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163 résultats trouvés.

1. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
2. Re: CNIL RGPD
(Vos autres questions)
Bonjour, je prends connaissance des infos concernant la nouvelle loi sur la protection des données, n'est-ce pas un peu excessif concernant les fonctions des curateurs privés ? Nous devons je pense assurer ...
Jeudi, 26 Avril 2018
3. Re: Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Avant de payer le cabinet, vous devriez : - demander une copie du contrat. A cette époque la MP était-elle déjà sous protection ? Si oui, le curateur l'a-t-il co-signé ? le conjoint (marié ?) l'a-t-il ...
Lundi, 16 Avril 2018
4. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
5. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la mission de protection à la personne sera être transmis chaque année au juge des tutelles "" Evidement depuis juin 2016 on ne l'a jamais fait .On ignore totalement ce que l'on doit ...
Mercredi, 04 Avril 2018
... partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ; la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ...
Samedi, 31 Mars 2018
7. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
8. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... de la Cohésion Sociale, une recherche sur les « Motivations à accepter ou non d’exercer une mesure de protection et le vécu de l’exercice de la mesure par les tuteurs et curateurs familiaux ». Nous souhaitons ...
Dimanche, 18 Mars 2018
Bonjour et merci Loccoreze de votre réponse mais je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et j'aurais aimé connaître mes obligations envers mes protégés. Nous donnons déjà le relevé ...
Samedi, 10 Mars 2018
10. Cherche emploi assistante tutélaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... sociales particulières et ainsi exercer ce métier qui me correspond pleinement. 5 ans d'expérience auprès de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la saisie aux comptes de gestion ...
Samedi, 10 Mars 2018
11. forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... internet et chercher sauvegarde médicale. J'ai lu le document de la DGCS intitulé "les mesures de protection juridiques" je ne vois pas de passage qui parle de risques encourus par la famille ...
Vendredi, 09 Mars 2018
12. Passer de tutelle à habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... je dois prochainement refaire la demande ; la durée de la protection étant de 5 ans. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement ...
Lundi, 29 Janvier 2018
13. compte bancaire pour enfant d'un majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je rencontre des difficultés pour ouvrir un compte jeune pour la fille d'un Monsieur sous curatelle et dont l'autre parent est aussi sous mesure de protection. Avez vous déjà rencontré ...
Vendredi, 01 Décembre 2017
14. Re: Achat vehicule curatel renforcée
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour Sans parler de la mesure de protection en elle-même, il me semble que depuis une loi récente (août 2017) le titulaire d'une carte grise doit impérativement être titulaire du permis de conduire, ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
15. Re: placement sous curatelle renforcée a
(Mise en place et Levée)
bonjour je pense que c est une situation malheureusement devenue banale les organismes de "protection"abusent de leur prérogatives pour justifier leur grass ...
Mardi, 31 Octobre 2017
16. mainlevée
(Mise en place et Levée)
... cette juridiction? on a le sentiment d une énorme arnaque des organismes de protection ...un gros système bien juteux... c est juste terrifiant... ...
Mardi, 31 Octobre 2017
17. Problème avec la banque en Curatelle ren
(Problèmes et Solutions pratiques)
... cérébrale (apparentée Alzheimer). Ayant fait la demande de protection moi-même, je suis sa Curatrice (renforcée je précise). J'ai envoyé l'acte de jugement à tous les organismes concernés notamment sa ...
Dimanche, 29 Octobre 2017
18. Re: Devoir d information entre co curate
(Place de la famille et des proches)
... soit de confier la mesure à quelqu'un d'extérieur, soit de dissocier la protection de la personne (qu'elle peut assurer grâce à la proximité) et la protection des biens (que je peux assurer à distance). ...
Vendredi, 20 Octobre 2017
19. Re: explusion du MP en curatelle renforc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... votre MP. Il peut s'appuyer sur la nullité de l'assignation également. Ce qui fait gagner du temps. Trêve hivernal, protection du logement du MP, ... voila quelques pistes. Par ailleurs vous devez informer ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
20. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Madame, Bonjour. Je vous conseille de solliciter une mesure de protection. En ce sens, vous pouvez contacter le service tutelle du tribunal d'instance compétent selon le lieu du domicile ...
Samedi, 14 Octobre 2017
21. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... concerné et dans l'affirmative, vous pourrez prendre rendez vous et contacter un MJPM qui répondra à vos interrogations. Si vous souhaitez qu'une mesure de protection soit prononcée plus rapidement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
22. Re: Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour en principe, dès qu'on touche le logement de la personne sous protection, il faut un accord du juge. Après, certains tribunaux ne demandent pas d'accord pour un "transfert". Le mieux ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
23. Re: Mise sous curatelle d un couple sans
(Problèmes et Solutions pratiques)
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
24. Demande d'informations mandataire judici
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Actuellement en situation de reconversion professionnelle, mon choix s'est orienté vers une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Pour valider mon projet, Pôle ...
Lundi, 25 Septembre 2017
25. Re: Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour la mesure de protection cesse lors du décès du protégé, quelle que soit la mesure de protection. Il faut en premier lieu demandé l'acte de décès et informer le juge. Il fait cesser toute ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
Je ressent certaines altérations de mon cerveau et de ma santé (atteinte de 2 maladies orphelines prise en charge à 100%). Je souhaiterai confier à une amie la gestion de mon quotidien,papiers etc...Nous ...
Mardi, 29 Août 2017
27. Re: Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il faudrait peut-être poser cette question sur un autre forum car elle ne concerne pas vraiment la protection juridique.A partir d'une recherche par exemple : www.google.fr/search?q=calcul+fermage+oc...2cWa_8HOOdgAb5pIjwCg ...
Mardi, 22 Août 2017
28. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
29. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... vous de formuler vos explications seule. Votre mari est-il conscient de ces difficultés et en souffre-t-il ? car l'essentiel dans les mesures de protection est que la personne protégée soit au centre ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
30. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir, Statut des mandataires à titre individuel La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent ...
Lundi, 24 Juillet 2017
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