Espace solutions

Recherche

Recherche de mots-clés protection

163 résultats trouvés.

1. Re: Curatelle simple + paiements en lign
(Place de la famille et des proches)
Bonjour le problème peut venir, peut être, d'une méconnaissance précise de votre mesure de protection par votre banque qui va, pour faire simple, prendre plus de mesures de précautions qu'elle ne ...
Samedi, 17 Novembre 2018
2. Re: Statut juridique d'exercice
(Emoluments, Financement, Salaire)
... l’EIRL n’est également pas en opposition avec l’article L.471-2 du CASF qui prévoit que : « les mesures de protection des majeurs peuvent être confiées par le juge des tutelles à trois catégories de mandataires ...
Mercredi, 07 Novembre 2018
3. Re: vente SCI et curatelle Aménagée
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour il faut dissocier la question de la sci et la question du logement du majeur je suppose que c'est une curatelle renforcée à la protection des biens de la personne la sci possède ...
Mardi, 06 Novembre 2018
... mention de protection est obligatoire sur les chèques justement pour que le tuteur ou curateur puisse justifier de son identité. Je vous conseille de retourner au magasin et de demander à voir un responsable ...
Vendredi, 26 Octobre 2018
5. Re: garde partagée et tutelle
(Place de la famille et des proches)
Bonjour la situation est ambiguë car nous sommes dans le cadre d'un mesure de protection pour un majeur vulnérable mais vous et le papa êtes en situation de parents face à un enfant comme vous ...
Dimanche, 23 Septembre 2018
6. Re: Aider mon frère agresser par son cur
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour qui a décidé du choix du tuteur ? pourquoi n'avez vous pas donné votre avis au juge des tutelles au moment de la mise sous protection ? si votre frère est vraiment en danger selon, il faut ...
Lundi, 17 Septembre 2018
7. Curatelle et SCI familiale
(Problèmes et Solutions pratiques)
Bonjour. J'assure la protection de mon frère sous curatelle renforcée depuis 18 mois. Nous faisons partie avec mes autres frère et soeur d'une SCI familiale crée il y a longtemps par mes parents dans le ...
Lundi, 17 Septembre 2018
8. Re: litige familial dans le cadre d'une
(Problèmes et Solutions pratiques)
... une mesure de protection n'est pas une sanction, une punition... c'est avant tout une protection des intérêts du majeur, pas de ceux des enfants... et s'il dépense toutes ses économies (en ayant pris ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
9. Re: mise sous tutelle et annulation de t
(Mise en place et Levée)
... vous pouvez peut-être lui proposer d'assurer elle-même la tutelle...la mesure de protection est assurée gratuitement par un membre de la famille, sinon il faudra aussi rémunérer le mandataire professionnel. ...
Jeudi, 13 Septembre 2018
10. Réforme du financement
(Emoluments, Financement, Salaire)
Le décret modifiant le financement des mesures de protection a été publié au JO ce 1er Septembre et l'arrêté pour déterminer le coût des mesures. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;js...JORFCONT000037360030 ...
Mardi, 04 Septembre 2018
11. Comment se passe l'entretien avec le méd
(Mise en place et Levée)
Bonjour, Je suis curieuse de savoir comment se passe l'entretien avec le médecin pour la mesure de protection. Quelles sont les questions posées, etc. Merci. ...
Jeudi, 19 Juillet 2018
12. Re: boite postale pour exercice indépend
(Formation, Agrément, Emploi)
... des mesures de protection par les MJPM. ...
Mardi, 26 Juin 2018
13. Re: se porter garant comme curateur
(Vos autres questions)
... qui n'est pas sous protection, ce n'est pas un engagement qu'il faut prendre à la légère. ...
Dimanche, 10 Juin 2018
14. Re: Remboursements de frais
(Emoluments, Financement, Salaire)
... même si votre maman n'était pas sous protection cordialement ...
Samedi, 09 Juin 2018
15. Re: TUTELLE ET ETRANGER
(Vos autres questions)
Le juge n'a pas "d'obligation" à déclencher une enquête pour rechercher la famille lors d'une demande de mise sous protection. Ainsi nombre d'enfants apprennent plus tard (voire au décès...) ...
Vendredi, 01 Juin 2018
16. APRES UNE MAIN LEVEE DE CURATELLE
(Mise en place et Levée)
... simple. Sa situation s'étant bien améliorée (elle est aujourd'hui mariée et mère de 2 enfants), nous avions demandé la main-levée de la mesure de protection qui est intervenue il y a 2 ans. Cette ...
Mardi, 15 Mai 2018
17. Re: CNIL RGPD
(Vos autres questions)
Bonjour, je prends connaissance des infos concernant la nouvelle loi sur la protection des données, n'est-ce pas un peu excessif concernant les fonctions des curateurs privés ? Nous devons je pense assurer ...
Jeudi, 26 Avril 2018
18. Re: Cabinet recouvrement
(Problèmes et Solutions pratiques)
Avant de payer le cabinet, vous devriez : - demander une copie du contrat. A cette époque la MP était-elle déjà sous protection ? Si oui, le curateur l'a-t-il co-signé ? le conjoint (marié ?) l'a-t-il ...
Lundi, 16 Avril 2018
19. Protection des données personnelles
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, pouvez vous m'indiquer ce qu'il est préconisé de faire au niveau des données personnelles enregistrées sur ordinateur du Majeur protégé en cas de décès de ce dernier sans famille. Dois je en ...
Mercredi, 11 Avril 2018
20. demande d'aide au sujet du compte rendu
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
... la mission de protection à la personne sera être transmis chaque année au juge des tutelles "" Evidement depuis juin 2016 on ne l'a jamais fait .On ignore totalement ce que l'on doit ...
Mercredi, 04 Avril 2018
... partenaire ou concubin) ; un parent ou un allié ; une personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables ; la personne qui exerce (déjà) la mesure de protection juridique (curateur ...
Samedi, 31 Mars 2018
22. Re: Co-tutelle
(Vos autres questions)
... choix de la mesure de protection (tutelle ou curatelle) est de la seule prérogative du juge. ...
Lundi, 26 Mars 2018
23. Enquête mesure de protection des majeurs
(Place de la famille et des proches)
... de la Cohésion Sociale, une recherche sur les « Motivations à accepter ou non d’exercer une mesure de protection et le vécu de l’exercice de la mesure par les tuteurs et curateurs familiaux ». Nous souhaitons ...
Dimanche, 18 Mars 2018
Bonjour et merci Loccoreze de votre réponse mais je suis mandataire judiciaire à la protection des majeurs et j'aurais aimé connaître mes obligations envers mes protégés. Nous donnons déjà le relevé ...
Samedi, 10 Mars 2018
25. Cherche emploi assistante tutélaire MJPM
(Formation, Agrément, Emploi)
... sociales particulières et ainsi exercer ce métier qui me correspond pleinement. 5 ans d'expérience auprès de mandataires judiciaires à la protection des majeurs de la saisie aux comptes de gestion ...
Samedi, 10 Mars 2018
26. forçage pour une mise sous tutelle
(Place de la famille et des proches)
... internet et chercher sauvegarde médicale. J'ai lu le document de la DGCS intitulé "les mesures de protection juridiques" je ne vois pas de passage qui parle de risques encourus par la famille ...
Vendredi, 09 Mars 2018
27. Passer de tutelle à habilitation familia
(Problèmes et Solutions pratiques)
... je dois prochainement refaire la demande ; la durée de la protection étant de 5 ans. Je vous remercie de vos réponses. Cordialement ...
Lundi, 29 Janvier 2018
28. compte bancaire pour enfant d'un majeur
(Responsabilité du curateur ou du tuteur)
Bonjour, Je rencontre des difficultés pour ouvrir un compte jeune pour la fille d'un Monsieur sous curatelle et dont l'autre parent est aussi sous mesure de protection. Avez vous déjà rencontré ...
Vendredi, 01 Décembre 2017
29. Re: Achat vehicule curatel renforcée
(Problèmes et Solutions pratiques)
bonjour Sans parler de la mesure de protection en elle-même, il me semble que depuis une loi récente (août 2017) le titulaire d'une carte grise doit impérativement être titulaire du permis de conduire, ...
Mercredi, 08 Novembre 2017
30. Re: placement sous curatelle renforcée a
(Mise en place et Levée)
bonjour je pense que c est une situation malheureusement devenue banale les organismes de "protection"abusent de leur prérogatives pour justifier leur grass ...
Mardi, 31 Octobre 2017
<< Début < Préc 1 3 4 5 6 > Fin >>