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Recherche de mots-clés juge

143 résultats trouvés.

1. placement sous curatelle renforcée abusi
(Mise en place et Levée)
... en Janvier 2016 le juge des tutelles a rendu son jugement seulement en Octobre 2016 par une ordonnance de placement sous sauvegarde judiciaire. Nous avons envoyé dans les délais un courrier recommandé ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
2. VENTE DE BIENS INDIVIS : CO INDIVISAIRE
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... faire une requête au juge pour m'autoriser à signer mandat, compromis et acte de vente sachant que ce n'est ni le domicile ni une résidence secondaire appartenant indivisément à ma protégée. Merci pour ...
Mardi, 17 Octobre 2017
3. Devoir d information entre co curateurs
(Place de la famille et des proches)
... peut donner le change mais qui est très instable au niveau psy. J’ai alerté la juge de cette crise d hysterie en ma presence mais pour le moment aucun retour. Par contre, plus aucun contact avec ...
Lundi, 16 Octobre 2017
4. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
... dans votre démarche. Si vous souhaitez qu'une mesure de protection soit prononcée plus rapidement, je vous conseille de solliciter auprès du juge des tutelles une demande de sauvegarde de justice. ...
Samedi, 14 Octobre 2017
Bonjour a tous! Je souhaiterai avoir l'avis d'1 pro sur 1 tutelle attribué d'office par 1 juge,à l administration hospitalière(hôpital pschy ou réside mon fils)sans tenir compte de mon souhait ...
Mardi, 10 Octobre 2017
6. Deces du conjoint: tutelle du conjoint s
(Problèmes et Solutions pratiques)
... sur lesquels j'ai procuration pour pouvoir payer les factures du notaire etc en son nom.? Il parait qu'il faut 6 mois, voir un an pour qu'un juge accorde une tutelle mais nous n'aurons que 6 mois ...
Dimanche, 08 Octobre 2017
7. Succession
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au juge... Merci d'avance pour vos réponses car je suis un peu bloquée dans cette situation. ...
Mercredi, 04 Octobre 2017
8. Mise sous curatelle d un couple sans enf
(Problèmes et Solutions pratiques)
... me dire si cette solution existe et est accordé par un juge , à savoir un neveu de notre tante et un neveu de la famille de son mari soit 2!tuteurs pour le couple . Merci de votre éclairage ...
Samedi, 30 Septembre 2017
9. Re: Problèmes suite mainlevée
(Mise en place et Levée)
Bonjour Merci a zegram69 pour ses reponses. Comme suite, j'ai obtenu un rendez-vous avec mon ancienne agence bancaire, a qui j'ai remis un exemplaire du jugement de mainlevée. On a dit faire ...
Mardi, 26 Septembre 2017
10. Quelles sont mes obligations ?
(Mise en place et Levée)
... avec le bulletin de décès au juge mais quelles sont nos obligations ? Merci de votre aide ...
Mercredi, 20 Septembre 2017
11. Delais de mainlevee curatelle renforcée
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Voilà je viens d envoyer une demande de mainlevee de ma curatelle renforcée, je voudrais connaître (environ) les délais avant d être reçu par le juge? J ai fait cette demande car mon état ...
Mardi, 19 Septembre 2017
12. Décès de la personne protégée
(Mise en place et Levée)
... pour le juge autrement qu'à partir du blocage du compte avec justifications des opérations entre le 8 et ce blocage? ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
13. Tutelle et inventaire
(Mise en place et Levée)
... peut signer? -j'ai écrit à la banque postale en leur demandant une attestation de situation de compte à la date du jugement et en leur envoyant en même temps le jugement de tutelle. Ils m'ont répondu ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
14. Décés du majeur protégé
(Mise en place et Levée)
... le compte de gestion pour le juge : à partir du blocage du compte avec explications ou à partir du jour du décès avec explications au notaire pour la différence de montant sur ce compte??? Merci de vos ...
Dimanche, 17 Septembre 2017
15. Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour. Dans le cadre d'une tutelle. Lors du décès du majeur protégé. Doit on : en premier lieu, informer le juge par courrier avec l'acte de décès, puis, réaliser l'arrêté des comptes ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
16. Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... d'alzeimher qui évolue) Je souhaite trouver une nouvelle maison de retraite Avec unité adapté pour ce monsieur et je souhaiterais connaître les démarches -faut il demander l'autorisation au juge ...? ...
Mercredi, 13 Septembre 2017
17. explusion du MP en curatelle renforcée a
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... mais également sur l'état d'insalubrité de son appartement. ( effectivement l'appartement est dans un état d'insalubrité difficilement imaginable) Je suis mandatée par le juge des tutelles en tant ...
Lundi, 11 Septembre 2017
18. DEVIS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... cadastre etc... 1°) En tant que tuteur je peux signer ce devis sans prendre l'accord du juge des tutelles ou pas? 2°) Pour l'enregistrement au cadastre le géomètre demande la procuration d'un seule ...
Samedi, 09 Septembre 2017
19. Tutelle, obsèques d'un parent
(Problèmes et Solutions pratiques)
... environ 400 € à charge de chaque enfant. Est-ce qu'il l'accord du juge pour régler cette facture ? merci ...
Lundi, 04 Septembre 2017
20. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
En tant que mandataire nous ne sommes pas tenu de donner des comptes de nos agissements à la famille, sauf les comptes de gestion annuels qui sont à demander au juge des tutelles. Concernant les demandes ...
Lundi, 14 Août 2017
21. transfert dossier à un tuteur profession
(Mise en place et Levée)
... nous remplace. La Juge n'a pas su me dire si je devrais fournir au nouveau tuteur les originaux ou les photocopies des documents officiels (livret de famille, attestations de notaires, bail du locataire, ...
Mardi, 08 Août 2017
22. MP en EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour aux MJPM présents sur le forum pendant cette période de vacances je suis tutrice, depuis 3 mois, d'une MP qui vit dans un EHPAD. Elle est arménienne. Une de ses filles écrit au Juge des ...
Vendredi, 04 Août 2017
23. Derogation d'age
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tutrice d'une personne qui est agée de 58 ans. Elle souhaite entrer en foyer logement au titre de l'aide sociale 1) je demande au juge des tutelles l'autorisation de résilier ...
Mercredi, 02 Août 2017
24. procuration de nos signatures à 1 curate
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
bonjour nous sommes 3 sœurs curatrices de notre père de 83 ans qui est en curatelle renforcée la juge nous demande pour chaque document envoys d'apposer nos 3 signatures Nous sommes éloignées ...
Lundi, 31 Juillet 2017
25. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle se prononce en fonction du rapport d'expertise médicale. La réponse à votre question se trouve dans l'ordonnance de mise sous curatelle renforcée à la rubrique des attendus. ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
26. renouvellement de la tutelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... au bout de 5 ans, puis-je solliciter le Juge des Tutelles pour devenir tuteur à la place de l'organisme ? Comment dois je m'y prendre ? Je vous remercie. Bien cordialement. ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
27. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... être confiées par le juge des tutelles à des personnes physiques exerçant l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le législateur a également prévu que, pour l’exercice de ...
Lundi, 24 Juillet 2017
28. Re: compte bancaire de la personne prtég
(Place de la famille et des proches)
Bonjour La mission du tuteur débute à partir de la date du jugement de mise sous tutelle. Sa mission débute par l’établissement de l’inventaire qu’il doit adresser au Juge des Tutelles. Le tuteur ...
Dimanche, 23 Juillet 2017
Bonjour Mon père a été mis sous tutelle suite à des problèmes de santé. J'ai été désigné tuteur par le Juge des Tutelles du lieu de résidence de mon père. Par contre du fait que j'habite à 700 km ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
30. Vente de l'appartement ou réside le maje
(Problèmes et Solutions pratiques)
... dans le cas où je voudrai acquérir cet appartement ? Si oui faut- il demander l'accord du juge des tutelles ? Je suppose que je dois avertir le juge des tutelles que l'appartement est en vente un ...
Samedi, 08 Juillet 2017
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