06/04/2010 : La DGCS envisage de réécrire le financement des tutelles

Le 6 avril, la DGCS (nouveau nom de la DGAS) a proposé de modifier l’assiette de la participation financière des personnes protégées.

Au cours de cette réunion, qui rassemblait les instances représentatives de la profession de MJPM, la DGCS a présenté un bilan succinct des défauts du texte actuel et elle a ouvert des pistes de réflexion pour réécrire ces dispositions réglementaires.

Les représentants de la profession ont été invités à faire des propositions pour la fin du mois d'avril afin de préparer cette nouvelle rédaction.

Fichiers à télécharger

• Document préparatoire de la réunion du 6 avril 2010