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Recherche de mots-clés juge

149 résultats trouvés.

1. Curatelle simple + paiements en ligne &
(Place de la famille et des proches)
... le juge depuis pour faire lever la mesure, cela est resté sans succès malgré l'appui de ma famille ( on remerciera madame la juge et son égo surdimensionné ), plusieurs problèmes se posent, tout d'abord ...
Samedi, 17 Novembre 2018
2. Re: Organisation MJPMI
(Formation, Agrément, Emploi)
... sur les juges pour aller au delà... selon les régions où nous nous trouvons - je suis dans le centre de la France donc en milieu rural donc j'ai estimé mes déplacements à une moyenne de 300 kms par ...
Dimanche, 11 Novembre 2018
3. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
4. Re: vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
... juge comme mandataire ad hoc de la mesure pour la gestion et la liquidation de la sci le temps de vendre le bien et de liquider la sci, il viendra en représentation du majeur en qualité de gérant de la ...
Mardi, 06 Novembre 2018
Bonjour le supermarché vous a pris pour un mandataire professionnel, vous pouvez leur fournir montrer l'extrait du jugement qui indique que vous êtes nommée tutrice familiale mais vous ne disposez ...
Jeudi, 25 Octobre 2018
6. Re: Début activité MJPM privé
(Mise en place et Levée)
... n'hésite pas à demander un entretien avec le ou les juges des tutelles pour discuter de leur vision avec les MJPMi (fonctionnement, secteur ...) ...
Jeudi, 11 Octobre 2018
7. Re: PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
Le vente est du ressort du nu-propriétaire avec l'accord de l'usufruitier (donc autorisation du juge pour l'abandon d'usufruit). En fonction de l'âge de l'usufruitier le vendeur devra reverser un pourcentage ...
Lundi, 08 Octobre 2018
8. Modèle de requête utilisation de fonds p
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonsoir à tous et toutes, Tutrice de ma maman qui est en EHPAD, je dois rédiger une requête auprès du juge du TI. Il s'agit d'une autorisation pour utiliser ses fonds placés vers son compte courant ...
Vendredi, 05 Octobre 2018
9. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... de m envoyer par courrier le dossier a remplir afin de solliciter votre aide s'il vous plaît? Je rencontre de nombreux problème avec ma curatelle et le juge des tutelles qui refusent tout deux ma demande ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
10. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
... payer taxe foncière et taxe d'habitation. Dans sa décision, le juge précise bien que la Maison de notre Père est bien sa Résidenbce principale et que l'EHPAD est juste sa résidence. Si nous ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
11. Re: date d'effet mesure de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour, la date d'effet est celle du jugement, première date inscrite "audience non publique du Juge des tutelles en date du XXXXXX". Cette date signe le départ de la mesure. Bonne ...
Mercredi, 26 Septembre 2018
12. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
13. mon frère est sous tutelle et curateur.
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour tout se que je fais pour lui. ( énergéticienne, docteur en tout genre kiné radio massage lourde, nourriture car moi je suis végétarien, et lui non. j'ai demandé au juge des tutelle, que mon frère ...
Lundi, 17 Septembre 2018
14. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... dit la seule chose que vous devez fournir au juge des tutelles et éventuellement à vos frère et soeur, c'est le budget prévisionnel et le compte de gestion qui montre que toutes les charges et dettes ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
15. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... père pas faite = la notaire a versé à chacun de nous, y compris ma mère, la part qui nous revenait alors que nous voulions mettre le montant total sur son compte... = passage par le Juge des Affaires Familiales, ...
Mercredi, 12 Septembre 2018
16. appel du jugement de tutelle
(Mise en place et Levée)
Bonjour Est ce que l'appel du jugement de mise en place d'une tutelle est suspensif de l'exécution Y a t il souvent exécution provisoire du jugement ? Le délai pour faire appel est de 15 jours ...
Vendredi, 07 Septembre 2018
... notaire en fonction de votre régime matrimonial). si vous investissez les fonds vous revenant à tous les deux, il vous faudra l'accord du juge des tutelles pour acheter en commun. Cela est tout à fait ...
Mardi, 04 Septembre 2018
18. garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... suis designé , y a t'il une obligation a ce que son pere le prenne une semaine sur deux .. JE PRECISE QUE LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES N'est pAS COMPETENT POUR LES MAJEURS ET QUE LE JUGE DES TUTELLES ...
Dimanche, 02 Septembre 2018
19. Re: Recherche stage professionnel MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... si les besoins sont importants sur le secteur, il arrive que le juge des tutelle donne un coup de pouce pour appuyer une demande de stage mais c'est pas gagner et évidemment ce n'est pas une généralit ...
Jeudi, 23 Août 2018
20. Re: Curateur abuse de mon patrimoine SUS
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Je vous conseille de faire une lettre au Tribunal d'instance pour signaler les faits, afin qu'il y ait un contrôle par le juge des tutelles et qu'il y ait une sanction si les faits sont avérés. ...
Mardi, 21 Août 2018
21. Convocation renouvellement curatelle - o
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
...  Un jugement est prévu mi-septembre pour le renouvellement de la curatelle pour une durée de 5 ans. Nous en avons fait la demande tous les trois. Nous sommes donc tous convoqués. Ce jugement ...
Vendredi, 17 Août 2018
22. Renouvellement de tutelle et subrogé tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et la demande a été validée par la juge. Que se passera-t-il au moment du second renouvellement? Le tuteur doit-il consulter le subrogé tuteur préalablement à la demande de renouvellement à adresser ...
Jeudi, 09 Août 2018
23. Re: Les enfants responsables financièrem
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pour que je signe, j'en parlerais au Juge des Tuelles, pour avoir son avis. C'est lui qui tranchera ! pour la valeur du bien, ca dépend, il y a des villes ou les prix du M² montent avec le temps, ...
Dimanche, 05 Août 2018
24. Protocole de gestion des absences
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, J'ai tout récemment obtenu mon CNC MJPM. J'exerce en établissement médico-social. Nous sommes 2 MJPM préposés d'établissement. La DDCS ainsi que le juge des tutelles nous demande d'établir ...
Mercredi, 01 Août 2018
25. Re: Tutelle et finances ?
(Vie quotidienne)
Bonjour voici une première piste pour vos démarches, le mieux est de vous rapprocher du Juge pour enfants dans chaque département, il existe également des associations d'aide aux parents  ...
Dimanche, 29 Juillet 2018
26. problème pour fermeture de compte
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour, je vous explique mon problème : je suis la Tutrice de ma mère, qui a plusieurs comptes dont un à la caisse d'épargne de ma commune. J'ai demandé une requête au Juge des Tutelles pour pouvoir ...
Vendredi, 20 Juillet 2018
27. achat d'un terrain propriétaire sous tut
(Problèmes et Solutions pratiques)
... mai 2018. L'autorisation de mise en vente avec le prix de vente ont déjà été validé par le juge des tutelles. Tous les documents ont été envoyé le 15 mai 2018 (documents du géomètre, les 4 promesses ...
Mercredi, 18 Juillet 2018
28. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... requérant , à l'issue de l'audition très longue, la juge a dit qu'elle proposerait au procureur de nommer B comme tuteur et A et C subrogés sans présager de la décision finale qui serait prise Pour l'audience ...
Samedi, 14 Juillet 2018
29. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
Bonjour vous évoquez le changement de curateur, si ce changement est le fait de la demande du protégé, la moindre des choses serait qu'il soit entendu par le juge si son état de santé le permet, ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, est-il envisageable de demander au juge des tutelles l'autorisation d'acheter un véhicule au nom du MJ placé en foyer et qui n'a pas le permis ? Vu son état de santé se dégradant, il a du mal ...
Jeudi, 05 Juillet 2018
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