Espace solutions

Suivi législatif et réglementaire
Suivi chronologique des textes parus et explication des impacts pour l'activité tutélaire.
# Titre de l'article
1 16/02/2016 - LOI n° 2015-177 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures
2 30/12/2015 - Décret n° 2015-1864 du 30 décembre 2015 relatif au financement des MJPM [...]
3 29/12/2014 - Arrêté du 29 décembre 2014 relatif à la rémunération des personnes physiques [...]
4 18/08/2012 - Arrêté du 3 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives [...]
5 19/07/2012 - Circulaire DGCS relative aux orientations budgétaires 2012 pour les services MJPM (N° DGCS/2A/2012/290)
6 28/12/2010 - Circulaire DGCS relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux - N° DGCS/5B/2010/434
7 10/12/2010 : Instruction DGCS sur l'indemnité allouée à titre exceptionnel aux MJPM
8 20/10/2010 - La création de la Masp n'a pas porté atteinte à l'autonomie financière des départements
9 26/07/2010 - Décret n° 2010-870 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
10 projet - Loi relative à lexécution des décisions de justice et aux conditions dexercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires : Veuillez vous identifier, ou vous inscrire, pour lire la suite...
 
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