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Recherche de mots-clés personne

162 résultats trouvés.

1. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
2. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
3. Re: habilitation familiale remplacée par
(Mise en place et Levée)
... tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs ou, à moins que la communauté de vie ait cessé entre eux, le conjoint, le partenaire auquel ...
Vendredi, 16 Juin 2017
4. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... des intérêts patrimoniaux de la personne protégée (PP) est soumise à un strict principe de confidentialité - le tuteur n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles - L'état de santé de la PP ne lui ...
Mardi, 06 Juin 2017
5. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
... vont avec ? - s'il faut demander son autorisation pour passer une somme de 1500 euros du compte personnel au compte sur livret A du majeur ? - s'il faut demander son autorisation pour effectuer ...
Mercredi, 31 Mai 2017
6. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... comptes bancaire (comptes courants non-rémunéré) à l'étranger avant d'être sous une procédure de curatelle renforcé. Cette personne a ouvert ces comptes à l'étranger parce que elle n'a pas confiance ...
Samedi, 20 Mai 2017
7. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
8. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la dépose. En outre, le Département nous verse une compensation à l'aidant de quelque 150 € par mois. Il y a aussi une somme prévue pour un service d'aide à la personne, dont la prestation a été évaluée ...
Mercredi, 17 Mai 2017
9. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Bonjour Je m'occupe d'une personne sous tutelle depuis un an ( MJPM privé), elle vit chez elle avec toutes les aides inimaginables pour son bien-être.(sclérose en plaques au dernier stade) Aujourd'hui, ...
Lundi, 15 Mai 2017
10. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et aux personnes investies des charges tutélaires concernées par ces délibérations et décisions. Les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent également en obtenir des extraits sur autorisation ...
Jeudi, 11 Mai 2017
... personnel : remplacement de la chaudière en panne). ...
Mardi, 09 Mai 2017
12. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...
Dimanche, 30 Avril 2017
14. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
... la dernière ligne il y a : Année - Protégé 624,96 - CAF 1347,72 Ma question est celle ci : Quelle est la participation effective de la personne protégée ? et comment est payé au mandataire la part ...
Dimanche, 23 Avril 2017
15. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... le juge le 25 avril dans le département ou habite ma mère, je souhaitais savoir comment se passe une audience? je suis un peu stressée ... Je suis sa seule famille donc je serai la seule personne convoquée. ...
Jeudi, 13 Avril 2017
16. Re: achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
... être maintenant au nom d'une personne titulaire du permis. C'est soit passé, soit en cours. L'autre problème sera dans l'assurance du véhicule qui ne peut être fait QUE par une personne titulaire ...
Mardi, 04 Avril 2017
17. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... Je suis devenue aussi chez un peu chef d'entreprise gérant 3 personnes officielles dont celle qui m'a porté noise. Le membre de la famille, manipulé par cette personne s'est donc fait alliance avec elle ...
Lundi, 03 Avril 2017
18. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Et moi qui croyais que chaque tuteur avait un maximum de 60 MP ... Je suis effarée par ce nombre de 93. Comment peut-on s'occuper de 93 personnes ? Automatiquement il ne peut y avoir que des dysfonctionnements ...
Lundi, 27 Mars 2017
19. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
... pour une personne sous mesure de protection toutes les autres formes de divorce sont possibles. ...
Lundi, 27 Mars 2017
Article 426 Modifié par LOI n°2015-177 du 16 février 2015 - art. 1 (V) Le logement de la personne protégée et les meubles dont il est garni, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, ...
Samedi, 25 Mars 2017
21. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
22. Formation et accès au métier
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonsoir, je suis actuellement étudiante en M1 de Psychologie, réalisant des stages auprès des personnes âgées j'ai pu constater que bon nombre d'entre eux sont mis sous tutelles. C'est ainsi que ...
Dimanche, 19 Mars 2017
23. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
24. Premiers pas vers l'habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... régulièrement...) Toutes ces raisons m'ont poussée durant ces 2 dernières années, à le pousser à se reprendre en main et le cas échéant de me confier à moi et ma sœur ou une tiers personne la gestion ...
Mercredi, 15 Mars 2017
25. Re: Budget prévisionnel
(Problèmes et Solutions pratiques)
D'autant qu'en curatelle, le curateur est une sorte de comptable, puisque la personne en curatelle réalise seule ses démarches administratives et ses dépenses courantes. ...
Samedi, 11 Mars 2017
... de commerce. ===> donc en fonction de la valeur du vehicule au regard du patrimoine du curateallaire soit la personne sous curatelle agira seule, soit elle sera assistée (co siganture) de son  ...
Samedi, 11 Mars 2017
... décès puisque je viens de lire ici que la tutelle s'arrête au moment du décès et que j'ai entendu ailleurs que la tutelle s'arrête au moment d'un départ à l'étranger de la personne protégée ? Je vous ...
Jeudi, 09 Mars 2017
28. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
bonjour, Le renouvellement d'une mesure de protection judiciaire ne peut être demandée au juge des tutelles que par les personnes suivantes (article 430 du code civil) : - la personne qui exerce ...
Samedi, 04 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
30. OBLIGATION ALIMENTAIRE
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Dossier concernant une personne sous tutelle J'avais saisi le Conseil Départemental pour une demande d'aide sociale pour frais d'hébergement, dans la foulée j'ai également saisi le TGI concernant ...
Jeudi, 02 Mars 2017
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