Archives
Publié le
Les Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le squat des biens immobiliers des majeurs protégés
12 juillet 2023
2023/04/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 avril 2023, n° 21-20.272 - L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie
04 juillet 2023
2023/07/03 – Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
04 juillet 2023
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
04 juillet 2023
Handicap : le guide pratique 2023
04 juillet 2023
2023/07/04 - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (MJPMi) – Réponse à la question n° 8975 de M. Hubert Brigant (Assemblée Nationale) - Date de réponse : 04/07/2023
04 juillet 2023
2023/07/04 - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs par les familles – Réponse à la question n° 7804 de M. Yannick Neuder (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 09/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
04 juillet 2023
2023/07/04 – Inclusion au sein des CIMM* des curateurs et tuteurs ultramarins – Réponse à la question n° 8254 de M. Jiovanny William (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 23/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
04 juillet 2023
Les limites de l'application du principe de la priorité familiale
03 juillet 2023
Les grandes étapes du règlement d'une succession
03 juillet 2023
Quatre ans de prison ferme pour la mandataire judiciaire du Haut-Rhin accusée d'avoir volé 750 000 euros
28 juin 2023
HCFEA : « Pour une stratégie ambitieuse de prévention et de lutte contre les maltraitances envers les personnes vulnérables »
28 juin 2023
La 16e session de la Conférence des États signataires de la Convention pour les droits des personnes handicapées (CDPH) s’est tenue à New York les 13 et 14 juin 2023
28 juin 2023
2023/06/05 - DGCS/2A/5A/2023/68 du 5 juin 2023 relative aux orientations de l'exercice 2023 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
28 juin 2023
2023/06/06 – Cour de cassation, crim., 6 juin 2023, n° 23-81.726 - Débat contradictoire en vue de la prolongation de la détention provisoire d’un majeur protégé
28 juin 2023
2023/05/11 – Cour de cassation, Civ. 1, 11 mai 2023, n° 21-19.173 - Le juge ne doit pas dénaturer un certificat médical circonstancié qui lui est soumis
28 juin 2023
Information médicale : des difficultés de compréhension pour 10% de la population
15 juin 2023
Les proches aidants : une population hétérogène
15 juin 2023
L’ aide au retour à l'emploi les salariés dont la perte d'emploi est involontaire : le cas du majeur protégé qui suit un parent désigné tuteur, curateur ou mandataire spécial
15 juin 2023
Commission européenne : proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesures et la coopération en matière de protection des majeurs*
15 juin 2023
Page 9 sur 26
Début
Précédent
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Suivant
Fin