Connexion
Actualité
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum06/04/2010 : La DGCS envisage de réécrire le financement des tutelles
Le 6 avril, la DGCS (nouveau nom de la DGAS) a proposé de modifier l’assiette de la participation financière des personnes protégées.
Au cours de cette réunion, qui rassemblait les instances représentatives de la profession de MJPM, la DGCS a présenté un bilan succinct des défauts du texte actuel et elle a ouvert des pistes de réflexion pour réécrire ces dispositions réglementaires.
Les représentants de la profession ont été invités à faire des propositions pour la fin du mois d'avril afin de préparer cette nouvelle rédaction.
Aucun calendrier précis n'a été évoqué quant à l'entrée en vigueur de ces modifications.
