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162 résultats trouvés.

1. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Et moi qui croyais que chaque tuteur avait un maximum de 60 MP ... Je suis effarée par ce nombre de 93. Comment peut-on s'occuper de 93 personnes ? Automatiquement il ne peut y avoir que des dysfonctionnements ...
Lundi, 27 Mars 2017
2. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... pour une personne sous mesure de protection toutes les autres formes de divorce sont possibles. ...
Lundi, 27 Mars 2017
Article 426 Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 1 (V) Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, ...
Samedi, 25 Mars 2017
4. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
5. Formation et accès au métier
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonsoir, je suis actuellement étudiante en M1 de Psychologie, réalisant des stages auprès des personnes âgées j'ai pu constater que bon nombre d'entre eux sont mis sous tutelles. C'est ainsi que ...
Dimanche, 19 Mars 2017
6. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
7. Premiers pas vers l'habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... régulièrement...) Toutes ces raisons m'ont poussée durant ces 2 dernières années, à le pousser à se reprendre en main et le cas échéant de me confier à moi et ma sœur ou une tiers personne la gestion ...
Mercredi, 15 Mars 2017
8. Re: Budget prévisionnel
(Problèmes et Solutions pratiques)
D'autant qu'en curatelle, le curateur est une sorte de comptable, puisque la personne en curatelle réalise seule ses démarches administratives et ses dépenses courantes. ...
Samedi, 11 Mars 2017
... de commerce. ===> donc en fonction de la valeur du vehicule au regard du patrimoine du curateallaire soit la personne sous curatelle agira seule, soit elle sera assistée (co siganture) de son  ...
Samedi, 11 Mars 2017
... décès puisque je viens de lire ici que la tutelle s'arrête au moment du décès et que j'ai entendu ailleurs que la tutelle s'arrête au moment d'un départ à l'étranger de la personne protégée ? Je vous ...
Jeudi, 09 Mars 2017
11. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
bonjour, Le renouvellement d'une mesure de protection judiciaire ne peut être demandée au juge des tutelles que par les personnes suivantes (article 430 du code civil) : - la personne qui exerce ...
Samedi, 04 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
13. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Dossier concernant une personne sous tutelle J'avais saisi le Conseil Départemental pour une demande d'aide sociale pour frais d'hébergement, dans la foulée j'ai également saisi le TGI concernant ...
Jeudi, 02 Mars 2017
14. irrégularités contrat assurance obsèques
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  est en opposition d'intérêts avec la personne protégée. Dernière question : la souscription de ce type de contrat peut-il être autorisé par le juge des tutelles pour un majeur sous tutelle, en indiquant ...
Mercredi, 01 Mars 2017
Bonjour, mon employeur envisage de me muter de Bordeaux à paris. je suis tuteur aux biens et à la personne de mon Père depuis 3 ans et encore pour deux ans. Mon père est en ehapd sur Bordeaux;Mon ...
Mardi, 07 Février 2017
16. demande de protection sans informer la f
(Place de la famille et des proches)
Ma tante n'a pas d'enfants mais elle m'a toujours traitée comme sa fille et elle a de bons rapports avec d'autres personnes de la famille (procurations, nomination de personnes de confiance...). Elle vit ...
Dimanche, 05 Février 2017
17. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour à tous, Bonne année 2017 à tous (je suis encore dans les délais ^^). je suis un petit nouveau dans cette communauté. Je suis tuteur à la personne de mon père dans une tutelle séparée (mon ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
18. mutualisation
(Formation, Agrément, Emploi)
... avec mon amie déclarée comme collaboratrice. je recherche une personne avec qui me mutualiser. je suis à votre disposition pour en parler. Voici mon adresse mail : Cette adresse email est ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
19. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
Bonjour à tous, pour information, je vous communique par un copier/coller un article intéressant sur la prise en compte d'une mandat de protection future alors que la personne protégée est placée sous ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
20. Absence de toute diligence, obstacle à é
(Emoluments, Financement, Salaire)
... au mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné pour s’occuper d’une personne fragile. Ce tuteur réclame en justice la ...
Samedi, 14 Janvier 2017
21. vente residence principale personne sou
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Mon frère handicapé est sous tutelle. Un de mes frère est son tuteur. Nous devons vendre la maison principale de la famille notre maman étant décédée. cette vente est en cours et nous avons ...
Mardi, 10 Janvier 2017
22. Attestation justice adulte fragile sous
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une attestation par quelqu'un mis sous tutelle est valide ? Et comment l'on peut prouver que la personne est sous tutelle ? Cet élément aura son importante pour faire basculer tout le dossier. Car ils ...
Lundi, 09 Janvier 2017
23. Re: màndataire en sauvegarde de justice
(Mise en place et Levée)
Personnellement j'ai établi le compte de gestion à partir du jugement de mise sous tutelle et l'ai arrêté au 31 décembre (conseil de la Juge, plus facile à gérer pour elle sans doute). ...
Lundi, 09 Janvier 2017
24. Re: Assurance vie
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation. ...
Mardi, 03 Janvier 2017
... du chèque a fait signer la personne protégée dont je suis la tutrice, certainement parce que par étourderie, j'ai oublié de signer ce chèque (ayant des chéquiers de représentation) ou par falsification.En ...
Samedi, 24 Décembre 2016
Bonjour, En tant que personne de confiance de ma maman, m'est-il possible de résilier son bail locatif (dossier de tutelle en cours). J'ai 2 frères me faut-il leur aval? Merci pour vos réponses ...
Vendredi, 16 Décembre 2016
27. Avs d AUDIENCE NON PUBLIQUE
(Place de la famille et des proches)
... d'audience par le juge des tutelles. Les membres de la famille hors le requérant et la personne à protéger seront ils informés de la décision du juge des tutelles? Je vous remercie pour vos conseils ...
Jeudi, 08 Décembre 2016
28. Re: MP et grossesse
(Place de la famille et des proches)
la déclaration de naissance et la reconnaissance d'un enfant sont des actes strictement personnels (article 458 du Code civil) et vous ne pouvez vous substituer à votre fille pour le faire. quant au ...
Mardi, 22 Novembre 2016
... Il s'agit généralement de l'épargne réalisée par une personne ou un foyer grâce aux revenus du travail. Au sens du droit civil et du droit administratif, il s'agit d'une somme d'argent constituée au profit ...
Lundi, 21 Novembre 2016
30. Checklist : Pré-planifier Vos Obsèques o
(Problèmes et Solutions pratiques)
... élément de vos obsèques peut être personnalisé. Beaucoup de personnes veulent que leurs obsèques représentent la célébration de leur vie plutôt que des moments tristes et par conséquent, décident d'avoir ...
Lundi, 21 Novembre 2016
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