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Recherche de mots-clés juge

140 résultats trouvés.

1. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
2. habilitation familiale remplacée par tut
(Mise en place et Levée)
... Les enfants de mon mari sont d'accord pour cette mesure. La juge qui m'a reçue en première audience souhaite m'orienter sur la tutelle. Je ne suis pas d'accord. Nous ne possédons qu'un modeste appartement ...
Mercredi, 14 Juin 2017
3. responsabilite des cotuteurs courrier in
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Je m’interroge à propos du fonctionnement d’une tutelle confiée à 2 cotuteurs sans que je juge ai précisé les rôles de chacun (biens ou services) Les cotuteurs ont choisi entre eux ...
Lundi, 12 Juin 2017
4. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour Le juge des tutelle rejette ma demande de communication du compte, de gestion concernant la tutelle de ma mère exerçée par l'UDAF pour les motifs suivants : - la gestion par le tuteur ...
Mardi, 06 Juin 2017
5. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me dire s'il faut demander l'autorisation du juge des tutelles : - pour effectuer des démarches auprès de la MDPH pour obtenir une PCH et les sommes d'argent qui ...
Mercredi, 31 Mai 2017
6. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour plus de réalisme : 1.Combien de temps prends en général la procédure dans son ensemble entre le psychiatre signalant le cas de la personne au juge des tutelles et l'application de la décision ...
Samedi, 20 Mai 2017
7. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... du juge des tutelles et d'en connaître les modalités. J'ai fait moi-même une demande de placement en curatelle renforcée et de sauvegarde de justice. La sauvegarde est en cours depuis 2 mois et ...
Vendredi, 19 Mai 2017
8. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Tutrice de ma fille depuis dix ans, je n'avais jamais eu l'occasion de demander quoi que ce soit au juge. En fait, tout s'est bien passé les trois premières années. Par la suite, j'ai été ...
Mercredi, 17 Mai 2017
9. Re: curatelle et gestion par 2 co-curate
(Place de la famille et des proches)
Vous ne précisez pas le degré de la curatelle mais il me semble que le curateur ne peut pas disposer du logement du protégé et de ses meubles sans autorisation du Juge, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une ...
Lundi, 15 Mai 2017
10. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
... (en parole) et un de ses fils la malmène(14 ans). Bref ça devient très urgent Comment dois-je procéder? 1) demander un certificat médical d'un médecin expert ? 2) avoir l'accord du juge ? Merci ...
Lundi, 15 Mai 2017
11. CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouveau tuteur , comment faire pour obtenir le solde qui se trouve sur un compte de dépôts et de consignations que l'ancien tuteur ( association) a ouvert sous autorisation du juge des tutelles. ...
Lundi, 15 Mai 2017
12. Notification du jugement changement de t
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je viens de prendre la tutelle de ma sœur, qui était auparavant en charge avec une association. J'ai transmis l'extrait du jugement à divers organismes sans aucun problème. Nous sommes actuellement ...
Jeudi, 11 Mai 2017
Je suis obligé de réviser à la hausse les dépenses de garde de ma mère dont je suis tuteur. Dois-je saisir le juge/greffe ? ...
Lundi, 08 Mai 2017
14. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
15. Re: contrat obsèques
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Autorisation du juge. ...
Jeudi, 27 Avril 2017
16. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... à l'insu de votre curateur, vous "risquez" un rappel à l'ordre du juge des tutelles et votre curateur pourrait demander une aggravation de votre mesure de protection. Si votre état de santé permet ...
Jeudi, 27 Avril 2017
17. Re: Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
... exiger le remboursement? Alerter le juge des tutelles? La même chose dans le tableau est inclus dans les ressources : les remboursements de CPAM comme si c'étaient des ressources extérieures et cela ...
Dimanche, 23 Avril 2017
18. Départ à l étranger
(Mise en place et Levée)
...  au juge des tutelles et ce que cela implique ? Cette mesure prend fin en 05/2019,le renouvellement ce fait il automatiquement? c est le curateur ou le Juge qui l a renouvelle? En étant loin comment ça ...
Samedi, 22 Avril 2017
19. Habilitation familiale, est-ce trop tard
(Problèmes et Solutions pratiques)
... depuis 40 ans. Totalement perdus et déboussolés, nous avons navigué à vue et ma mère a fait une demande de mise sous tutelle pour pouvoir vendre leur appartement commun, entre autres. Le jugement a ...
Jeudi, 20 Avril 2017
20. subrogé curateur avec un mandataire prof
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ? Quelles sont les démarches à suivre ? Faut-il d'abord informer l'association tutélaire ? Ou directement le juge ? ...
Mardi, 18 Avril 2017
21. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... le juge le 25 avril dans le département ou habite ma mère, je souhaitais savoir comment se passe une audience? je suis un peu stressée ... Je suis sa seule famille donc je serai la seule personne convoquée. ...
Jeudi, 13 Avril 2017
22. Demarches a effectuer en fin de curatell
(Mise en place et Levée)
Bonjour a toutes et tous. Suite a l'obtention d'une mainlevée d'une curatelle renforcée,il semble que des copies du nouveau jugement (de curatelle obsolète)doit être envoyé a tous les organismes et ...
Jeudi, 13 Avril 2017
... vendre mais qu'il ne l'utilise plus pour que les frais s'arretent). je sais qu'en cas de raison de santé, on peut demandé au juge de retirer le vehicule mais là il s'agit uniquement d'une raison budgetaire, ...
Vendredi, 07 Avril 2017
24. Acquisition maison secondaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de faire une requête auprès des juges des tutelles ? en sachant qu'à l'époque il été sous tutelle et on a du faire un courrier au juge pour l'achat de sa maison principal. merci de votre répon ...
Jeudi, 06 Avril 2017
25. Devenir tuteur peut il remplacer un suiv
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je souhaiterai savoir si je deviens tutrice legale de mon mari, est ce que sa pourrait mettre fin au suivi psychologique obligatoire a vie que lui a imposer le juge ? Merci de vos reponse ...
Mardi, 04 Avril 2017
26. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... pour me "lyncher". J'ai demandé ma démission à la Juge des Tutelles (courrier en recommandé certainement reçu aujourd'hui). Que va t-il se passer pour ma protégée ? Il paraît que l'Etat ne vas ...
Lundi, 03 Avril 2017
27. achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
... dans ses déplacements du quotidien. est-ce nécessaire de faire une requête au juges ? merci de votre réponse, ...
Vendredi, 31 Mars 2017
28. Doit on parler au Juge, d'un testament o
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Actuellement sous tutelle, ma petite cousine avait fait un testament olographe environ deux ans avant. Dois-je en parler au Juge des tutelles ? Merci d'avance, pour votre réponse. ...
Vendredi, 31 Mars 2017
29. Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... une demande amiable et me soumettre à une prestation compensatoire fixée par un juge mais cela ne suffit manifestement pas et je me sens piégé par cette demande opportune de mise sous tutelle. Ma femme ...
Dimanche, 26 Mars 2017
30. vente maison
(Vie quotidienne)
Bonjour Je vais etre tutrice de mon père. Lors de l'audience le juge des tutelles m'a dit de mettre en vente la maison de mon père. J'ai fait faire trois estimations qui sont différentes. Puis ...
Jeudi, 23 Mars 2017
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