dois en faire la demande au juge (changement de lieu de résidence) Est ce quelqu’un peut m' aider avec ...
Mercredi, 22 Mars 2017
4. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ? Quels sont les moyens d'actions possibles hormis une lettre de protestation auprès de l'avocat et éventuellement une requête auprès du juge des tutelles. Merci d'avance pour vos réponses ...
Dimanche, 19 Mars 2017
5. Re: RAVALEMENT : QUI DOIT PAYER ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Omega Je suis dans une situation similaire a la votre et je me suis toujours demande s il fallait l avis du Juge des Tutelles avant de decider de travaux qui incombent a l usufruitier , c ...
Dimanche, 19 Mars 2017
... dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? merci de votre réponse, ...
Vendredi, 17 Mars 2017
7. achat véhicule
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'accompagner dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? ...
Lundi, 13 Mars 2017
8. achat maison secondaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Lundi, 13 Mars 2017
La mesure a pris fin avec le décès 418 code civil dans tous les cas. Vous devez donc transmettre le compte de gestion récapitulatif au juge des tutelles. ...
Samedi, 11 Mars 2017
10. Procès-verbal de recours
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. Le juge des tutelles m'ayant adressé une ordonnance de rejet suite à ma demande , j'ai selon la loi envoyé un recours par lettre recommandé avec avis de réception. J'ai reçu par retour un procès-verbal ...
Vendredi, 10 Mars 2017
11. soins Psychiatriques sans consentement
(Vos autres questions)
... plus, le MJPM est avisé de la mesure d’hospitalisation sous contrainte par le Juge des Libertés et de la détention mais je ne pense pas que les médecins ont une obligation d'information envers nous. Qu'en ...
Mardi, 07 Mars 2017
12. TRANFERT D'UN COFFRE FORT POUR FERMETURE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... par la BRINKS en ma présence. Pensez-vous que je doive faire une requête au Juge des tutelles pour fermeture et ouverture d'un compte étant donné que cela m'est imposé. Merci pour vos réponses ...
Mardi, 07 Mars 2017
13. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
... l'obligation alimentaire des diffférents enfants. J'ai été convoquée avec les efants au TGI. Aucun enfant n'est venu, ils ont répondu a la demande des ressources et dépenses sauf un. Le juge a statué ...
Jeudi, 02 Mars 2017
14. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  est en opposition d'intérêts avec la personne protégée. Dernière question : la souscription de ce type de contrat peut-il être autorisé par le juge des tutelles pour un majeur sous tutelle, en indiquant ...
Mercredi, 01 Mars 2017
15. renouvellement mesure
(Vos autres questions)
dans vos differents tribunaux qui s occupe de veiller a la date du renouvellement de la mesure ? le juge ? les greffieres ? le mandataire? merci / suis impatient de vos reponses  ...
Lundi, 27 Février 2017
16. Re: demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
... un allégement de sa mesure de protection. Avec ce certificat, vous transmettrez au juge des tutelles une requête afin qu'il statue sur la révision de la mesure. ...
Dimanche, 26 Février 2017
17. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Votre curateur doit demander au juge de statuer sur la révision de votre mesure et vous devrez consulter un médecin qui établira un certificat médical à cet effet. ...
Dimanche, 26 Février 2017
18. Mandat mise en vente - responsabilités c
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, J'ai finalement l'autorisation du juge des tutelles de mettre en vente la propriété de notre mère, le greffier a finalement entendu l'urgence. Etant tuteur , j'ai reçu le jugement pour exécution ...
Samedi, 25 Février 2017
... dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 22 Février 2017
20. Achat maison secondaire curatelle renfor
(Problèmes et Solutions pratiques)
... requête auprès des juges des tutelles ? merci de votre réponse, ...
Mercredi, 22 Février 2017
21. Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
... ma mère hier durant l'audience que j'ai eu avec la juge des tutelles. C'était mon souhait, mais c'est également parce que les comptes de gestion avaient été refusés. En effet, ma mère me donne de l'argent ...
Mercredi, 15 Février 2017
22. pas de réponse du juge
(Problèmes et Solutions pratiques)
Ma nièce sous tutelle ayant été hospitalisée et opérée nous avons eu des frais à payer. J'ai donc payé ces frais mais maintenant elle est en rouge au niveau de son compte. J'ai demandé au juge des tutelles ...
Vendredi, 10 Février 2017
23. Re: demande de protection sans informer
(Place de la famille et des proches)
... est médicalisé).Dès que ce type de logement est libéré il est transformé en 2 chambres simples louées certainement plus cher que ce qu'elle paie actuellement. Peut saisir le Juge des Tutelles " ...
Lundi, 06 Février 2017
24. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... faisait assumer les frais à ma grand mère, mais mon oncle est devenu tuteur à notre grande déception. Une de mes soeurs a reçu un mail il y 15 jours de mon oncle qui dit qu'il a obtenu l'accord de la juge ...
Dimanche, 05 Février 2017
Oui il faut une autorisation du juge des tutelles pour vendre le véhicule du majeur protégé en lui adressant un courrier expliquant pourquoi vous estimez nécessaire la vente du véhicule du majeur protégé ...
Samedi, 04 Février 2017
26. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
Oui, il faut en faire la demande au juge des tutelles qui statuera. ...
Samedi, 04 Février 2017
27. Mise en vente bien immobilier
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Lors d'une audience fin juillet 2016, le juge des tutelles a demandé que je lui remette rapidement une requête d'autorisation de la mise en vente du bien immobilier de ma mère sous ma tutelle. ...
Mardi, 31 Janvier 2017
28. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... frère est le tuteur aux bien) depuis avril 2014. Cette année, dans un "jugement de révision/maintien de la tutelle", il est demandé la chose suivant : "Ordonne que les comptes prévus ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
29. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... il est toujours très compliqué pour le mandataire de donner des informations à l'un sans en donner à l'autre ou de suivre le conseil de l'un qui sera opposé par l'autre. Je ne juge nullement le fait ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
30. Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... la mention de curatelle s'il y a simplement extinction par l'effet du temps, et non un jugement de mainlevée ? Désolée d'avoir été si longue et je pense un peu brouillonne dans ma question, mais cela ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
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