QUESTIONS POSEES

Comment être nommé tuteur ?

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Focus sur un lien utile

Tuteurs familiaux
Précautions essentielles pour les tuteurs et curateurs familiaux PDF Imprimer Email
Prendre soin d'un proche est tout à votre honneur et nous vous en félicitons vivement.

Mais ATTENTION ce n'est pas un rôle à prendre à la légère et vous devez VEILLER A SÉCURISER LA SITUATION juridique et patrimoniale :

- VOUS ASSURER en RC (Responsabilité Civile) spécifique pour votre rôle de tuteur. Une telle assurance est obligatoire pour les professionnels mais, étonnement, elle ne l'est pas pour les tuteurs familiaux qui, pourtant, ne sont pas formés et ont donc plus de risques de commettre une erreur...

- ADAPTER LES ASSURANCES DE VOTRE PROTÉGÉ : de nombreux contrats excluent les dommages dûs à des actes volontaires ou sous l'emprise d'un trouble mental. D'autres cessent d'assurer contre le vol après une absence de 30 jours. Autant d'exclusions inacceptables pour la plupart des protégés.

- VÉRIFIER L'ABSENCE DE PROCÉDURE JUDICIAIRE à l'encontre de votre protégé : si vous laissez passer des échéances ou des délais de prescription vous serez responsable des torts induits pour votre protégé

- RECHERCHER LA PRÉSENCE D'ACTES DÉFAVORABLES antérieurs à la mesure de protection : qu'il s'agisse de crédits à la consommation excessifs, de la vente d'un bien à trop bas prix, un divorce par consentement mutuel à des conditions très défavorables, ou de tout autre acte contraire aux intérêts du majeur, il est possible de demander la réduction voire l'annulation de ces actes. Encore faut-il les avoir détectés...

- VEILLER A TRACER VOS ACTIONS ET CONSERVER LES PREUVES nécessaires pour vous défendre si l'on vous accuse d'avoir porté tort à votre protégé, que ce soit volontairement ou involontairement.

Même si vous gérez une mesure depuis déjà longtemps, nous vous conseillons de lire l'article consacré aux actions du tuteur/curateur nouvellement nommé. Cela vous permettra de vérifier que vous n'avez pas oublié telle ou telle formalité (mieux vaut tard que jamais) et en particulier cela vous permettra de vous mettre en conformité avec loi du 5 mars 2007 entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

 

En outre, SI VOUS AVEZ ETE RECEMMENT NOMME :

Félicitations ! Vous avez accepté d'aider et protéger un proche et ce geste vous honore.

Si vous étiez déjà un utilisateur de ce site, alors vous n'avez certainement pas pris cette décision à la légère et vous connaissez l'importance de votre engagement.
Si vous découvrez ce site, nous vous conseillons de lire les dossiers de présentation générale des mesures de protection. Vous aurez ainsi une vision globale qui sera bien utile pour assumer efficacement votre rôle.

Dans tous les cas, vous devez désormais passer à l'action :

  • URGENT : Vous disposez de 15 jours pour faire appel du jugement si nécessaire
  • URGENT : Vous devez vous assurer en responsabilité civile pour votre rôle de tuteur, curateur, subrogé tuteur, subrogé curateur ou mandataire
  • URGENT : Vous devez prendre des mesures rapides pour sécuriser la situation du majeur

De manière moins urgente, mais tout aussi importante, vous devez organiser la mesure afin de pouvoir protéger le majeur en préservant son autonomie et en veillant à respecter ses choix et sa liberté. Le Dossier "Début de la mesure : trimestre de tous les dangers" vous y aidera

Chacun de ces dossiers vous permettra de déterminer les démarches requises selon votre situation. Pour chaque démarche vous trouverez un dossier pratique vous permettant de la réaliser.

Une fois la mesure installée, vous devrez la gérer au quotidien. Pour vous y aider, vous trouverez toutes les informations utiles dans les dossiers thématiques. Des dizaines de dossiers pratiques vous guideront de manière très précise dans chacune de vos démarches.

Encore une fois, nous vous félicitons pour votre engagement au cours duquel il vous faudra garder toujours à l'esprit les points de repère suivant :

  • Que dit la loi ?
  • Que veut ou aurait voulu le protégé ?
  • Ai-je correctement protégé sa personne et son patrimoine ?
  • Puis-je prouver que j'ai rempli mes obligations ?

Nous ferons notre maximum pour vous aider dans chacune de vos démarches.

Pour cela, il vous suffit de vous inscrire gratuitement et d'adhérer ainsi à la communauté de Tutelle Au Quotidien. Vous pourrez alors poser une question dans le Forum : les experts de notre réseau s'efforceront d'y répondre dans les meilleurs délais.

Nous vous proposons également 2 niveaux d'abonnements payants qui vous protégeront et vous aideront à remplir vos obligations.