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162 résultats trouvés.

1. Re: Comment se passe l'entretien avec le
(Mise en place et Levée)
... la pathologie de la personne possiblement vulnérable ...
Samedi, 21 Juillet 2018
2. Convocation à l'audience suite audition
(Mise en place et Levée)
... elle normale (convocation du requérant et de la personne à protéger) Par ailleurs B peut il demander à consulter le dossier et est ce que l'avis du procureur y sera dans ce dossier Merci de vos 2  ...
Samedi, 14 Juillet 2018
3. Re: Convocation à une audience non publi
(Mise en place et Levée)
... De ce fait, un autre "combat" se présente c'est le recours en cours d'appel. On dit que les tribunaux de tutelle sont débordés mais on a l'impression que plus personne ne comprend plus personne ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour cela me parait difficile de partir sans lui en parler, ne serait ce que sur le plan financier et des assurances d'autant pus si la curatelle renforcée porte sur les biens et votre personne, ...
Mercredi, 11 Juillet 2018
Bonjour, La personne protégée est-elle bénéficiaire d'une curatelle ou d'une tutelle? Qui exerce cette mesure ? Bonne journée ...
Samedi, 07 Juillet 2018
6. argent prêté par le tuteur
(Toutes vos questions sur les MASP, MAJ et MJAGBF)
... des tutelles pour voir s'il pouvait témoigner de l'urgence de ma démarche , la personne m'a répondu que c'était la première fois qu'il avait le cas . Pensez-vous qu'il puisse intervenir d'une quelconque ...
Jeudi, 21 Juin 2018
7. Re: Prorogation d'une promesse de vente
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vous avez l'autorisation du juge pour signer la promesse de vente, la prorogation n'est pas de nature à déroger à l'ordonnance du juge, personnellement je signerais, si cela est dans l'intérêt du protégé ...
Samedi, 16 Juin 2018
8. se porter garant comme curateur
(Vos autres questions)
Bonjour, J'aimerais savoir si une personne sous curatelle peut se porter garant pour un bail de location. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement, Eleonora ...
Samedi, 09 Juin 2018
9. Re: Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
... ou son admission en établissement peut être mais surement pas de manière hebdomadaire, ces déplacements sont des déplacements de convenance personnelle que vous auriez sans doute faits de toutes les façons ...
Samedi, 09 Juin 2018
... 50% (dans la limite d'un certain montant annuel). Ces CESU sont nominatifs mais n'en n'ayant pas l'utilité, je souhaiterais en faire bénéficier mon père pour le règlement d'un service à la personne.  ...
Vendredi, 08 Juin 2018
11. Re: COMMISSION
(Formation, Agrément, Emploi)
Concernant le délai de réponse, cela dépend. Lors de notre passage (22 mars), la personne de la DDCS nous a dit que nous n'aurions une réponse pas avant fin avril, le temps du retour du procureur de ...
Vendredi, 08 Juin 2018
12. Mainlevée obtenue. Deux questions simple
(Mise en place et Levée)
... la semaine prochaine, c'est peut-être important.) Seconde question: Je lis aussi: "Laisse les dépens à la charge de la personne protégée". En quoi pourraient consister ces dépens/frais? ...
Lundi, 21 Mai 2018
13. Re: Déclaration Impôts
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... l'année 2017 ? les personnes décédées n'ont elles pas de proches qui pourraient s'en occuper également selon les situations individuelles de chacun ? idem pour les comptes ...
Mardi, 15 Mai 2018
14. Re: Signature de chèques compte commun p
(Problèmes et Solutions pratiques)
... vous allez faire le chèque mais je trouve curieux que vous soyez tuteur et qu'une autre personne dispose de procuration sur les comptes, êtes vous en bons termes avec votre fils, pourquoi ne lui en parlez ...
Mardi, 15 Mai 2018
Bonjour pour vendre la maison d'une personne sous mesure de tutelle ou curatelle, il faut l'accord du juge des tutelles, il faut lui adresser une requête accompagnée de deux estimations du prix de ...
Lundi, 07 Mai 2018
16. Re: Quels placement pour un majeur proté
(Problèmes et Solutions pratiques)
... problème à été une certaine réticence du banquier assureur à ouvrir une assurance vie à une personne de plus de 85 Ans .Je suis le tuteur et je suis avec mon frère les bénéficiaires en cas de décès puisque ...
Dimanche, 06 Mai 2018
17. admisssion maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... sur les points suivants. Une personne MP depuis un an rencontre des difficultés à vivre au quotidien dans sa maison Les tuteurs ont rempli une demande d’admission en maison de retraite avec présentation ...
Samedi, 28 Avril 2018
18. Re: tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
Dans le cas d une mise sous tutelle , le juge a pour obligation d accorder le préférence à un membre de la famille s'il est reconnu que la personne nommée est apte à gérer correctement les interets du ...
Mardi, 17 Avril 2018
19. Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
... de 2017, même si elle a quitté le domicile en 2012. le conjoint n'ayant pas fait les démarches de modification, mon majeur reste la seule personne redevable du montant réclamé même si c'est le monsieur ...
Lundi, 16 Avril 2018
20. Prise en charge coût assurance RC du tut
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Le coût de l'assurance RC du tuteur familial peut-il être mis à la charge de la personne protégée ? Merci ...
Dimanche, 15 Avril 2018
21. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
22. Virement Compte Epargne vers Compte Cour
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ou LEP) vers son compte courant? je ne vois rien de préciser sur le jugement si ce n'est que je suis autorisée à la "représenter, administrer ses biens et sa personne" et ouvrir un compte de ...
Mardi, 10 Avril 2018
bonjour j'imagine que c'est fonction de l'état patrimonial de la personne, une voiture d'occasion à 1000 euros peut paraître ridicule pour une personne qui a trois fois ce revenu mensuel mais pour ...
Vendredi, 06 Avril 2018
Bonjour le juge doit autoriser ou non la vente, en fonction de la situation de la personne sous tutelle et des estimations qui ont été faites de la valeur de la maison. si la situation de la personne ...
Jeudi, 05 Avril 2018
25. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la mission de protection à la personne sera être transmis chaque année au juge des tutelles "" Evidement depuis juin 2016 on ne l'a jamais fait .On ignore totalement ce que l'on doit ...
Mercredi, 04 Avril 2018
26. Re: Regard sur le conjoint
(Place de la famille et des proches)
Bonsoir art 460 du code civil, le mariage d'une personne sous curatelle n'est possible qu'avec l'accord du curateur ou du juge alors oui il va sans doute vouloir vous rencontrer bonne s ...
Mardi, 03 Avril 2018
Bonjour que voulez vous dire par instrumentaliser ? L'ouverture d'une tutelle peut être demandée au juge des tutelles par : la personne à protéger ou la personne avec qui elle vit (époux, ...
Samedi, 31 Mars 2018
Bonjour bien sûr, la valeur de son billet d'avion ou de train et s'il voyage en voiture, vous pouvez vous baser sur le tarif fiscal, le prix de la location de l’hôtel ou du séjour pour une personne... ...
Samedi, 31 Mars 2018
29. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... pouvoir décrire le vécu des personnes exerçant actuellement une mesure, ou l’ayant par le passé exercé ou bien l’ayant refusé mais aussi les personnes qui sont actuellement en pleine réflexion sur ce choix. ...
Dimanche, 18 Mars 2018
30. boite postale pour exercice indépendant
(Formation, Agrément, Emploi)
... personnelle à tous les majeurs protégés, puis je encore (car je sais que cela se pratique) opter pour la boite postale ou bien est ce totalement interdit maintenant ? merci cordialement ...
Jeudi, 15 Mars 2018
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