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Recherche de mots-clés personne

162 résultats trouvés.

1. Mise sous tutelle suite à escroquerie ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... d'un arnaqueur sur un Internet, qu'on appelle brouteur. Une personne "rencontrée" sur un site de rencontre, qui soi-disant est très riche, bon boulot, mais comme par hasard il lui arrive ...
Lundi, 21 Janvier 2019
2. Re: Epargne et sauvegarde de justice ave
(Problèmes et Solutions pratiques)
... à la banque de refuser l'accès de l'épargne à une personne placée sous sauvegarde de justice ? Au passage il est toujours instructif, pour nous professionnels, de connaître la banque en question... ...
Samedi, 19 Janvier 2019
3. Secret professionnel avocat
(Problèmes et Solutions pratiques)
Je suis curateur d'une personne (curatelle renforcée) Elle a pris antérieurement une avocat pour un litige qu'elle a en tant que salariée (nounou) : 5000 € de salaires dus Son avocate refuse de communiquer ...
Vendredi, 18 Janvier 2019
4. Re: Rôle du curateur subrogé
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... éviter qu'il y ait des soupçons et une relecture des comptes chaque année. Pour la relation avec le juge c'est une hypothèse : est il possible de n'en référer à personne pour prendre des actes ? Sinon ...
Mardi, 15 Janvier 2019
...  pour les vêtements, il y a les magasins bleus ou facilenfil qui peuvent se déplacer sur place et prendre les mesures du majeurs, lui faire choisir... en lui créant un compte personnel sur internet. ...
Mardi, 15 Janvier 2019
6. Re: Comment protéger un couple marié maj
(Problèmes et Solutions pratiques)
... parviennent à rembourser leurs emprunts, où est le problème ? leurs facultés mentales sont elles altérées ? c'est le première condition pour qu'une personne soit placée sous protection judiciaire cette ...
Samedi, 12 Janvier 2019
7. Convention d'honoraire du notaire et suc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Je suis la tutrice d’une personne dont la mère est décédée il y a plusieurs mois. La succession étant largement déficitaire, je dois faire une requête pour renonciation à la succession. La juge demande ...
Vendredi, 11 Janvier 2019
8. Re: curatelle renforcée entre époux
(Place de la famille et des proches)
... personnel pour moi même, chacun des comptes est crédité des ressources personnels . Les dépenses figurant sur le compte prévisionnel et le compte des gestion sont réparties selon le ratio suivant ...
Dimanche, 06 Janvier 2019
9. Argent de Vie
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tuteur libéral, une trentaine de personne à ma charge. Je dois déposer une certaine somme mensuelle (Argent de vie, variable entre 150 et 400€) chez certaines personnes protégées. Jusqu'à ...
Mardi, 01 Janvier 2019
10. Demande de mutualisation de locaux
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Je souhaite m'installer comme MJPM dans le Var et plus précisément vers le TI de Fréjus, Draguignan et Brignoles. Je recherche des personnes qui souhaitent comme moi,s'installer et mutualiser ...
Dimanche, 16 Décembre 2018
11. Mesure et résiliation mutuelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, est-il possible de résilier la mutuelle à n'importe quelle date à partir du moment où la personne vient d'être sous mesure de protection ? Si oui, avez-vous un texte ? Merci ...
Samedi, 15 Décembre 2018
12. Re: Curatelle/pacs et s'installer à l'ét
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... 2 personnes je lui ai demandé des supplément car mon conjoint qui est sans papier on a pas de revenu par humanité de toute façon je l'aurais aidée elle est assistante sociale avant d'être mandataire judiciaire ...
Jeudi, 13 Décembre 2018
13. Recours contre ordonnance du juge des tu
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Un des deux tuteurs d'une personne sous tutelle va peut-être tenter de faire annuler tout acte accompli deux ans avant sa mise sous tutelle, en s'appuyant sur les fameuses « deux années ...
Samedi, 01 Décembre 2018
14. Re: Demande d'information pour tutelle o
(Mise en place et Levée)
Si vous souhaitez que ce soit l'un de vos parents qui soit désigné tuteur ou tutrice, il faut montrer que la famille est unie et que la personne choisie , votre papa OU votre maman soit capable de faire ...
Mercredi, 28 Novembre 2018
15. Re: Le juge demande un certificat pr pas
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... justifié bien sûr ! sinon il y a le recours au Procureur : Aux termes de l’article 430 du Code civil, les personnes proches du majeur à protéger ne sont pas les seules personnes à pouvoir déclencher ...
Vendredi, 23 Novembre 2018
16. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
... "curatrice professionnelle" a forcément plus de crédibilité auprès d'un juge que la personne concernée ainsi que sa famille. ( lors du jugement, la juge qui ne m'accordait pas vraiment de crédit ...
Dimanche, 18 Novembre 2018
17. Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
Je m'interroge sur la possibilité de changer de statut d'exercice en créant un statut d'EIRL. Ce statut est-il compatible avec notre responsabilité personnelle ? ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
18. vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, J'exerce une curatelle renforcée aménagée auprès d'une personne gérante de SCI. Du fait de ces difficultés, La SCI est en déficit. J'ai noté que le protégé ne peut plus être gérant ...
Lundi, 05 Novembre 2018
Il s'agit tout simplement d'une méconnaissance de la personne qui vous a demandé un Kbis. Le Kbis ne concerne pas les professions libérales, le mandataire professionnel n'en dispose pas non plus. La ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
20. Re: Vente de l'appartement ou réside le
(Problèmes et Solutions pratiques)
... ressources et son budget mais aussi ses choix personnels, proximité de tel ou tel lieu, telle commodité... etc il vous faudra sans doute visiter plusieurs logements avant d'y parvenir il faut ...
Vendredi, 12 Octobre 2018
21. PLUS VALUE IMMOBILIERE
(Mise en place et Levée)
Bonsoir, Je viens d'être nommé tuteur aux biens et à la personne de ma mère. Ma mère a intégré une EHPAD en 2015 et ses économies étant épuisées, je vais devoir vendre sa résidence principale. ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
22. personne de confiance /prime de naissanc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je suis sous curatelle renforcee je souhaiterai designer une personnede confiance on veut placé mon bebe d une semaine en famille d accueil il est possible aussi de faire placer dans la famille ...
Mercredi, 03 Octobre 2018
23. VENTE DE LA MAISON DU MAJEUR PROTEGE USU
(Mise en place et Levée)
Bonjour, mon frère est tuteur aux biens et à la personne de notre Père. Notre Père est rentré en EHPAD en juin 2011 et mon fRère est tuTeur depuis septembre 2013; mission renouvelée ce jour ...
Vendredi, 28 Septembre 2018
24. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
... chargé de la protection de la personne et un curateur ou un tuteur chargé de la gestion patrimoniale. Il peut confier la gestion de certains biens à un curateur ou à un tuteur adjoint ». Et le 4 e ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
25. Proposition de stage MJPM sur PARIS
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Pour les personnes en recherche d'un stage dans le cadre de votre formation MJPM, vous pouvez m'adresser votre CV et lettre de motivation sur Cette adresse email est protégée contre les ...
Samedi, 22 Septembre 2018
26. Re: Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
il faut savoir que la curatelle est mentionnée en marge de l'extrait de naissance de la personne et au répertoire civil donc ce n'est pas une information "secrète" ...
Mardi, 18 Septembre 2018
27. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  il n'y pas d’empêchement légal bien sûr mais est ce un projet bien réalisable ? il ne faut pas être en situation de fragilité soit même pour s'occuper et accompagner d'autres personnes mais ceci est une ...
Lundi, 17 Septembre 2018
28. Re: mon frère est sous tutelle et curate
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de confort, il ne sont donc pas obligatoires quant à la nourriture, euh un week end sur deux, ça ne représente pas un budget exceptionnel et personne n'est obligé de manger de la viande à chaque ...
Lundi, 17 Septembre 2018
29. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... le montant restant, normalement excédentaire sinon c'est inquiétant, doit être remis intégralement au majeur protégé pour son usage personnel, il est libre de dépenser cette somme comme il l'entend sans ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
30. Re: appel du jugement de tutelle
(Mise en place et Levée)
Personnellement je n'ai jamais vu un jugement de tutelle dont l'exécution provisoire n'était pas ordonnée...dans ce cas un appel ne suspend pas les effets du jugement. Les délais pour que la cour d'appel ...
Vendredi, 07 Septembre 2018
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