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Recherche de mots-clés protection

163 résultats trouvés.

1. Re: explusion du MP en curatelle renforc
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... votre MP. Il peut s'appuyer sur la nullité de l'assignation également. Ce qui fait gagner du temps. Trêve hivernal, protection du logement du MP, ... voila quelques pistes. Par ailleurs vous devez informer ...
Jeudi, 19 Octobre 2017
2. Re: que peut on faire?
(Mise en place et Levée)
Madame, Bonjour. Je vous conseille de solliciter une mesure de protection. En ce sens, vous pouvez contacter le service tutelle du tribunal d'instance compétent selon le lieu du domicile ...
Samedi, 14 Octobre 2017
3. Re: Deces du conjoint: tutelle du conjoi
(Problèmes et Solutions pratiques)
... concerné et dans l'affirmative, vous pourrez prendre rendez vous et contacter un MJPM qui répondra à vos interrogations. Si vous souhaitez qu'une mesure de protection soit prononcée plus rapidement, ...
Samedi, 14 Octobre 2017
4. Re: Changement de maison de retraite
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour en principe, dès qu'on touche le logement de la personne sous protection, il faut un accord du juge. Après, certains tribunaux ne demandent pas d'accord pour un "transfert". Le mieux ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
5. Re: Mise sous curatelle d un couple sans
(Problèmes et Solutions pratiques)
Le mesure de protection est personnelle, donc il est possible d'avoir un curateur/ tuteur différent pour l'oncle et pour la tante. Par contre, les curateurs/tuteurs seront forcément en lien car le fait ...
Jeudi, 05 Octobre 2017
6. Demande d'informations mandataire judici
(Formation, Agrément, Emploi)
Bonjour, Actuellement en situation de reconversion professionnelle, mon choix s'est orienté vers une formation de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Pour valider mon projet, Pôle ...
Lundi, 25 Septembre 2017
7. Re: Décès majeur protégé
(Mise en place et Levée)
Bonjour la mesure de protection cesse lors du décès du protégé, quelle que soit la mesure de protection. Il faut en premier lieu demandé l'acte de décès et informer le juge. Il fait cesser toute ...
Jeudi, 14 Septembre 2017
Je ressent certaines altérations de mon cerveau et de ma santé (atteinte de 2 maladies orphelines prise en charge à 100%). Je souhaiterai confier à une amie la gestion de mon quotidien,papiers etc...Nous ...
Mardi, 29 Août 2017
9. Re: Convention d'occupation précaire
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il faudrait peut-être poser cette question sur un autre forum car elle ne concerne pas vraiment la protection juridique.A partir d'une recherche par exemple : www.google.fr/search?q=calcul+fermage+oc...2cWa_8HOOdgAb5pIjwCg ...
Mardi, 22 Août 2017
10. Re: procedure d'allegement
(Vos autres questions)
bonsoir en ce qui concerne la révision des mesures de protection des majeurs Auteurs de la demande de révision,Le juge des tutelles peut se saisir d’office ou être saisi par l’une des personnes mentionnées ...
Lundi, 14 Août 2017
11. Re: devoirs du tuteur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... vous de formuler vos explications seule. Votre mari est-il conscient de ces difficultés et en souffre-t-il ? car l'essentiel dans les mesures de protection est que la personne protégée soit au centre ...
Jeudi, 27 Juillet 2017
12. Re: création société
(Formation, Agrément, Emploi)
bonsoir, Statut des mandataires à titre individuel La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs prévoit que des mesures de protection des majeurs peuvent ...
Lundi, 24 Juillet 2017
13. Levée suite à un départ à l'étranger
(Mise en place et Levée)
En ce moment j'écris une nouvelle au sujet d'un majeur protégé. Pour pimenter le cours de l'histoire. Un proche de mon éditeur m'a fait une suggestion. Il m'a suggéré que le majeur sous protection ...
Samedi, 24 Juin 2017
14. Re: Report audience juge des tutelles
(Mise en place et Levée)
... date d’audience dans mon précédent courriel. Vous êtes convoqué devant le juge des tutelles le mardi 30 mai 2017 à 9h20 pour statuer sur votre demande de mesure de protection. Qu'"est ce que ...
Samedi, 20 Mai 2017
15. Re: Notification du jugement changement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Il conviendrait de renvoyer votre cousin à l'article 1223-2 du code procédure civile : "Il ne peut être délivré copie des décisions de justice afférentes à la mesure de protection qu'aux parties ...
Jeudi, 11 Mai 2017
16. Participation financière MP
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Nouvelle préposée en établissement et n'ayant pas de logiciel pour calculer la participation des MP à leur mesure de protection, je souhaiterais savoir si un préposé d'établissement pourrais ...
Vendredi, 28 Avril 2017
17. Re: Anciens chéquiers ..
(Vie quotidienne)
... à l'insu de votre curateur, vous "risquez" un rappel à l'ordre du juge des tutelles et votre curateur pourrait demander une aggravation de votre mesure de protection. Si votre état de santé permet ...
Jeudi, 27 Avril 2017
18. Remplacement mandataire judiciaire
(Problèmes et Solutions pratiques)
... 93 mesures de protection. Je dois partir à la retraite le 01 Juillet 2017, mais il y a un gros problème : aucune candidature pour le moment, en vue de postuler à mon remplacement. Si quelqu'un ...
Lundi, 27 Mars 2017
19. Re: Divorce et eventuelle tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour, Le fait que votre épouse bénéficie d'une mesure de protection (tutelle ou curatelle) nous vous empêche pas de demander le divorce à l’exception du divorce. A l'amiable qui n'est pas possible ...
Lundi, 27 Mars 2017
20. Personne de confiance et mesure de prote
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour, Avez-vous des situations où une personne de confiance est nommée et vous êtes tuteur ? Dans cette situation, est-on nommé uniquement sur la tutelle aux biens ? et tout ce qui touche la personne ...
Vendredi, 24 Mars 2017
21. Action de recouvrement d'une créance par
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour Ma mère plaçée en Ehpad est sous tutelle depuis 2015, assurée par l'Udaf qui a pour responsabilité la protection de la personne et de ses intérêts patrimoniaux. Ma mère détiens une créance ...
Dimanche, 19 Mars 2017
avez-vous des exemples de compte rendu des diligences accomplies dans le cadre de la mission de protection de la personne majeure protégée. merci de vos réponses. JAPUY ...
Vendredi, 03 Mars 2017
23. Re: renouvellement mesure
(Vos autres questions)
... la mesure de protection. C'est un travail à charge du MJPM ( et .... qui n'est pas rémunéré). Une question que ce forum pourrait trouver intéressante : "Pourquoi une telle disparité entre chaque ...
Mercredi, 01 Mars 2017
24. Re: fin de curatelle renforcé
(Mise en place et Levée)
Bonjour, la mesure de protection s'arrête d'office. ...
Lundi, 27 Février 2017
25. Re: demande de curatelle
(Mise en place et Levée)
... un allégement de sa mesure de protection. Avec ce certificat, vous transmettrez au juge des tutelles une requête afin qu'il statue sur la révision de la mesure. ...
Dimanche, 26 Février 2017
26. Attouchement
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Une résidante dont j'ai la tutelle a subi des attouchements non désirés de la part d'un résidant sous curatelle dans l'établissement où j'exerce mes fonctions de mandataire judiciaire à la protection des ...
Mardi, 21 Février 2017
27. Cas complexe relevant de plusieurs domai
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... ont disparu des comptes en banque .Nous avons donc demander la protection de ma grand mère par le biais d'une tutelle avec mandataire extérieur, tutelle qui a été accepté, mon oncle ayant confirmer qu'il ...
Dimanche, 05 Février 2017
28. demande de protection sans informer la f
(Place de la famille et des proches)
Ma tante n'a pas d'enfants mais elle m'a toujours traitée comme sa fille et elle a de bons rapports avec d'autres personnes de la famille (procurations, nomination de personnes de confiance...). Elle vit ...
Dimanche, 05 Février 2017
29. tutelle de mon fils
(Place de la famille et des proches)
... qu'il soit mise en place un "après moi"."mandat de protection future" M'occupant de lui chaque jour, lui apportant cigarettes, pain et tous ses besoins, , je fais donc déjà tout ...
Vendredi, 03 Février 2017
30. CR des diligences accomplies
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... compte rendu des diligences accomplies dons le cadre de la mission de protection à la Personne sera transmis chague année ou Juge des Tutelles au 31 janvier" Pour l'histoire, c'est la première ...
Dimanche, 29 Janvier 2017
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