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162 résultats trouvés.

1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
... concernés ! Je pense que nous devrions être les premiers prévenus lorsqu'une mesure d'hospitalisation est demandée que ce soit le médecin ou autre personnel soignant ou administratif! On est souvent ...
Lundi, 14 Août 2017
3. Derogation d'age
(Vie quotidienne)
Bonjour, Je suis tutrice d'une personne qui est agée de 58 ans. Elle souhaite entrer en foyer logement au titre de l'aide sociale 1) je demande au juge des tutelles l'autorisation de résilier ...
Mercredi, 02 Août 2017
4. Re: AG copropriétaires
(Problèmes et Solutions pratiques)
Viaduc votre réponse me semble approximative et erronée. En curatelle la personne signe seule les documents relevant des actes d'administration. Ce qui différencie la curatelle renforcée est que le ...
Vendredi, 28 Juillet 2017
5. Personne sous curatelle, président d'ass
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je suis confronté au cas d'école suivant: une personne sous curatelle renforcée souhaite créer une association et en être président. Quel est le rôle du curateur dans ce cas? D'avance  ...
Lundi, 24 Juillet 2017
6. Aide dématérialisée aux MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... à la Protection des Majeurs passent un temps considérable à la saisie des opérations comptables de leurs protégés, ceci au détriment du suivi effectif des dossiers, ainsi que des personnes. Cette ...
Lundi, 24 Juillet 2017
7. compte bancaire de la personne prtégée
(Place de la famille et des proches)
... d' une démence sénile et ne voyait plus clair. Tout cela sans avertir le reste de la famille. Il aurait abusé de son pouvoir. Il a des antécédents judiciaires ayant abusé d' une personne agée. La tutelle ...
Samedi, 22 Juillet 2017
8. création société
(Formation, Agrément, Emploi)
... collaborateur. Nous souhaitons créer notre société avec une personne possédant une solide expérience et qui gérerait déjà des dossiers afin d'embaucher mon épouse. Vous pouvez me contacter au ...
Vendredi, 14 Juillet 2017
9. Re: aide sociale à l'hebergeemnt
(Problèmes et Solutions pratiques)
...  Regardez la rubrique comprendre sa facture en EHPAD : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/cho...-sa-facture-en-ehpad Il n'est pas obligatoire de faire valoir une demande d'aide sociale à l'hébergement ...
Jeudi, 13 Juillet 2017
10. Re: Perte de la tutelle de ma mère
(Place de la famille et des proches)
... la vente de la maison. Sachez que vous n'avez pas à supporter personnellement les frais quels qu'ils soient. Ils doivent faire l'objet d'une requête soumise à madame la Juge. Par contre si votre mère ...
Mercredi, 12 Juillet 2017
11. Indépendance personne agée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour à tous, Je fais appelle à vous au sujet de ma grand-mère mise sous tutelle. Elle a du mal se déplacer mais ne veut pas entendre parler d'une placement en maiso de retraite. Je peux le comprendre, ...
Lundi, 03 Juillet 2017
12. Devenir curatelle de ma grand-mère ?
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, je vais vous résumer mon histoire afin de bien comprendre, j'aurais besoin de vos conseils, avis, témoignages de personnes étant dans le même cas que moi afin de me renseigner. Je suis âgée ...
Vendredi, 30 Juin 2017
13. un curateur peut-il "employer" sa famill
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour je suis proche d'une personne sous curatelle renforcée. Suite à des travaux à effectuer chez cette personne son mandataire a fait venir un monsieur pour faire un devis. Il n'y a eu que ce ...
Samedi, 24 Juin 2017
14. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
... pourrait quitter la France sans avertir personne et s'installer à l'étranger dans un pays de l'Union Européenne. Une fois sur place le majeur prévient l'administration et le juge des tutelles de son ...
Samedi, 24 Juin 2017
15. Re: habilitation familiale remplacée par
(Mise en place et Levée)
... tutelles peut habiliter une ou plusieurs personnes choisies parmi ses ascendants ou descendants, frères et sœurs ou, à moins que la communauté de vie ait cessé entre eux, le conjoint, le partenaire auquel ...
Vendredi, 16 Juin 2017
16. REFUS DE COMMUNICATION DU COMPTE DE GEST
(Problèmes et Solutions pratiques)
... des intérêts patrimoniaux de la personne protégée (PP) est soumise à un strict principe de confidentialité - le tuteur n'a de compte à rendre qu'au juge des tutelles - L'état de santé de la PP ne lui ...
Mardi, 06 Juin 2017
17. pas facile de savoir...
(Mise en place et Levée)
... vont avec ? - s'il faut demander son autorisation pour passer une somme de 1500 euros du compte personnel au compte sur livret A du majeur ? - s'il faut demander son autorisation pour effectuer ...
Mercredi, 31 Mai 2017
18. Accès compte à l'étranger curatelle
(Problèmes et Solutions pratiques)
... comptes bancaire (comptes courants non-rémunéré) à l'étranger avant d'être sous une procédure de curatelle renforcé. Cette personne a ouvert ces comptes à l'étranger parce que elle n'a pas confiance ...
Samedi, 20 Mai 2017
19. Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
...  Mais au préalable, j'ai besoin de savoir si un curateur peut s'opposer à ce qu'une personne protégée puisse faire un recours en justice sur une affaire civile, quel qu'en soit les raisons ou ses ...
Vendredi, 19 Mai 2017
20. Erreur involontaire de gestion, que fair
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la dépose. En outre, le Département nous verse une compensation à l'aidant de quelque 150 € par mois. Il y a aussi une somme prévue pour un service d'aide à la personne, dont la prestation a été évaluée ...
Mercredi, 17 Mai 2017
21. Placement en M.A.S
(Vie quotidienne)
Bonjour Je m'occupe d'une personne sous tutelle depuis un an ( MJPM privé), elle vit chez elle avec toutes les aides inimaginables pour son bien-être.(sclérose en plaques au dernier stade) Aujourd'hui, ...
Lundi, 15 Mai 2017
22. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... et aux personnes investies des charges tutélaires concernées par ces délibérations et décisions. Les personnes justifiant d'un intérêt légitime peuvent également en obtenir des extraits sur autorisation ...
Jeudi, 11 Mai 2017
... personnel : remplacement de la chaudière en panne). ...
Mardi, 09 Mai 2017
24. Presomption d'absence et perception retr
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Une personne sous tutelle est ayant un jugement de présomption d'absence peut elle à votre avis continuer à percevoir sa retraite? Si un MJPM a eu ce cas merci de bien vouloir m'aiguiller. ...
Vendredi, 05 Mai 2017
Bonjour, Je suis co-tutrice et nièce d'une personne qui vit en Ehpad dans le 92. Je vis à Rennes et ai un frère co-tuteur du côté de Nantes. La gestion de la tutelle n'est pas simple à distance ...
Dimanche, 30 Avril 2017
26. Quels émoluments pour le curateur ?
(Place de la famille et des proches)
... la dernière ligne il y a : Année - Protégé 624,96 - CAF 1347,72 Ma question est celle ci : Quelle est la participation effective de la personne protégée ? et comment est payé au mandataire la part ...
Dimanche, 23 Avril 2017
27. audience tutelle
(Mise en place et Levée)
... le juge le 25 avril dans le département ou habite ma mère, je souhaitais savoir comment se passe une audience? je suis un peu stressée ... Je suis sa seule famille donc je serai la seule personne convoquée. ...
Jeudi, 13 Avril 2017
28. Re: achat vehicule protégé sans permis
(Problèmes et Solutions pratiques)
... être maintenant au nom d'une personne titulaire du permis. C'est soit passé, soit en cours. L'autre problème sera dans l'assurance du véhicule qui ne peut être fait QUE par une personne titulaire ...
Mardi, 04 Avril 2017
29. Abandon de tutelle
(Mise en place et Levée)
... Je suis devenue aussi chez un peu chef d'entreprise gérant 3 personnes officielles dont celle qui m'a porté noise. Le membre de la famille, manipulé par cette personne s'est donc fait alliance avec elle ...
Lundi, 03 Avril 2017
30. Re: Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
Et moi qui croyais que chaque tuteur avait un maximum de 60 MP ... Je suis effarée par ce nombre de 93. Comment peut-on s'occuper de 93 personnes ? Automatiquement il ne peut y avoir que des dysfonctionnements ...
Lundi, 27 Mars 2017
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