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Recherche de mots-clés protection

163 résultats trouvés.

1. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
2. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... vous de formuler vos explications seule. Votre mari est-il conscient de ces difficultés et en souffre-t-il ? car l'essentiel dans les mesures de protection est que la personne protégée soit au centre ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
3. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir, Statut des mandataires à titre individuel La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent ...
Lundi, 24 Juillet 2017
4. Aide dématérialisée aux MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... à la Protection des Majeurs passent un temps considérable à la saisie des opérations comptables de leurs protégés, ceci au détriment du suivi effectif des dossiers, ainsi que des personnes. Cette ...
Lundi, 24 Juillet 2017
5. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
6. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... date d’audience dans mon précédent courriel. Vous êtes convoqué devant le juge des tutelles le mardi 30 mai 2017 à 9h20 pour statuer sur votre demande de mesure de protection. Qu'"est ce que ...
Samedi, 20 Mai 2017
7. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il conviendrait de renvoyer votre cousin à l'article 1223-2 du code procédure civile : "Il ne peut être délivré copie des décisions de justice afférentes à la mesure de protection qu'aux parties ...
Jeudi, 11 Mai 2017
8. Participation financière MP
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouvelle préposée en établissement et n'ayant pas de logiciel pour calculer la participation des MP à leur mesure de protection, je souhaiterais savoir si un préposé d'établissement pourrais ...
Vendredi, 28 Avril 2017
9. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... à l'insu de votre curateur, vous "risquez" un rappel à l'ordre du juge des tutelles et votre curateur pourrait demander une aggravation de votre mesure de protection. Si votre état de santé permet ...
Jeudi, 27 Avril 2017
10. Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... 93 mesures de protection. Je dois partir à la retraite le 01 Juillet 2017, mais il y a un gros problème : aucune candidature pour le moment, en vue de postuler à mon remplacement. Si quelqu'un ...
Lundi, 27 Mars 2017
11. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
12. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
13. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
15. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection. C'est un travail à charge du MJPM ( et .... qui n'est pas rémunéré). Une question que ce forum pourrait trouver intéressante : "Pourquoi une telle disparité entre chaque ...
Mercredi, 01 Mars 2017
16. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, la mesure de protection s'arrête d'office. ...
Lundi, 27 Février 2017
17. Re: demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
... un allégement de sa mesure de protection. Avec ce certificat, vous transmettrez au juge des tutelles une requête afin qu'il statue sur la révision de la mesure. ...
Dimanche, 26 Février 2017
18. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une résidante dont j'ai la tutelle a subi des attouchements non désirés de la part d'un résidant sous curatelle dans l'établissement où j'exerce mes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des ...
Mardi, 21 Février 2017
19. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ont disparu des comptes en banque .Nous avons donc demander la protection de ma grand mère par le biais d'une tutelle avec mandataire extérieur, tutelle qui a été accepté, mon oncle ayant confirmer qu'il ...
Dimanche, 05 Février 2017
20. demande de protection sans informer la f
(Place de la famille et des proches)
Ma tante n'a pas d'enfants mais elle m'a toujours traitée comme sa fille et elle a de bons rapports avec d'autres personnes de la famille (procurations, nomination de personnes de confiance...). Elle vit ...
Dimanche, 05 Février 2017
21. tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
... qu'il soit mise en place un "après moi"."mandat de protection future" M'occupant de lui chaque jour, lui apportant cigarettes, pain et tous ses besoins, , je fais donc déjà tout ...
Vendredi, 03 Février 2017
22. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... compte rendu des diligences accomplies dons le cadre de la mission de protection à la Personne sera transmis chague année ou Juge des Tutelles au 31 janvier" Pour l'histoire, c'est la première ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
23. Re: Demander une mainlevée ou attendre ?
(Problèmes et Solutions pratiques)
... pourquoi attendre 2018 pour mettre fin à la curatelle si l'état de santé actuel de votre soeur le permet dès à présent, les mesures de protection n'ont pas à être maintenues si elles ne sont pas nécessaires, ...
Vendredi, 27 Janvier 2017
24. Re: relation entre curateur et famille
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Vous ne dites pas pourquoi vous n'avez pas souhaité assumer la tutelle (ou curatelle ?) de votre mère... La famille est prioritaire pour assurer la mesure de protection. Le mandataire délégué de l'UDAF ...
Jeudi, 26 Janvier 2017
25. Re: Changement d'EHPAD
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... protection ? Le cas échéant il faudra informer le juge du changement de lieu de vie. Cdt ...
Mardi, 24 Janvier 2017
26. 1O idées reçues sur le MJPM !
(Vos autres questions)
Bonjour à tous, Ayant découvert cette présentation sur les dix idées reçues sur le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs je partage avec vous cette présentation. A vos avis et commentaires. ...
Samedi, 21 Janvier 2017
27. Re: quel document fournir pour devenir c
(Problèmes et Solutions pratiques)
Il faudrait que votre frère sous protection demande au juge que vous soyez son curateur et que vous acceptiez. ...
Vendredi, 20 Janvier 2017
28. Re: agrément et appel à candidature
(Formation, Agrément, Emploi)
... diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Je vous invite à le découvrir en cliquant ici. Bonne lecture à tous, en espérant que cette longue attente récompense ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
29. Curatelle et mandat de protection future
(Mandat de Protection Future)
Bonjour à tous, pour information, je vous communique par un copier/coller un article intéressant sur la prise en compte d'une mandat de protection future alors que la personne protégée est placée sous ...
Jeudi, 19 Janvier 2017
30. Absence de toute diligence, obstacle à é
(Emoluments, Financement, Salaire)
... au mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) est désigné pour s’occuper d’une personne fragile. Ce tuteur réclame en justice la ...
Samedi, 14 Janvier 2017
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