23/09/2010 : Précisions apportées par la DGCS

La DGCS s'efforce de remettre de l'ordre sur deux points d'application de la réforme qui ont donné lieu à de nombreux rebondissements. Par sa circulaire du 23 septembre, elle précise que :
1) l'échéance du 31/12/2010 pour la mise en conformité des MJPM exerçant à titre individuel ne devra pas être appliquée en attendant la rectification législative de cette erreur,
2) les capitaux des assurance-vie doivent bel et bien être pris en compte pour le calcul de la contribution des majeurs.

Pour en savoir plus : lire le dossier sur la circulaire N° DGCS/2A/4A/2010/270 du 23 septembre 2010 (NOR : MTSA1018977C)

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