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Réforme des tutelles : suivi de la publication des textes d'application PDF Imprimer Email
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L'application de la réforme des tutelles prendra du temps. De textes d'application en précisions ministérielles, de difficultés terrain en astuces opérationnelles, de contentieux en jurisprudence, nul doute que le chemin sera long avant d'avoir pu appréhender et stabiliser tous les impacts de la réforme. Les dossiers ci-dessous sont là pour vous y aider.